Les difficultés de recrutement dans le secteur des transports routiers pèsent considérablement sur l’organisation des transports scolaires sur l’ensemble du territoire. Le guide élaboré par la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) se présente sous la forme de 10 recommandations afin que l’offre de transport s’ajuste au mieux aux besoins locaux et à tous les territoires.
Adapter ses clauses de prix et réfléchir à une autre forme que l’accord-cadre
Les accords-cadres à bons de commande annuels ont été historiquement utilisés dans le transport scolaire, eu égard à la souplesse qu’ils offrent pour répondre aux besoins pour une durée de quatre ans. Les accords-cadres, conclus pour une durée maximale de quatre ans, ont un impact sur la visibilité de la relation contractuelle des opérateurs de transport pour pérenniser les emplois et amortir les investissements des opérateurs, portant notamment sur le matériel roulant. Une dérogation existe pour étendre les accords-cadres au-delà de la durée de droit commun, jusqu’à huit ans. Elle prend en compte l’objet du contrat ou les investissements amortissables nécessaires à l’exécution du contrat. Néanmoins cette possibilité de dérogation ne paraît pas applicable aux conditions spécifiques d’exploitation des transports scolaires (par exemple : non admission par la jurisprudence de l’amortissement des véhicules comme justification).
Face à ces difficultés, les régions recourent de plus en plus à des marchés forfaitaires ou à prix unitaires, délaissant progressivement les accords-cadres à bons de commande. Le guide préconise l’utilisation de marchés forfaitaires ou à prix unitaire, voire le recours à la procédure avec négociation, pour les nouveaux contrats portant sur le transport scolaire et en concertant sur des durées supérieures à celles offertes par les accords-cadres à bons de commande.
En outre, il convient d’inciter les autorités organisatrices à prévoir des clauses de révision fréquentes, plus d’une fois par an, ou toutes autres clauses permettant une révision au plus près de l’évolution réelle des conditions économiques. L’acheteur peut utilement faire référence aux indices pour le transport routier de voyageur (TRV) produits par le Comité national routier (CNR) qui prennent bien en compte de l’évolution des coûts et la réalité de l’activité de l’opérateur de transport.
Réfléchir à sa politique d’allotissement et à ses critères de choix des offres
Les autorités organisatrices peuvent recourir aux allotissements mixtes, c’est-à-dire des lots qui comprennent des services de transport différents tels que du transport régulier et du transport scolaire. Les allotissements mixtes ont l’avantage de permettre le ré-enchaînement entre des services scolaires et des services réguliers, d’augmenter les taux d’occupation des véhicules, de réduire les temps partiels subis par les conducteurs et de générer des économies en termes de matériel roulant et d’émissions polluantes. Le recours au sourçage est primordial pour préparer un marché permettant de faire coïncider au mieux les offres de transport avec les besoins exprimés dans les cahiers des charges. Sur les critères de choix des offres, et plus particulièrement sur les critères sociaux et environnementaux, il est recommandé d’assurer une juste valorisation tenant compte des efforts effectués. Par exemple, le verdissement des flottes de véhicules nécessitant des investissements importants pour l’opérateur, la pondération doit être cohérente avec les coûts d’investissement pour encourager le candidat à se positionner sur cette offre.
Le guide rappelle que les acheteurs publics ont la possibilité de questionner les candidats sur le prix affiché, pour lutter contre les offres anormalement basses. À ce titre, la structure des coûts du Comité national routier (CNR) donne des ordres de grandeur pertinents. Ainsi les coûts dans le transport scolaire sont constitués par les postes d’énergie (gazole professionnel) et de maintenance, de matériel et de structure et de conducteurs. La masse salariale des conducteurs représente 30 % des coûts du transport scolaire.
Source : Transport scolaire et marchés publics, conclusions du groupe de travail mis en place par le plan d’action interministériel « transport scolaire », DGITM, juillet 2023
