# UNIS-CITE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « UNIS-CITE » mises à disposition de la fonction publique.

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UNIS-CITE dans les ressources documentaires

Intégrer des citations à une publication

Pour reprendre un extrait de texte dans une publication, vous devez appliquer le droit de citation. C'est une exception au...

17 déc. 2013

#citation #exception au droit d’auteur #autorisation préalable

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public [...]

« Objets promotionnels » et « développement durable » : y a-t-il une contradiction entre ces deux expressions ? La première...

26 mars 2018

#achat public durable #objets promotionnels #communication par l’objet #communication responsable #droits de l’homme #commerce équitable #écolabel

Check-list pour avis de marché en appel d’offres

Votre avis de publicité en appel d’offres doit comporter a minima 26 mentions obligatoires, listées et détaillées dans cet outil. Ces mentions...

21 févr. 2020

#check-list #appel d’offres #avis de publicité

Commémoration de l’appel du 18 Juin

Un maire doit prononcer un discours à la date anniversaire de l’appel lancé depuis Londres par le général de Gaulle, le 18 juin 1940. Il est...

29 mai 2019

#histoire #mémoire #commémoration #guerre #appel #résistance #combat

Liste des décorations pouvant figurer dans les actes d’état civil

Cet outil aide à la rédaction des actes d’état civil en listant les décorations pouvant être citées, ainsi que leur importance hiérarchique.

07 mai 2020

#décorations #rédaction des actes #médailles

Créer et gérer une brigade équestre

Le cheval, abandonné dans les années 1930 pour les missions de police, revient aujourd’hui en force au sein des polices municipales où il est considéré...

20 juin 2012

#brigade équestre #brigade montée #cheval #cavalier #unité équestre

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

L’article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 10...

08 janv. 2021

#Citis (niveau 2 congé) #invalidité temporaire #imputabilité au service #accident de service #accident de trajet #maladie professionnelle

Concessions de logements

Ce document donne des informations réglementaires sur les concessions de logement. Il traite d’une part des différents types de concession de logement...

20 févr. 2020

#logement de fonction #concession #nécessité de service #utilité de service #domaine de l’État

Programme « Bâtir au service de la pédagogie du XXIe siècle » adopté par [...]

Le document présente les principes qui ont guidé à l’élaboration des collèges de la Seine-Saint-Denis, parmi lesquels l’évolutivité et la création de...

20 févr. 2020

#bâtiment #ouverture #programme

Mariage avec un étranger : Émirats Arabes Unis

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires,...

31 oct. 2019

#Mariage #étranger #Émirats Arabes Unis #Émirats #EAU

La charte Droit de cité pour le cirque

La charte Droit de cité pour le cirque précise les modalités de relations entre la collectivité territoriale et l’entreprise ou la compagnie...

23 juil. 2020

#cirque #chapiteau #accueil

Panorama de la Justice pénale des mineurs en Europe et aux États-Unis

Démarche comparatiste Afin de pouvoir exercer un regard critique sur le droit pénal des mineurs en France, et les pratiques qui en découlent, un éclairage...

Mettre en œuvre une démarche de design social

Le design social est une nouvelle méthodologie innovante de conception des projets. Il est lui-même l’émanation d’un courant plus ancien,...

26 sept. 2019

#design social #méthodologie de projet #démarche participative #management

Arrête de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service à [...]

 

Ce document présente un modèle prêt à l’emploi d’arrêté de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) à titre provisoire.

13 janv. 2021

#Citis #maladie professionnelle #accident #invalidité

Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique [...]

L’analyse des capacités financières des candidats est une obligation importante citée dans l’article R. 2142-6 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP#R2142-6">...

28 juil. 2020

#candidature #analyse #capacités #chiffre d’affaires #bilan #banques

Politique de la ville : vers la cité éducative

Depuis des années, l’éducation prioritaire est au cœur des enjeux de l’Éducation nationale. L’arsenal juridique de la politique de la ville, inhérente...

08 oct. 2019

#politique de la ville #cité éducative #territoire #zone urbaine sensible #projet éducatif territorial #citoyenneté #projet de réussite éducative #éducation prioritaire

Comprendre le cadre des parcs nationaux

Importé des États-Unis au début du XXe siècle, ce dispositif de protection et de valorisation de vastes espaces naturels s’est largement...

29 oct. 2019

#parcs nationaux #espaces naturels #protection #valorisation #compatibilité #PLU #SCoT

Modèle d’arrêté municipal autorisant un vide-greniers sur le domaine public

Tout vide-greniers ou vente au déballage autorisée sur le domaine public doit faire l’objet d’un arrêté municipal du maire ; ce dernier devant respecter...

18 mars 2020

#autoriser vide greniers #espace public communal #vente au déballage #arrêté municipal