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17 déc. 2013
« Objets promotionnels » et « développement durable » : y a-t-il une contradiction entre ces deux expressions ? La première...
26 mars 2018
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21 févr. 2020
Un maire doit prononcer un discours à la date anniversaire de l’appel lancé depuis Londres par le général de Gaulle, le 18 juin 1940. Il est...
29 mai 2019
Cet outil aide à la rédaction des actes d’état civil en listant les décorations pouvant être citées, ainsi que leur importance hiérarchique.
07 mai 2020
Le cheval, abandonné dans les années 1930 pour les missions de police, revient aujourd’hui en force au sein des polices municipales où il est considéré...
20 juin 2012
L’article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 10...
08 janv. 2021
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20 févr. 2020
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20 févr. 2020
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31 oct. 2019
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23 juil. 2020
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26 sept. 2019
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18 mai 2021
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28 juil. 2020
Depuis des années, l’éducation prioritaire est au cœur des enjeux de l’Éducation nationale. L’arsenal juridique de la politique de la ville, inhérente...
08 oct. 2019
Importé des États-Unis au début du XXe siècle, ce dispositif de protection et de valorisation de vastes espaces naturels s’est largement...
29 oct. 2019
Tout vide-greniers ou vente au déballage autorisée sur le domaine public doit faire l’objet d’un arrêté municipal du maire ; ce dernier devant respecter...
18 mars 2020
