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usagers dans l'actualité

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Commission des usagers (CDU) et représentants des usagers (RU)
Remplaçant depuis 2016 la commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRUQ-PC) instituée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, la commission des…

15/09/2020

#Droits des usagers #Patient #Établissement de santé
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La commission des usagers (CDU)
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a transformé la commission de conciliation issue de l’ordonnance du 24 avril…

04/07/2016

#Traitement des résidents #Droits du patient
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Le rôle de la commission des usagers (CDU)
La commission des usagers (CDU), comme avant elle la commission des relations avec les usagers, a un rôle prépondérant dans la gestion des plaintes et réclamations. Les CDU ont ainsi…

06/07/2016

#Procédures contentieuses #Droits du patient
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Mener une enquête auprès des usagers de votre CCAS/CIAS
Grâce au design thinking, votre CCAS/CIAS peut concevoir des réponses sociales pragmatiques en partant de l’écoute des besoins et problèmes des usagers. Une fois que vous avez défini avec votre…

25/02/2019

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Les associations d'usagers du système de santé
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a pleinement reconnu un droit collectif de représentation des usagers dans…

02/03/2022

#Association #Droits des usagers
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Évaluer la participation des usagers : les résultats de l’enquête…
La participation des usagers dans les établissements et services reste un enjeu prioritaire. L’enquête de l’ANESM sur la participation des usagers au fonctionnement des établissements et des services publiée (auprès…

23/02/2015

#Bénéficiaire des ESMS #Indicateur de qualité
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Les obligations des gestionnaires de SAP à l’égard des usagers…
La législation sociale garantit des droits et libertés individuels à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il s’agit : du respect de sa dignité,…

15/10/2017

#Bénéficiaire des ESMS #Droits des usagers
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Prototyper et tester des idées avec des usagers
Grâce au design thinking (« conception créative » en français), votre CCAS/CIAS pourra concevoir des solutions pragmatiques en partant de l’écoute des besoins et problèmes des usagers, donc en leur…

05/02/2024

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Associer les usagers et les habitants à l’analyse des besoins sociaux
La démarche d’analyse des besoins sociaux (ABS) ne peut se concevoir sans associer les habitants et les usagers. En effet, associer ceux-ci à l’ABS présente de vrais enjeux : enrichir l’analyse…

19/10/2021

#Besoins sociaux #Démocratie participative
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Qualité et pouvoir d’agir des usagers
La qualité d’un établissement est évaluée aussi à travers l’intensité du pouvoir d’agir des usagers. La difficulté pour les équipes consiste à trouver le bon équilibre entre, d’une part, les…

07/09/2020

#ESMS #Contrôle qualité et conformité
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Le conseil territorial de santé, instance de recours en faveur…
L’article 158 (IX) de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a prévu qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l’État puisse autoriser certains des conseils territoriaux de santé…

20/03/2017

#Droits des usagers #Organe délibérant
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Courrier de présentation du lancement de la démarche d’évaluation aux…
Cet outil est un modèle de courrier destiné à informer vos usagers du lancement de la démarche d’évaluation. La démarche y est explicitée synthétiquement, ainsi que le besoin de résidents/usagers…

12/10/2023

#CCAS #ESMS #Performance (qualité)
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L’union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé…
Dans le contexte de la démocratie sanitaire instauré par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, la création…

20/03/2017

#Droits des usagers #Structure nationale de santé
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Délibération de création du comité d’usagers du CCAS
Pour ce modèle de délibération de création du comité d’usagers de votre CCAS, le règlement à joindre est celui qui aura été défini avec les usagers et les élus.

25/04/2018

#Concertation #Délibération
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Les actions collectives des associations d’usagers
Cette action des associations peut intervenir pour la défense des droits et intérêts collectifs des patients, usagers du système de santé, mais aussi des personnes handicapées et des personnes âgées,…

04/10/2017

#Association #Droits des usagers

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