Pour reprendre un extrait de texte dans une publication, vous devez appliquer le droit de citation. C'est une exception au...
17 déc. 2013
« Objets promotionnels » et « développement durable » : y a-t-il une contradiction entre ces deux expressions ? La première...
26 mars 2018
Votre avis de publicité en appel d’offres doit comporter a minima 26 mentions obligatoires, listées et détaillées dans cet outil. Ces mentions...
21 févr. 2020
Un maire doit prononcer un discours à la date anniversaire de l’appel lancé depuis Londres par le général de Gaulle, le 18 juin 1940. Il est...
29 mai 2019
Cet outil aide à la rédaction des actes d’état civil en listant les décorations pouvant être citées, ainsi que leur importance hiérarchique.
07 mai 2020
Le cheval, abandonné dans les années 1930 pour les missions de police, revient aujourd’hui en force au sein des polices municipales où il est considéré...
20 juin 2012
L’article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 10...
16 juil. 2021
Ce document donne des informations réglementaires sur les concessions de logement. Il traite d’une part des différents types de concession de logement...
20 févr. 2020
Le document présente les principes qui ont guidé à l’élaboration des collèges de la Seine-Saint-Denis, parmi lesquels l’évolutivité et la création de...
20 févr. 2020
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires,...
31 oct. 2019
La charte Droit de cité pour le cirque précise les modalités de relations entre la collectivité territoriale et l’entreprise ou la compagnie...
23 juil. 2020
Le design social est une nouvelle méthodologie innovante de conception des projets. Il est lui-même l’émanation d’un courant plus ancien,...
26 sept. 2019
Ce document présente un modèle prêt à l’emploi d’arrêté de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) à titre provisoire.
27 juil. 2021
L’analyse des capacités financières des candidats est une obligation importante citée dans l’article R. 2142-6 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP#R2142-6">...
28 juil. 2020
Depuis des années, l’éducation prioritaire est au cœur des enjeux de l’Éducation nationale. L’arsenal juridique de la politique de la ville, inhérente...
08 oct. 2019
Importé des États-Unis au début du XXe siècle, ce dispositif de protection et de valorisation de vastes espaces naturels s’est largement...
29 oct. 2019
Tout vide-greniers ou vente au déballage autorisée sur le domaine public doit faire l’objet d’un arrêté municipal du maire ; ce dernier devant respecter...
18 mars 2020
