VEHICULE DE SERVICE
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Ressources documentaires
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Formation
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VEHICULE DE SERVICE ?
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VEHICULE DE SERVICE : actualités
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22 oct. 2012 - ref : 19410
Éthylotest obligatoire et véhicule de service
». L'équipement obligatoire des véhicules d'éthylotest est reporté au 1er mars 2013 ...
Droits et obligations, Avis de contravention, Communes -
4 mars 2013 - ref : 19696
Imputabilité au service d'un accident de trajet
Accident de service... n'est pas imputable au service, dans la mesure où il a pour cause un comportement délibéré... d'une altercation survenue après qu'il ait poursuivi et forcé à s'arrêter...
Santé et sécurité au travail, Absentéisme, Accident de service, Accident de travail -
3 avr. 2012 - ref : 19054
Le juge administratif est compétent en matière d'accident de service
public des conséquences de l'accident de service survenu à l'un de ses agents titulaires à l'occasion... retient la compétence du juge administratif en matière d'accident de service quel que soit le fondement...
Santé et sécurité au travail, Accident de service, Accident de travail -
6 mai 2010 - ref : 6500
Loire-Atlantique : développement du service «Lila à la demande»
les établissements de santé. Disponible six demi-journées par semaine au lieu de quatre auparavant, ce service... tous les jours, du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30. « Lila à la demande » est un service personnalisé...
Lutte contre les exclusions -
12 mai 2015 - ref : 26696
Strasbourg lance son premier service d'autopartage "libre" et "flexible"
à une cinquantaine d'euros par an et par véhicule, qui seront inclus dans les forfaits des abonnements. Le service... Jean-Baptiste Schmider, espère que le nouveau service contribuera à faire baisser le nombre de voitures......
Développement durable, Déplacements alternatifs, Environnement -
7 juin 2010 - ref : 17452
Contractuels : non-renouvellement du contrat et intérêt du service
le remplacement momentané du responsable de magasin au sein du service parc, véhicules et ateliers qui se trouvait... et d'être ensuite titularisé en qualité de fonctionnaire. L'agent s'était vu transmettre par son chef de service......
Management, Agents non titulaires, Recrutement -
26 janv. 2017 - ref : 46185
La ville de Paris va tester un service de partage de véhicules électriques pour professionnels
suppose que l'électrique, c'est l'avenir", dit-il en soulignant que le service... de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), l'expérimentation d'un service...
Développement durable, Collectivités territoriales, Environnement, Pollution, Réduction des émissions de gaz à effet de serre, Transports -
15 févr. 2016 - ref : 35664
Quelle mesure de publicité pour une délégation de service public passée en zone transfrontalière ?
par cette délégation de service public, y compris ceux implantés dans la zone frontalière allemande. Texte...
Passation des marchés -
28 févr. 2017 - ref : 46980
« Les EPL, un outil de précision au service des collectivités pour réussir leur transition énergétique »
précision au service des collectivités pour réussir leur transition énergétique. Par les partenariats publics... de recharges des véhicules électriques se développent partout en France avec l’intervention de...
Développement durable, Collectivités territoriales, Énergies renouvelables, Environnement, Transition énergétique, Villes intelligentes
VEHICULE DE SERVICE : ressources documentaires
VEHICULE DE SERVICE : Finances et comptabilité
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6 déc. 2010 - ref : 0361
Instituer des redevances de stationnement : les règles applicables à certains véhicules particuliers
une discrimination entre les usagers d’un même service public ne peut être justifiée qu’à la condition...
stationnement, poids lourds, taxis, véhicules de livraison, médecins, sages-femmes -
ref : dtou6890
La nomenclature M43 développée par nature pour les services publics locaux de transport de personnes disposant de trois véhicules et plus applicable au 1er janvier 2019
Le budget des services publics locaux de transport de personnes disposant de trois véhicules...
budget, instruction M43 développée, nomenclature par nature, exécution budgétaire -
ref : dtou6891
La nomenclature M43 abrégée par nature pour les services publics locaux de transport de personnes ne disposant que de deux véhicules au maximum applicable au 1er janvier 2019
Le budget des services publics locaux de transport de personnes ne disposant... que de deux véhicules au maximum est voté soit par nature, soit par fonction. ...
budget, instruction M43 abrégée, nomenclature par nature, exécution budgétaire -
13 févr. 2019 - ref : 7842
Les services publics industriels et commerciaux
territoriales dispose que les régies créées pour l’exploitation directe d’un service public appliquent... aux régies chargées de l’exploitation d’un service public. Cette harmonisation s’est d’abord concrétisée......
instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire -
24 mai 2014 - ref : 6129
La procédure de transfert de droit à déduction de la TVA
ou mobiliers concédés ou affermés dont la valeur est répercutée dans le prix du service taxable. Pour ouvrir... de service public et nécessaire aux besoins de l’exploitation. A noter La régie intéressée... ...
TVA, délégation de service public, concession, affermage, déduction -
24 oct. 2016 - ref : 8997
Le calcul des coûts unitaires
Les coûts unitaires constituent les tarifs des taxes ou redevances pour service rendu. Le coût unitaire... identifiables, mais sont liées à ladite prestation de services ou au service rendu. Exemple : un EPCI......
coût unitaire, coût de revient, prix de vente, prestations de services, facturation, charges -
22 mars 2018 - ref : 0360
Instituer des redevances de stationnement
administrative » . Cette même circulaire propose la possibilité de déléguer la gestion de ce service... l'exercice d'une mission qui relève de l'exercice du pouvoir de police. Ainsi, le service de la police... de...
réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement -
11 juil. 2018 - ref : 9246
Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement
Conditions de financement du service La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 a permis de clarifier... général. Le choix du financement est fondamental car il détermine la nature du service public exercé,......
fiscalité, déchets, taxe, redevance, taxe sur la valeur ajoutée, valorisation -
2 juin 2015 - ref : 5138
Les dispositions propres aux régies d’avances
afférentes, les rémunérations des agents au titre du mois au cours duquel ces agents entrent au service... économiques et financières ; d’opérations réalisées sous mandat. Contrôle du service......
Modes, règlement, avance, fonds, caisse, compte
VEHICULE DE SERVICE : Action sociale et solidaire
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8 avr. 2014 - ref : 7344
Rédiger des projets de service innovants
Recenser et analyser les objectifs et les pratiques du service Le projet de service... Une démarche participative L’élaboration du projet de service se fait dans une large concertation... progresser...
projet, service, document, plan d’actions, communication, transparence -
15 juin 2011 - ref : 0993
Concevoir l'offre de service à la personne en mandataire
et la visio-assistance. Choisir la ou les activités que le service mandataire souhaite développer Le mode... sont la recherche des intervenants et le prix du service . La réponse des opérateurs est donc...
Services à la personne, services à domicile, emploi direct, mode mandataire, intervention mandataire -
26 déc. 2016 - ref : 10204
Organiser un service hors les murs
un service « hors les murs » pour favoriser l’inclusion à la vie sociale des jeunes, ce service... en compte une telle orientation (la commande sociale nationale va dans ce sens). La mission du service......
Inclusion, insertion, vie sociale, « hors les murs », appartements de ville, SIVS -
4 févr. 2013 - ref : 5688
La méthode RABC au service de l’organisation de la lingerie
et les grilles de l’URBH ci-dessous. Le document preuve sera composé de : notes de services, schémas... Matériels Le nettoyage/désinfection des véhicules de transport est-il organisé ?......
lingerie, hygiène, RABC, contrôle qualité -
30 mars 2016 - ref : 9621
Qualiticien et professionnels au service de la qualité des accompagnements
la possibilité d’emprunter un véhicule de service pour la mission, etc.). N’oubliez pas qu’à défaut... et au service du plus grand nombre. Ne demandez pas au qualiticien de régler les conflits...
système d’intervention, qualiticien, comité qualité, mission qualité, bonnes pratiques -
19 juin 2014 - ref : 1007
Déclarer son activité de services à la personne
leur maintien à domicile ; tâches ménagères et familiales. Les activités de service sont détaillées... l'installation et la mise en service et la maintenance logicielle au domicile (à l'exclusion des équipements......
activités de services à la personne, déclaration d’activité, agrément simple, procédure de déclaration d’activité -
21 avr. 2017 - ref : 0964
Le champ des activités de services à la personne et ses potentialités
d’application à paraître), les organismes gestionnaires d’un établissement ou d’un service autorisé…... d’enfants ; confier aux Centre national du chèque emploi service universel (CNCesu) et à Pajemploi... Quels...
Activité de services à la personne, déclaration, enregistrement, agrément qualité, publics fragiles, clause d’activité exclusive -
16 juil. 2015 - ref : 1148
Optimiser ses remplacements d’arrêts maladie
peut être très variable d’un service à l’autre. Compter les absences imprévues On comptera ici les petits arrêts... Ce service d’envergure départementale effectue chaque année 130 000 heures. La pratique......
arrêt maladie, absence imprévue, remplacement, équipe volante, remplacement dans l’heure, plan-ning -
16 avr. 2014 - ref : 7369
Mettre en place une comptabilité d’analyse des coûts (ou comptabilité analytique)
de contrôle de performance d’une unité. Définir le coût d’un service de votre structure... patrimonial et économique du service ( cf . '>Optimiser ses équipements [inventaire du patrimoine,... le degré...
comptabilité, budget, efficience, analyse
VEHICULE DE SERVICE : Marchés publics
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22 nov. 2014 - ref : 7434
L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service
minimal. Ce travail doit être fait en collaboration avec les différents services concernés... et de documents exploitables et de partager cette information de manière large avec les autres services... . Exemple :...
évaluation, analyse de cycle de vie, indicateurs, modes de preuves, labels, certification -
18 déc. 2018 - ref : 3956
Marché public de véhicules : rompre avec les véhicules 100% diesel ou gasoil
de fonction et de service sont considérés comme des avantages. Limiter leur utilisation implique... (stations, batteries…) ; service après-vente ; autonomie du véhicule rapportée à la vitesse... de sa...
Achat public durable, véhicules électriques, biogaz, GNV, GPL, hybride -
16 déc. 2017 - ref : 7500
Normes, marquage CE, certification de services, label
public doit vérifier la conformité du produit ou d’un service à la norme. Cette conformité... Les référentiels servant à la certification de service La certification de service La certification...
référentiel, certification de service, norme, marquage CE, écolabel -
5 janv. 2018 - ref : 2341
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de prestations de services de traiteurs
ou locaux, n’a pas été considéré comme significatif car le service traiteur utilise traditionnellement...
achat public durable, traiteur, restauration, évènements éco-responsables, insertion -
29 mai 2018 - ref : 4389
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de services d’entretien des espaces verts
dans le cadre de service d’entretien des espaces verts de la collectivité/administration » (dans le cadre...
Achat public durable, entretien des espaces verts, phytosanitaires, insertion, gestion intégrée -
11 déc. 2018 - ref : 12194
Article R. 2172-37 du Code de la commande publique
publics) Lorsque l’achat du véhicule à moteur est réalisé pour l’exécution d’un service public...
Véhicule -
11 mai 2011 - ref : 1657
Réception pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale
aussi limiter le stress et gagner du temps convivial ou de lecture. C’est contribuer à la qualité du service... public ! En choisissant de devenir éco-responsable tout en maintenant la qualité du service rendu,......
environnement, développement durable, administration communale, collectivités locales, éco-responsabilité, service public -
21 nov. 2018 - ref : 0018
Comment qualifier les achats soumis à l’ordonnance relative aux marchés publics ?
de service public) Les contrats de concession sont des contrats par lesquels le cocontractant assume... Attention Le juge administratif peut requalifier un contrat de délégation de service public en marché......
code des marchés publics, directives communautaires, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, mandataire, achat public -
3 déc. 2016 - ref : 0154
Candidats non retenus : les pièces pouvant être communiquées (nature juridique des pièces, type de documents et de contrats, droit et secret)
assurant un mission de service public. Ce ne sera pas le cas si vous relevez :... de service public. Exemples : un marché passé par la SNCF, ayant pour objet la fabrication... un immeuble d’habitation,...
candidats rejetés, pièces communicables
VEHICULE DE SERVICE : Établissements de santé
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2 mars 2012 - ref : 3483
La protection statutaire du personnel médical en cas de faute de service
aux personnels médicaux : l’accident provoqué par un fonctionnaire avec un véhicule de service utilisé... des brutalités ou violences physiques à l’encontre d’un usager du service public. D’autres cas...
personnel médical, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale -
13 févr. 2019 - ref : 12812
La responsabilité des professionnels du service d’aide médicale urgente (Samu)
peuvent être autorisés à comporter une ou plusieurs unités participant au service d’aide médicale urgente,... ou privé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports sanitaires ;......
assistant de régulation médicale, médecin régulateur, urgence, centre de réception et de régulation des appels, Samu, Smur -
12 janv. 2018 - ref : 6516
Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés
dans un service de néonatalogie. A noter Les agents des services hospitaliers qualifiés... de pouvoir d’achat (Gipa) Oui Non Primes par répartition Prime de service Oui...
aide-soignant, agent des services hospitaliers qualifié, soins infirmiers, entretien, hygiène, désinfection -
13 déc. 2012 - ref : 4834
Le droit à la continuité des soins
ou encore lorsque son admission présente, du fait de manque de place, un risque certain pour le fonctionnement du service... de l’insuffisance des moyens requis justifiant du transfert du patient vers un CHU disposant d’un service...
continuité des soins, continuité du service public, transferts, grève et service minimum -
18 juil. 2018 - ref : 7817
Quelles sont les rémunérations des internes en médecine ?
après service fait : des émoluments forfaitaires mensuels dont le montant varie en fonction... au service de gardes et astreintes. Les gardes effectuées par l’interne au titre du service normal...
internes en médecine, indemnisations, émoluments, rémunérations, gardes, astreintes -
14 févr. 2017 - ref : 10608
Quelle est la responsabilité de l’établissement public psychiatrique en cas de suicide d’un patient ?
en service libre exclut nécessairement une surveillance permanente » (CE, 29 janv. 1993,... particulière sur la malade alors même qu’elle était hospitalisée en service libre (TA Nice, 10 nov. 2006,......
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30 août 2016 - ref : 3465
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale
par un fonctionnaire avec un véhicule de service utilisé à des fins personnelles en dehors des heures de service ;... d’un appareil de radiologie) ; des brutalités ou violences physiques à l’encontre d’un usager du service......
fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale -
25 juin 2016 - ref : 8666
Un professionnel de santé peut-il être suspendu avant le prononcé d’une sanction disciplinaire ?
d’éviction du service d’un fonctionnaire ou d’un agent public ayant commis ou suspecté d’avoir commis... à un agent public de continuer à exercer ses fonctions dans le service ou l’établissement alors... responsable...
faute grave, suspension, présomption, fonctionnaire hospitalier, discipline, stagiaire -
20 avr. 2018 - ref : 7895
Quelles sont les positions statutaires des internes en médecine, odontologie, et pharmacie ?
effectuées par l’interne au titre de service normal de garde sont comptabilisées dans ses obligations... de service à raison de 2 demi-journées pour une garde. L’interne bénéficie d’un repos de sécurité... de...
internes en médecine, internes en odontologie, internes en pharmacie, congés, obligations de services, santé
VEHICULE DE SERVICE : Ressources humaines
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17 oct. 2011 - ref : 2182
Organiser son service RH
Choisir un mode d’organisation pour le service RH Le mode d’ organisation de la DRH va dépendre... sur des bases claires et acceptées. La création d’un service RH dédié par secteur d’activité Créer... un service...
activités, organigramme, organisation, fonction RH, service des ressources humaines, missions DRH -
5 sept. 2018 - ref : 6023
Chefs de service de police municipale
Les caractéristiques du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale... Groupe hiérarchique Baccalauréat ou diplôme de niveau IV Chef de service de police... municipale B3 ...
chef de service de police municipale, filière police, cadres d’emplois B, catégorie B, carrière B, échelons B -
29 nov. 2016 - ref : 10271
Élaborer un projet de service
Définir le projet de service Le projet de service est le guide et le cadre de référence... qui permettent de situer le travail de chaque service et des agents qui le composent. Il permet de clarifier......
projet de services, organigramme, réorganisation de service, politique RH, plan d’actions, fiches actions -
28 janv. 2019 - ref : 7810
Différencier l’accident de travail de l’accident de service
Les notions mêmes d’accident de service et d’accident de travail La distinction... entre l’accident de service et l’accident de travail ne porte que sur le statut... de service dans le secteur public...
accident de travail, accident de trajet, accident de service, déclaration d’accident, commission de réforme -
1 mars 2017 - ref : 5724
Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature
les emplois bénéficiant d’un véhicule de fonction. Les bénéficiaires des véhicules de service... Contrairement au véhicule de fonction, aucun texte n’encadre l’utilisation des véhicules de service... De surcroît,...
véhicule de fonction, véhicule de service, parc automobile, avantage en nature, déplacements professionnels -
2 mars 2012 - ref : 3483
La protection statutaire du personnel médical en cas de faute de service
aux personnels médicaux : l’accident provoqué par un fonctionnaire avec un véhicule de service utilisé... des brutalités ou violences physiques à l’encontre d’un usager du service public. D’autres cas...
personnel médical, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale -
4 juil. 2017 - ref : 5973
Critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident de service
Identifier la notion d’accident de service et de trajet Depuis l’ ordonnance n° 2017-53... du 19 janvier 2017 , les modalités de reconnaissance des accidents de service et de trajet ont évolué... et les définitions...
accident de service, accident de trajet, imputabilité, critères de reconnaissance, déclaration d’accident, procédure de déclaration -
28 nov. 2018 - ref : 12660
Assurer la sécurité des conducteurs de véhicules
à remplir et à renvoyer au service des ressources humaines. Ce point peut également être mentionné... dans une note de service qui devra être affichée et connue de tous les agents. Important En cas... dans...
véhicule, risque routier, permis de conduire -
8 nov. 2011 - ref : 2354
Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non
les agents à utiliser leur véhicule terrestre à moteur, quand l'intérêt du service le justifie » ( cf... autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé de ses frais......
frais, déplacements, remboursement, indemnité, kilométrique, véhicule personnel
VEHICULE DE SERVICE : Administration locale
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27 août 2014 - ref : 2474
Organiser son service de police municipale
faire ? Qu’est-ce qui relève obligatoirement de leur compétence lorsqu’un service est créé ?... (les compétences ne relevant pas d’un service de police municipale ayant été exclu ab initio ).... Évaluer...
police municipale, création, organisation, planification du service, ordre public, carte professionnelle -
22 nov. 2013 - ref : 1503
Organiser son service de police municipale
sur l’organisation ou la réorganisation d’un service de police municipale, il est nécessaire de collecter... d’emploi qui déterminera les contours de l’action du service de police municipale et qui permettra... Organisation...
police municipale, organisation, planification du service -
8 févr. 2014 - ref : 7141
Les vélos en libre service
organisatrices de transport) pour développer un service de VLS. Les communautés urbaines et d’agglomération... d’offrir un service de location de vélo. L’article 51 précise le cadre de compétence permettant... aux...
vélos en libre service, politique cyclable, services vélo, location, complémentarité, transports collectifs -
18 août 2015 - ref : 8714
Mettre en place un service hippomobile en ville
en charge par le service hippomobile. L’écurie L’hébergement des chevaux est un paramètre important... pour la réussite d’un projet de service hippomobile. Les principaux éléments à prévoir pour l’hébergement......
cheval, hippomobile (service), traction, énergie renouvelable -
11 mai 2011 - ref : 1901
Distinguer une faute de service d’une faute personnelle
personnelle et faute de service a été établie par un arrêt Pelletier du tribunal des conflits... du 30 juillet 1873 posant le principe que l’agent public auteur d’une faute de service est personnellement... avec...
responsabilité, faute, agents publics -
27 avr. 2016 - ref : 7135
Mettre le stationnement au service de la mobilité durable
le service aux usagers sans rajouter de nouvelles places de stationnement (dont les ouvrages coûtent... pour les décideurs , Certu, décembre 2013 Pour une politique du stationnement au service des usagers , Conseil...
stationnement, parking, partage de la voirie, espace public, mutualisation, foisonnement -
13 juin 2014 - ref : 7849
Comment exprimer son autorité en tant que chef de service ?
le chef de service peut et doit rappeler les dispositions en vigueur portant sur le respect... dans ce texte exposent les agents à des sanctions disciplinaires. La force hiérarchique d’un chef de service... managériales...
autorité, management, communication, objectifs, hiérarchie -
8 sept. 2016 - ref : 4444
Mieux informer les usagers d’un équipement ou d’un service
Selon Pierre Noël, cité par Dominique Porté (en 1988), la communication de service est par définition «... un service à rendre à tous, dû à tous, au sens même où il ne saurait être question de rentabilité... exceptionnelle...
usager, client, service public, qualité, accueil, information -
1 mars 2017 - ref : 5724
Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature
les emplois bénéficiant d’un véhicule de fonction. Les bénéficiaires des véhicules de service... Contrairement au véhicule de fonction, aucun texte n’encadre l’utilisation des véhicules de service... De surcroît,...
véhicule de fonction, véhicule de service, parc automobile, avantage en nature, déplacements professionnels
VEHICULE DE SERVICE : forum
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Sanction pour dommages sur un véhicule de service
R.Dupuis
Peut-on sanctionner un agent en raison des dommages régulièrement causés à un véhicule de service ?...
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Santé et RH hospitalières 3 mars 2013
Sanction pour dommages sur un véhicule de service
Isa_Hop
Peut-on sanctionner un agent en raison des dommages régulièrement causés à un véhicule de service ?...
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Police - Sécurité - Sûreté 27 nov. 2018
Véhicule PM
kotikk
municipale" (cf. Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police...
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