VEHICULE DE SERVICE

VEHICULE DE SERVICE : ressources documentaires

VEHICULE DE SERVICE : Finances et comptabilité

• 6 déc. 2010 - ref : 0361

  Instituer des redevances de stationnement : les règles applicables à certains véhicules particuliers

  une discrimination entre les usagers d’un même service public ne peut être justifiée qu’à la condition...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  stationnement, poids lourds, taxis, véhicules de livraison, médecins, sages-femmes

• ref : dtou6890

  La nomenclature M43 développée par nature pour les services publics locaux de transport de personnes disposant de trois véhicules et plus applicable au 1er janvier 2019

  Le budget des services publics locaux de transport de personnes disposant de trois véhicules...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  budget, instruction M43 développée, nomenclature par nature, exécution budgétaire

• ref : dtou6891

  La nomenclature M43 abrégée par nature pour les services publics locaux de transport de personnes ne disposant que de deux véhicules au maximum applicable au 1er janvier 2019

  Le budget des services publics locaux de transport de personnes ne disposant... que de deux véhicules au maximum est voté soit par nature, soit par fonction. ...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  budget, instruction M43 abrégée, nomenclature par nature, exécution budgétaire

• 13 févr. 2019 - ref : 7842

  Les services publics industriels et commerciaux

  territoriales dispose que les régies créées pour l’exploitation directe d’un service public appliquent... aux régies chargées de l’exploitation d’un service public. Cette harmonisation s’est d’abord concrétisée......

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire

• 24 oct. 2016 - ref : 8997

  Le calcul des coûts unitaires

  Les coûts unitaires constituent les tarifs des taxes ou redevances pour service rendu. Le coût unitaire... identifiables, mais sont liées à ladite prestation de services ou au service rendu. Exemple : un EPCI......

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  coût unitaire, coût de revient, prix de vente, prestations de services, facturation, charges

• 22 mars 2018 - ref : 0360

  Instituer des redevances de stationnement

  administrative » . Cette même circulaire propose la possibilité de déléguer la gestion de ce service... l'exercice d'une mission qui relève de l'exercice du pouvoir de police. Ainsi, le service de la police... de...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement

• 11 juil. 2018 - ref : 9246

  Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

  Conditions de financement du service La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 a permis de clarifier... général. Le choix du financement est fondamental car il détermine la nature du service public exercé,......

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  fiscalité, déchets, taxe, redevance, taxe sur la valeur ajoutée, valorisation

• 11 janv. 2011 - ref : 0485

  Mutualiser les ressources et centraliser la gestion de tâches identiques

  parfois l’imprécise distinction dans les responsabilités de chacun : service gestionnaire,... d’apporter des précisions sur cette utilisation des locaux en spécifiant les notions de service gestionnaire... et service...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion, parc immobilier, tâche, mutualisation, contrat d’assurance, centrale d’achat

• 7 avr. 2017 - ref : 0459

  Le coefficient de déduction

  d’utilisation du bien ou du service pour la réalisation d’opérations imposables (situées dans le champ... à son affectation : si le bien ou service est exclusivement utilisé pour la réalisation d’opérations...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  prorata, TVA, récupération partielle, coefficient, déduction

VEHICULE DE SERVICE : Santé et sécurité au travail

• 17 févr. 2020 - ref : sl3871210

  Différents types de services

  qui assurent tout à la fois une mission de service public à caractère administratif et à caractère industriel... des dérogations aux règles relatives à l'organisation et au choix du service de santé au travail... soit...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3871210

  Les services de santé au travail

  est transférée au service de santé au travail. Le médecin du travail devient un membre, certes particulier,... un contrat d'objectifs et de moyens cosigné par le service de santé au travail et...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  peuvent, sous réserve d'inscription sur le service en ligne (... aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;... au service duquel se trouvait la victime au moment où est survenu l'accident....

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870577

  Responsabilités

  privé (service interentreprises, service autonome d'une entreprise privé), on parle de responsabilité... auxquelles ils les ont employés ; [...] L'employeur, en l'occurrence le service interentreprises......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  peuvent, sous réserve d'inscription sur le service en ligne (... aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;... au service duquel se trouvait la victime au moment où est survenu l'accident....

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3893078

  L'alcool au travail

  de l'article L. 4121-1 du Code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures... de service mais en fin de service indique que : ...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  d'une blessure ou d'une maladie imputable à un service de guerre ou alors qu'il était en possession d'un droit... d'une blessure ou d'une maladie imputable à un service de guerre ou alors qu'il était en possession d'un...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Activité du médecin collaborateur dans les services de santé au travail...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  ou dans le service interentreprises ; envoi de la facture d'examen... Les examens complémentaires sont à la charge soit de l'employeur, soit du service...

  Ressources documentaires > RH publiques

VEHICULE DE SERVICE : Santé

• 17 févr. 2020 - ref : sl3871210

  Différents types de services

  qui assurent tout à la fois une mission de service public à caractère administratif et à caractère industriel... des dérogations aux règles relatives à l'organisation et au choix du service de santé au travail... soit...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3871210

  Les services de santé au travail

  est transférée au service de santé au travail. Le médecin du travail devient un membre, certes particulier,... un contrat d'objectifs et de moyens cosigné par le service de santé au travail et...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl8356040

  Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 134 à 140)

  L’exploitation de réseaux fixes destinés à fournir un service au public dans le domaine de la production,... L’exploitation de réseaux fixes destinés à fournir un service au public...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  peuvent, sous réserve d'inscription sur le service en ligne (... aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;... au service duquel se trouvait la victime au moment où est survenu l'accident....

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870577

  Responsabilités

  privé (service interentreprises, service autonome d'une entreprise privé), on parle de responsabilité... auxquelles ils les ont employés ; [...] L'employeur, en l'occurrence le service interentreprises......

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  peuvent, sous réserve d'inscription sur le service en ligne (... aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;... au service duquel se trouvait la victime au moment où est survenu l'accident....

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl2963334

  La responsabilité pour dommages de travaux publics

  d’une personne privée dans le cadre d’une mission de service public. Un travail public... d’un service public. Il existe une distinction entre travail public et ouvrage public,... ...

  Ressources documentaires > Marchés publics

• 17 févr. 2020 - ref : sl3893078

  L'alcool au travail

  de l'article L. 4121-1 du Code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures... de service mais en fin de service indique que : ...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 17 févr. 2020 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  d'une blessure ou d'une maladie imputable à un service de guerre ou alors qu'il était en possession d'un droit... d'une blessure ou d'une maladie imputable à un service de guerre ou alors qu'il était en possession d'un...

  Ressources documentaires > RH publiques

VEHICULE DE SERVICE : Action sociale et solidaire

• 8 avr. 2014 - ref : 7344

  Rédiger des projets de service innovants

  Recenser et analyser les objectifs et les pratiques du service Le projet de service... Une démarche participative L’élaboration du projet de service se fait dans une large concertation... progresser...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  projet, service, document, plan d’actions, communication, transparence

• 15 juin 2011 - ref : 0993

  Concevoir l'offre de service à la personne en mandataire

  et la visio-assistance. Choisir la ou les activités que le service mandataire souhaite développer Le mode... sont la recherche des intervenants et le prix du service . La réponse des opérateurs est donc...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Services à la personne, services à domicile, emploi direct, mode mandataire, intervention mandataire

• 26 déc. 2016 - ref : 10204

  Organiser un service hors les murs

  un service « hors les murs » pour favoriser l’inclusion à la vie sociale des jeunes, ce service... en compte une telle orientation (la commande sociale nationale va dans ce sens). La mission du service......

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité

  Inclusion, insertion, vie sociale, « hors les murs », appartements de ville, SIVS

• 10 juil. 2017 - ref : 5688

  La méthode RABC au service de l’organisation de la lingerie

  et les grilles de l’URBH ci-dessous. Le document preuve sera composé de : notes de services, schémas...     Matériels Le nettoyage/désinfection des véhicules de transport est-il organisé ?......

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité

  lingerie, hygiène, RABC, contrôle qualité

• 30 mars 2016 - ref : 9621

  Qualiticien et professionnels au service de la qualité des accompagnements

  la possibilité d’emprunter un véhicule de service pour la mission, etc.). N’oubliez pas qu’à défaut... et au service du plus grand nombre. Ne demandez pas au qualiticien de régler les conflits...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité

  système d’intervention, qualiticien, comité qualité, mission qualité, bonnes pratiques

• 19 juin 2014 - ref : 1007

  Déclarer son activité de services à la personne

  leur maintien à domicile ; tâches ménagères et familiales. Les activités de service sont détaillées... l'installation et la mise en service et la maintenance logicielle au domicile (à l'exclusion des équipements......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  activités de services à la personne, déclaration d’activité, agrément simple, procédure de déclaration d’activité

• 15 juil. 2019 - ref : 1009

  Obtenir et renouveler l’agrément des services à la personne

  Maîtriser la procédure d’agrément Les activités de service à la personne concernées... la liste des activités de service à la personne relevant du régime de l’agrément. Selon les dispositions... le critère de qualité...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  agrément qualité, procédure d’agrément, renouvellement d’agrément

• 21 avr. 2017 - ref : 0964

  Le champ des activités de services à la personne et ses potentialités

  d’application à paraître), les organismes gestionnaires d’un établissement ou d’un service autorisé…... d’enfants ; confier aux Centre national du chèque emploi service universel (CNCesu) et à Pajemploi... Quels...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Activité de services à la personne, déclaration, enregistrement, agrément qualité, publics fragiles, clause d’activité exclusive

• 16 juil. 2015 - ref : 1148

  Optimiser ses remplacements d’arrêts maladie

  peut être très variable d’un service à l’autre. Compter les absences imprévues On comptera ici les petits arrêts... Ce service d’envergure départementale effectue chaque année 130 000 heures. La pratique......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  arrêt maladie, absence imprévue, remplacement, équipe volante, remplacement dans l’heure, plan-ning

VEHICULE DE SERVICE : Marchés publics

• 22 nov. 2014 - ref : 7434

  L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service

  minimal. Ce travail doit être fait en collaboration avec les différents services concernés... et de documents exploitables et de partager cette information de manière large avec les autres services... . Exemple :...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  évaluation, analyse de cycle de vie, indicateurs, modes de preuves, labels, certification

• 18 déc. 2018 - ref : 3956

  Marché public de véhicules : rompre avec les véhicules 100% diesel ou gasoil

  de fonction et de service sont considérés comme des avantages. Limiter leur utilisation implique... (stations, batteries…) ; service après-vente ; autonomie du véhicule rapportée à la vitesse... de sa...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, véhicules électriques, biogaz, GNV, GPL, hybride

• 21 mars 2019 - ref : 7500

  Normes, marquage CE, certification de services, label

  public doit vérifier la conformité du produit ou d’un service à la norme. Cette conformité... Les référentiels servant à la certification de service La certification de service La certification...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  référentiel, certification de service, norme, marquage CE, écolabel

• 22 juil. 2019 - ref : 2341

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de prestations de services de traiteurs

  ou locaux, n’a pas été considéré comme significatif car le service traiteur utilise traditionnellement...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, traiteur, restauration, évènements éco-responsables, insertion

• 29 mai 2018 - ref : 4389

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de services d’entretien des espaces verts

  dans le cadre de service d’entretien des espaces verts de la collectivité/administration » (dans le cadre...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, entretien des espaces verts, phytosanitaires, insertion, gestion intégrée

• 15 févr. 2019 - ref : 12194

  Article R. 2172-36 du Code de la commande publique

  Lorsque l’achat du véhicule à moteur est réalisé pour l’exécution d’un service public...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  véhicules

• 11 mai 2011 - ref : 1657

  Réception pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale

  aussi limiter le stress et gagner du temps convivial ou de lecture. C’est contribuer à la qualité du service... public ! En choisissant de devenir éco-responsable tout en maintenant la qualité du service rendu,......

  Accueil > Administration locale > Discours et protocole

  environnement, développement durable, administration communale, collectivités locales, éco-responsabilité, service public

• 28 févr. 2019 - ref : 0018

  Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique

  de concession (ex-délégations de service public) «  Un contrat de concession est un contrat... par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  code de la commande publique, marchés publics, directives communautaires, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, mandataire

• 14 mars 2019 - ref : 0154

  Candidats non retenus : les pièces pouvant être communiquées (nature juridique des pièces, type de documents et de contrats, droit et secret)

  d’une collectivité territoriale ; d’une entité privée assurant un mission de service public.... avec l’organisation ou l’exécution de votre mission de service public. Exemples : un marché... étrangère à ses...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  candidats rejetés, pièces communicables

VEHICULE DE SERVICE : Établissements de santé

• 2 mars 2012 - ref : 3483

  La protection statutaire du personnel médical en cas de faute de service

  aux personnels médicaux : l’accident provoqué par un fonctionnaire avec un véhicule de service utilisé... des brutalités ou violences physiques à l’encontre d’un usager du service public. D’autres cas...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  personnel médical, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale

• 13 févr. 2019 - ref : 12812

  La responsabilité des professionnels du service d’aide médicale urgente (Samu)

  peuvent être autorisés à comporter une ou plusieurs unités participant au service d’aide médicale urgente,... ou privé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports sanitaires ;......

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels

  assistant de régulation médicale, médecin régulateur, urgence, centre de réception et de régulation des appels, Samu, Smur

• 13 déc. 2012 - ref : 4834

  Le droit à la continuité des soins

  ou encore lorsque son admission présente, du fait de manque de place, un risque certain pour le fonctionnement du service... de l’insuffisance des moyens requis justifiant du transfert du patient vers un CHU disposant d’un service...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  continuité des soins, continuité du service public, transferts, grève et service minimum

• 4 juin 2019 - ref : 8002

  Une même faute peut-elle conduire à un cumul de responsabilités ?

  La faute est commise soit dans le cadre du service, soit en dehors du service mais avec des moyens fournis... sa responsabilité personnelle a été engagée ainsi que la responsabilité de son service ( CE, 26 oct. 1973,......

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels

  faute personnelle, faute de service, action récursoire, cumul de responsabilités

• 10 juin 2019 - ref : 7817

  Quelles sont les rémunérations des internes en médecine ?

  après service fait : des émoluments forfaitaires mensuels dont le montant varie en fonction... passé en disponibilité ou du fait de l’accomplissement du service national) ; le supplément familial...

  Accueil > Santé > L’essentiel du droit de la santé

  internes en médecine, indemnisations, émoluments, rémunérations, gardes, astreintes

• 14 févr. 2017 - ref : 10608

  Quelle est la responsabilité de l’établissement public psychiatrique en cas de suicide d’un patient ?

  en service libre exclut nécessairement une surveillance permanente  » (CE, 29 janv. 1993,... particulière sur la malade alors même qu’elle était hospitalisée en service libre (TA Nice, 10 nov. 2006,......

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels

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• 30 août 2016 - ref : 3465

  Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale

  par un fonctionnaire avec un véhicule de service utilisé à des fins personnelles en dehors des heures de service ;... d’un appareil de radiologie) ; des brutalités ou violences physiques à l’encontre d’un usager du service......

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale

• 5 juil. 2019 - ref : 7895

  Quelles sont les positions statutaires des internes en médecine, odontologie, et pharmacie ?

  Les positions d’activité et le temps de travail Les obligations de service et de formation... de chaque garde et du dernier déplacement survenu durant une période d’astreinte. Le service de garde normal... dans...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  internes en médecine, internes en odontologie, internes en pharmacie, congés, obligations de services, santé

• 25 juin 2016 - ref : 8666

  Un professionnel de santé peut-il être suspendu avant le prononcé d’une sanction disciplinaire ?

  d’éviction du service d’un fonctionnaire ou d’un agent public ayant commis ou suspecté d’avoir commis... à un agent public de continuer à exercer ses fonctions dans le service ou l’établissement alors... responsable...

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels

  faute grave, suspension, présomption, fonctionnaire hospitalier, discipline, stagiaire

VEHICULE DE SERVICE : Ressources humaines

• 17 sept. 2019 - ref : 6023

  Chefs de service de police municipale

  Les caractéristiques du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale... Groupe hiérarchique Baccalauréat ou diplôme de niveau IV Chef de service de police... municipale B3 ...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  chef de service de police municipale, filière police, cadres d’emplois B, catégorie B, carrière B, échelons B

• 17 oct. 2011 - ref : 2182

  Organiser son service RH

  Choisir un mode d’organisation pour le service RH Le mode d’ organisation de la DRH va dépendre... sur des bases claires et acceptées. La création d’un service RH dédié par secteur d’activité Créer... un service...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  activités, organigramme, organisation, fonction RH, service des ressources humaines, missions DRH

• 29 nov. 2016 - ref : 10271

  Élaborer un projet de service

  Définir le projet de service Le projet de service est le guide et le cadre de référence... qui permettent de situer le travail de chaque service et des agents qui le composent. Il permet de clarifier......

  Accueil > RH publiques > Dynamiser la stratégie RH

  projet de services, organigramme, réorganisation de service, politique RH, plan d’actions, fiches actions

• 17 févr. 2020 - ref : sl2619235

  Maladies professionnelles ou accidents de service

  Agents concernés Le régime statutaire des accidents de service... Accident de service s’applique aux agents ayant la qualité de fonctionnaires à la date... Rec. ...

  Ressources documentaires > RH publiques

• 22 janv. 2020 - ref : 7810

  Différencier l’accident de travail de l’accident de service

  Les notions mêmes d’accident de service et d’accident de travail La distinction... entre l’accident de service et l’accident de travail ne porte que sur le statut... de service dans le secteur ...

  Accueil > RH publiques > Santé et sécurité au travail

  accident de travail, accident de trajet, accident de service, déclaration d’accident, commission de réforme

• 31 janv. 2020 - ref : 5724

  Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature

  les cas d’ attribution d’un véhicule de fonction par nécessité absolue de service sont limitativement... Les bénéficiaires des véhicules de service Contrairement au véhicule de fonction, aucun texte n’encadre......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  véhicule de fonction, véhicule de service, parc automobile, avantage en nature, déplacements professionnels

• 2 mars 2012 - ref : 3483

  La protection statutaire du personnel médical en cas de faute de service

  aux personnels médicaux : l’accident provoqué par un fonctionnaire avec un véhicule de service utilisé... des brutalités ou violences physiques à l’encontre d’un usager du service public. D’autres cas...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  personnel médical, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale

• 22 janv. 2020 - ref : 5973

  Critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident de service

  Identifier la notion d’accident de service et de trajet Depuis l’ ordonnance n° 2017-53... du 19 janvier 2017 , les modalités de reconnaissance des accidents de service et de trajet ont évolué... et les...

  Accueil > RH publiques > Santé et sécurité au travail

  accident de service, accident de trajet, imputabilité, critères de reconnaissance, déclaration d’accident, procédure de déclaration

• 28 nov. 2018 - ref : 12660

  Assurer la sécurité des conducteurs de véhicules

  à remplir et à renvoyer au service des ressources humaines. Ce point peut également être mentionné... dans une note de service qui devra être affichée et connue de tous les agents. Important En cas... dans...

  Accueil > RH publiques > Santé et sécurité au travail

  véhicule, risque routier, permis de conduire

VEHICULE DE SERVICE : Administration locale

• 27 août 2014 - ref : 2474

  Organiser son service de police municipale

  faire ? Qu’est-ce qui relève obligatoirement de leur compétence lorsqu’un service est créé ?... (les compétences ne relevant pas d’un service de police municipale ayant été exclu ab initio ).... Évaluer...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  police municipale, création, organisation, planification du service, ordre public, carte professionnelle

• 22 nov. 2013 - ref : 1503

  Organiser son service de police municipale

  sur l’organisation ou la réorganisation d’un service de police municipale, il est nécessaire de collecter... d’emploi qui déterminera les contours de l’action du service de police municipale et qui permettra... Organisation...

  Accueil > Administration locale > Police municipale

  police municipale, organisation, planification du service

• 8 févr. 2014 - ref : 7141

  Les vélos en libre service

  organisatrices de transport) pour développer un service de VLS. Les communautés urbaines et d’agglomération... d’offrir un service de location de vélo. L’article 51 précise le cadre de compétence permettant... aux...

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  vélos en libre service, politique cyclable, services vélo, location, complémentarité, transports collectifs

• 18 août 2015 - ref : 8714

  Mettre en place un service hippomobile en ville

  en charge par le service hippomobile. L’écurie L’hébergement des chevaux est un paramètre important... pour la réussite d’un projet de service hippomobile. Les principaux éléments à prévoir pour l’hébergement......

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  cheval, hippomobile (service), traction, énergie renouvelable

• 14 nov. 2019 - ref : 1901

  Distinguer une faute de service d’une faute personnelle

  personnelle et faute de service a été établie par un  arrêt Pelletier  du tribunal des conflits... du 30 juillet 1873 posant le principe que l’agent public auteur d’une faute de service est personnellement......

  Accueil > Administration locale > Police municipale

  responsabilité, faute, agents publics

• 27 avr. 2016 - ref : 7135

  Mettre le stationnement au service de la mobilité durable

  le service aux usagers sans rajouter de nouvelles places de stationnement (dont les ouvrages coûtent... pour les décideurs , Certu, décembre 2013 Pour une politique du stationnement au service des usagers , Conseil...

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  stationnement, parking, partage de la voirie, espace public, mutualisation, foisonnement

• 13 juin 2014 - ref : 7849

  Comment exprimer son autorité en tant que chef de service ?

  le chef de service peut et doit rappeler les dispositions en vigueur portant sur le respect... dans ce texte exposent les agents à des sanctions disciplinaires. La force hiérarchique d’un chef de service... managériales...

  Accueil > Administration locale > Police municipale

  autorité, management, communication, objectifs, hiérarchie

• 22 janv. 2020 - ref : 7810

  Différencier l’accident de travail de l’accident de service

  Les notions mêmes d’accident de service et d’accident de travail La distinction... entre l’accident de service et l’accident de travail ne porte que sur le statut... de service dans le secteur ...

  Accueil > RH publiques > Santé et sécurité au travail

  accident de travail, accident de trajet, accident de service, déclaration d’accident, commission de réforme

• 8 sept. 2016 - ref : 4444

  Mieux informer les usagers d’un équipement ou d’un service

  Selon Pierre Noël, cité par Dominique Porté (en 1988), la communication de service est par définition «...  un service à rendre à tous, dû à tous, au sens même où il ne saurait être question de rentabilité... exceptionnelle...

  Accueil > Administration locale > Communication locale

  usager, client, service public, qualité, accueil, information