VEHICULE DE SERVICE

VEHICULE DE SERVICE : ressources documentaires

VEHICULE DE SERVICE : Finances et comptabilité

• 6 déc. 2010 - ref : 0361

  Instituer des redevances de stationnement : les règles applicables à certains véhicules particuliers

  une discrimination entre les usagers d’un même service public ne peut être justifiée qu’à la condition...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  stationnement, poids lourds, taxis, véhicules de livraison, médecins, sages-femmes

• ref : dtou6890

  La nomenclature M43 développée par nature pour les services publics locaux de transport de personnes disposant de trois véhicules et plus applicable au 1er janvier 2018

  Le budget des services publics locaux de transport de personnes disposant de trois véhicules...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  budget, instruction M43 développée, nomenclature par nature, exécution budgétaire

• ref : dtou6891

  La nomenclature M43 abrégée par nature pour les services publics locaux de transport de personnes ne disposant que de deux véhicules au maximum applicable au 1er janvier 2018

  Le budget des services publics locaux de transport de personnes ne disposant... que de deux véhicules au maximum est voté soit par nature, soit par fonction. ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  budget, instruction M43 abrégée, nomenclature par nature, exécution budgétaire

• 23 févr. 2018 - ref : 7842

  Les services publics industriels et commerciaux

  territoriales dispose que les régies créées pour l’exploitation directe d’un service public appliquent... aux régies chargées de l’exploitation d’un service public. Cette harmonisation s’est d’abord concrétisée......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire

• 24 mai 2014 - ref : 6129

  La procédure de transfert de droit à déduction de la TVA

  ou mobiliers concédés ou affermés dont la valeur est répercutée dans le prix du service taxable. Pour ouvrir... de service public et nécessaire aux besoins de l’exploitation. A noter La régie intéressée... ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  TVA, délégation de service public, concession, affermage, déduction

• 24 oct. 2016 - ref : 8997

  Le calcul des coûts unitaires

  Les coûts unitaires constituent les tarifs des taxes ou redevances pour service rendu. Le coût unitaire... identifiables, mais sont liées à ladite prestation de services ou au service rendu. Exemple : un EPCI......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  coût unitaire, coût de revient, prix de vente, prestations de services, facturation, charges

• 22 mars 2018 - ref : 0360

  Instituer des redevances de stationnement

  administrative » . Cette même circulaire propose la possibilité de déléguer la gestion de ce service... l'exercice d'une mission qui relève de l'exercice du pouvoir de police. Ainsi, le service de la police... de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement

• 11 juil. 2018 - ref : 9246

  Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

  Conditions de financement du service La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 a permis de clarifier... général. Le choix du financement est fondamental car il détermine la nature du service public exercé,......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  fiscalité, déchets, taxe, redevance, taxe sur la valeur ajoutée, valorisation

• 2 juin 2015 - ref : 5138

  Les dispositions propres aux régies d’avances

  afférentes, les rémunérations des agents au titre du mois au cours duquel ces agents entrent au service... économiques et financières ; d’opérations réalisées sous mandat. Contrôle du service......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Modes, règlement, avance, fonds, caisse, compte

VEHICULE DE SERVICE : Action sociale et solidaire

• 8 avr. 2014 - ref : 7344

  Rédiger des projets de service innovants

  Recenser et analyser les objectifs et les pratiques du service Le projet de service... Une démarche participative L’élaboration du projet de service se fait dans une large concertation... progresser...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  projet, service, document, plan d’actions, communication, transparence

• 15 juin 2011 - ref : 0993

  Concevoir l'offre de service à la personne en mandataire

  et la visio-assistance. Choisir la ou les activités que le service mandataire souhaite développer Le mode... sont la recherche des intervenants et le prix du service . La réponse des opérateurs est donc...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Services à la personne, services à domicile, emploi direct, mode mandataire, intervention mandataire

• 26 déc. 2016 - ref : 10204

  Organiser un service hors les murs

  un service « hors les murs » pour favoriser l’inclusion à la vie sociale des jeunes, ce service... en compte une telle orientation (la commande sociale nationale va dans ce sens). La mission du service......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  Inclusion, insertion, vie sociale, « hors les murs », appartements de ville, SIVS

• 4 févr. 2013 - ref : 5688

  La méthode RABC au service de l’organisation de la lingerie

  et les grilles de l’URBH ci-dessous. Le document preuve sera composé de : notes de services, schémas...     Matériels Le nettoyage/désinfection des véhicules de transport est-il organisé ?......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  lingerie, hygiène, RABC, contrôle qualité

• 30 mars 2016 - ref : 9621

  Qualiticien et professionnels au service de la qualité des accompagnements

  la possibilité d’emprunter un véhicule de service pour la mission, etc.). N’oubliez pas qu’à défaut... et au service du plus grand nombre. Ne demandez pas au qualiticien de régler les conflits...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  système d’intervention, qualiticien, comité qualité, mission qualité, bonnes pratiques

• 19 juin 2014 - ref : 1007

  Déclarer son activité de services à la personne

  leur maintien à domicile ; tâches ménagères et familiales. Les activités de service sont détaillées... l'installation et la mise en service et la maintenance logicielle au domicile (à l'exclusion des équipements......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  activités de services à la personne, déclaration d’activité, agrément simple, procédure de déclaration d’activité

• 21 avr. 2017 - ref : 0964

  Le champ des activités de services à la personne et ses potentialités

  d’application à paraître), les organismes gestionnaires d’un établissement ou d’un service autorisé…... d’enfants ; confier aux Centre national du chèque emploi service universel (CNCesu) et à Pajemploi... Quels...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Activité de services à la personne, déclaration, enregistrement, agrément qualité, publics fragiles, clause d’activité exclusive

• 16 juil. 2015 - ref : 1148

  Optimiser ses remplacements d’arrêts maladie

  peut être très variable d’un service à l’autre. Compter les absences imprévues On comptera ici les petits arrêts... Ce service d’envergure départementale effectue chaque année 130 000 heures. La pratique......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  arrêt maladie, absence imprévue, remplacement, équipe volante, remplacement dans l’heure, plan-ning

• 16 avr. 2014 - ref : 7369

  Mettre en place une comptabilité d’analyse des coûts (ou comptabilité analytique)

  de contrôle de performance d’une unité. Définir le coût d’un service de votre structure... patrimonial et économique du service ( cf .  '>Optimiser ses équipements [inventaire du patrimoine,... le degré...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  comptabilité, budget, efficience, analyse

VEHICULE DE SERVICE : Marchés publics

• 22 nov. 2014 - ref : 7434

  L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service

  minimal. Ce travail doit être fait en collaboration avec les différents services concernés... et de documents exploitables et de partager cette information de manière large avec les autres services... . Exemple :...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  évaluation, analyse de cycle de vie, indicateurs, modes de preuves, labels, certification

• 20 mars 2015 - ref : 3956

  Marché public de véhicules : rompre avec les véhicules 100% diesel ou gasoil

  ou sur un service. Les véhicules de fonction et de service sont considérés comme des avantages. Limiter... batteries…) ; service après-vente ; autonomie du véhicule rapporté à la vitesse maximale ;......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, véhicules électriques, biogaz, GNV, GPL, hybride

• 16 déc. 2017 - ref : 7500

  Normes, marquage CE, certification de services, label

  public doit vérifier la conformité du produit ou d’un service à la norme. Cette conformité... Les référentiels servant à la certification de service La certification de service La certification...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  référentiel, certification de service, norme, marquage CE, écolabel

• 5 janv. 2018 - ref : 2341

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de prestations de services de traiteurs

  ou locaux, n’a pas été considéré comme significatif car le service traiteur utilise traditionnellement...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, traiteur, restauration, évènements éco-responsables, insertion

• 29 mai 2018 - ref : 4389

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de services d’entretien des espaces verts

  dans le cadre de service d’entretien des espaces verts de la collectivité/administration » (dans le cadre...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, entretien des espaces verts, phytosanitaires, insertion, gestion intégrée

• 11 mai 2011 - ref : 1657

  Réception pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale

  aussi limiter le stress et gagner du temps convivial ou de lecture. C’est contribuer à la qualité du service... public ! En choisissant de devenir éco-responsable tout en maintenant la qualité du service rendu,......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  environnement, développement durable, administration communale, collectivités locales, éco-responsabilité, service public

• 21 nov. 2018 - ref : 0018

  Comment qualifier les achats soumis à l’ordonnance relative aux marchés publics ?

  de service public) Les contrats de concession sont des contrats par lesquels le cocontractant assume... Attention Le juge administratif peut requalifier un contrat de délégation de service public en marché......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  code des marchés publics, directives communautaires, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, mandataire, achat public

• 3 déc. 2016 - ref : 0154

  Candidats non retenus : les pièces pouvant être communiquées (nature juridique des pièces, type de documents et de contrats, droit et secret)

  assurant un mission de service public. Ce ne sera pas le cas si vous relevez :... de service public. Exemples : un marché passé par la SNCF, ayant pour objet la fabrication... un immeuble d’habitation,...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  candidats rejetés, pièces communicables

• 10 mai 2017 - ref : 6883

  Économie sociale et solidaire et commande publique

  volontaire et la double qualité des membres de l’entreprise, à la fois bénéficiaires du bien ou service... (clients, usagers, consommateurs…) mais aussi acteurs de la production de ce bien ou service (sociétaires,......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale

VEHICULE DE SERVICE : Établissements de santé

• 2 mars 2012 - ref : 3483

  La protection statutaire du personnel médical en cas de faute de service

  aux personnels médicaux : l’accident provoqué par un fonctionnaire avec un véhicule de service utilisé... des brutalités ou violences physiques à l’encontre d’un usager du service public. D’autres cas...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  personnel médical, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale

• 12 janv. 2018 - ref : 6516

  Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés

  dans un service de néonatalogie. A noter Les agents des services hospitaliers qualifiés... de pouvoir d’achat (Gipa) Oui Non Primes par répartition Prime de service Oui...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  aide-soignant, agent des services hospitaliers qualifié, soins infirmiers, entretien, hygiène, désinfection

• 13 déc. 2012 - ref : 4834

  Le droit à la continuité des soins

  ou encore lorsque son admission présente, du fait de manque de place, un risque certain pour le fonctionnement du service... de l’insuffisance des moyens requis justifiant du transfert du patient vers un CHU disposant d’un service...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  continuité des soins, continuité du service public, transferts, grève et service minimum

• 18 juil. 2018 - ref : 7817

  Quelles sont les rémunérations des internes en médecine ?

  après service fait : des émoluments forfaitaires mensuels dont le montant varie en fonction... au service de gardes et astreintes. Les gardes effectuées par l’interne au titre du service normal...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  internes en médecine, indemnisations, émoluments, rémunérations, gardes, astreintes

• 14 févr. 2017 - ref : 10608

  Quelle est la responsabilité de l’établissement public psychiatrique en cas de suicide d’un patient ?

  en service libre exclut nécessairement une surveillance permanente  » (CE, 29 janv. 1993,... particulière sur la malade alors même qu’elle était hospitalisée en service libre (TA Nice, 10 nov. 2006,......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

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• 30 août 2016 - ref : 3465

  Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale

  par un fonctionnaire avec un véhicule de service utilisé à des fins personnelles en dehors des heures de service ;... d’un appareil de radiologie) ; des brutalités ou violences physiques à l’encontre d’un usager du service......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale

• 25 juin 2016 - ref : 8666

  Un professionnel de santé peut-il être suspendu avant le prononcé d’une sanction disciplinaire ?

  d’éviction du service d’un fonctionnaire ou d’un agent public ayant commis ou suspecté d’avoir commis... à un agent public de continuer à exercer ses fonctions dans le service ou l’établissement alors... responsable...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  faute grave, suspension, présomption, fonctionnaire hospitalier, discipline, stagiaire

• 20 avr. 2018 - ref : 7895

  Quelles sont les positions statutaires des internes en médecine, odontologie, et pharmacie ?

  effectuées par l’interne au titre de service normal de garde sont comptabilisées dans ses obligations... de service à raison de 2 demi-journées pour une garde. L’interne bénéficie d’un repos de sécurité... de...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  internes en médecine, internes en odontologie, internes en pharmacie, congés, obligations de services, santé

• 4 avr. 2017 - ref : 4331

  La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure disciplinaire

  provisoire d’éviction du service d’un fonctionnaire ou d’un agent public ayant commis ou suspecté... d’interdire à un agent public de continuer à exercer ses fonctions dans le service ou l’établissement alors... de s’être...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, procédure disciplinaire, suspension

VEHICULE DE SERVICE : Ressources humaines

• 17 oct. 2011 - ref : 2182

  Organiser son service RH

  Choisir un mode d’organisation pour le service RH Le mode d’ organisation de la DRH va dépendre... sur des bases claires et acceptées. La création d’un service RH dédié par secteur d’activité Créer... un service...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  activités, organigramme, organisation, fonction RH, service des ressources humaines, missions DRH

• 5 sept. 2018 - ref : 6023

  Chefs de service de police municipale

  Les caractéristiques du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale... Groupe hiérarchique Baccalauréat ou diplôme de niveau IV Chef de service de police... municipale B3 ...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  chef de service de police municipale, filière police, cadres d’emplois B, catégorie B, carrière B, échelons B

• 29 nov. 2016 - ref : 10271

  Élaborer un projet de service

  Définir le projet de service Le projet de service est le guide et le cadre de référence... qui permettent de situer le travail de chaque service et des agents qui le composent. Il permet de clarifier......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  projet de services, organigramme, réorganisation de service, politique RH, plan d’actions, fiches actions

• 15 mai 2014 - ref : 7810

  Différencier l’accident de travail de l’accident de service

  Les notions mêmes d’accident de service et d’accident de travail La distinction... entre l’accident de service et l’accident de travail ne porte que sur le statut... de service dans le secteur public....

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accident de travail, accident de trajet, accident de service, déclaration d’accident, commission de réforme

• 1 mars 2017 - ref : 5724

  Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature

  les emplois bénéficiant d’un véhicule de fonction. Les bénéficiaires des véhicules de service... Contrairement au véhicule de fonction, aucun texte n’encadre l’utilisation des véhicules de service... De surcroît,...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  véhicule de fonction, véhicule de service, parc automobile, avantage en nature, déplacements professionnels

• 2 mars 2012 - ref : 3483

  La protection statutaire du personnel médical en cas de faute de service

  aux personnels médicaux : l’accident provoqué par un fonctionnaire avec un véhicule de service utilisé... des brutalités ou violences physiques à l’encontre d’un usager du service public. D’autres cas...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  personnel médical, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale

• 4 juil. 2017 - ref : 5973

  Critères de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident de service

  Identifier la notion d’accident de service et de trajet Depuis l’ ordonnance n° 2017-53... du 19 janvier 2017 , les modalités de reconnaissance des accidents de service et de trajet ont évolué... et les définitions...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accident de service, accident de trajet, imputabilité, critères de reconnaissance, déclaration d’accident, procédure de déclaration

• 28 nov. 2018 - ref : 12660

  Assurer la sécurité des conducteurs de véhicules

  à remplir et à renvoyer au service des ressources humaines. Ce point peut également être mentionné... dans une note de service qui devra être affichée et connue de tous les agents. Important En cas... dans...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  véhicule, risque routier, permis de conduire

• 8 nov. 2011 - ref : 2354

  Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non

  les agents à utiliser leur véhicule terrestre à moteur, quand l'intérêt du service le justifie  » ( cf... autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé de ses frais......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  frais, déplacements, remboursement, indemnité, kilométrique, véhicule personnel

VEHICULE DE SERVICE : Administration locale

• 27 août 2014 - ref : 2474

  Organiser son service de police municipale

  faire ? Qu’est-ce qui relève obligatoirement de leur compétence lorsqu’un service est créé ?... (les compétences ne relevant pas d’un service de police municipale ayant été exclu ab initio ).... Évaluer...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  police municipale, création, organisation, planification du service, ordre public, carte professionnelle

• 22 nov. 2013 - ref : 1503

  Organiser son service de police municipale

  sur l’organisation ou la réorganisation d’un service de police municipale, il est nécessaire de collecter... d’emploi qui déterminera les contours de l’action du service de police municipale et qui permettra... Organisation...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  police municipale, organisation, planification du service

• 8 févr. 2014 - ref : 7141

  Les vélos en libre service

  organisatrices de transport) pour développer un service de VLS. Les communautés urbaines et d’agglomération... d’offrir un service de location de vélo. L’article 51 précise le cadre de compétence permettant... aux...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  vélos en libre service, politique cyclable, services vélo, location, complémentarité, transports collectifs

• 18 août 2015 - ref : 8714

  Mettre en place un service hippomobile en ville

  en charge par le service hippomobile. L’écurie L’hébergement des chevaux est un paramètre important... pour la réussite d’un projet de service hippomobile. Les principaux éléments à prévoir pour l’hébergement......

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  cheval, hippomobile (service), traction, énergie renouvelable

• 11 mai 2011 - ref : 1901

  Distinguer une faute de service d’une faute personnelle

  personnelle et faute de service a été établie par un arrêt Pelletier du tribunal des conflits... du 30 juillet 1873 posant le principe que l’agent public auteur d’une faute de service est personnellement... avec...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  responsabilité, faute, agents publics

• 27 avr. 2016 - ref : 7135

  Mettre le stationnement au service de la mobilité durable

  le service aux usagers sans rajouter de nouvelles places de stationnement (dont les ouvrages coûtent... pour les décideurs , Certu, décembre 2013 Pour une politique du stationnement au service des usagers , Conseil...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  stationnement, parking, partage de la voirie, espace public, mutualisation, foisonnement

• 13 juin 2014 - ref : 7849

  Comment exprimer son autorité en tant que chef de service ?

  le chef de service peut et doit rappeler les dispositions en vigueur portant sur le respect... dans ce texte exposent les agents à des sanctions disciplinaires. La force hiérarchique d’un chef de service... managériales...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  autorité, management, communication, objectifs, hiérarchie

• 8 sept. 2016 - ref : 4444

  Mieux informer les usagers d’un équipement ou d’un service

  Selon Pierre Noël, cité par Dominique Porté (en 1988), la communication de service est par définition «...  un service à rendre à tous, dû à tous, au sens même où il ne saurait être question de rentabilité... exceptionnelle...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  usager, client, service public, qualité, accueil, information

• 1 mars 2017 - ref : 5724

  Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature

  les emplois bénéficiant d’un véhicule de fonction. Les bénéficiaires des véhicules de service... Contrairement au véhicule de fonction, aucun texte n’encadre l’utilisation des véhicules de service... De surcroît,...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  véhicule de fonction, véhicule de service, parc automobile, avantage en nature, déplacements professionnels