Intégral Marchés publics - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
13674

Analyse des modifications du Code de la commande publique par la loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Mise à jour 30 nov. 2022 #Loi et réglementation #Code de la commande publique #Cadres juridiques du droit des contrats publics

Cette fiche a été mise à jour au regard des Assises du bâtiment et des travaux publics du 22 septembre 2022 : le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait pérenniser le seuil provisoire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, un dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2022.

FICHE
3121

Arrêter le coût prévisionnel des travaux et établir les documents financiers

Mise à jour 30 nov. 2022 #Gestion du paiement du marché #Prix du marché public #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard des Assises du bâtiment et des travaux publics du 22 septembre 2022 : le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait pérenniser le seuil provisoire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, un dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2022.

FICHE
3226

Bien établir une réclamation

Mise à jour 30 nov. 2022 #Exécution du marché #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20LY03286 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 6 octobre 2022 relatif à l’application de la forclusion.

FICHE
3124

Choisir la procédure de passation

Mise à jour 30 nov. 2022 #Procédure de marché public #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard des Assises du bâtiment et des travaux publics du 22 septembre 2022 : le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait pérenniser le seuil provisoire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, un dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2022.

FICHE
3152

Contester l’attribution d’un marché

Mise à jour 30 nov. 2022 #Marché de travaux #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20BX02326 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 4 octobre 2022 relatif à un moyen inopérant en l’absence de rapport direct entre le manquement invoqué et l’éviction.

FICHE
3126

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres

Mise à jour 30 nov. 2022 #Analyse des offres #Notation des offres #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard des Assises du bâtiment et des travaux publics du 22 septembre 2022 : le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait pérenniser le seuil provisoire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, un dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2022.

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11241

Effectuer la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)

Mise à jour 30 nov. 2022 #Guichet unique #Réseaux de fluides #Déclaration préalable #Marché de travaux #Équipe de travaux #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard du « Guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux », afin d’intégrer la réglementation anti-endommagement dans les clauses du marché.

FICHE
3053

Établir et notifier les ordres de service

Mise à jour 30 nov. 2022 #Exécution du marché #Marché de travaux #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Cette fiche a été mise à jour au regard des Assises du bâtiment et des travaux publics du 22 septembre 2022, au cours desquelles le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait pérenniser le seuil provisoire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2022.

FICHE
3187

Faire face à des sujétions techniques imprévues

Mise à jour 30 nov. 2022 #Risque lié aux marchés publics #Exécution technique du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20MA03764 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 10 octobre 2022 relatif aux modalités d’appréciation des sujétions techniques imprévues dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.

FICHE
3225

Faire face à une réclamation

Mise à jour 30 nov. 2022 #Procédures contentieuses #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20LY03286 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 6 octobre 2022 relatif à l’application de la forclusion.

FICHE
3215

Gérer le versement et le remboursement de l’avance

Mise à jour 30 nov. 2022 #Avance de paiement du marché #Gestion du paiement du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard des Assises du bâtiment et des travaux publics du 22 septembre 2022, au cours desquelles le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait pérenniser le seuil provisoire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2022.

FICHE
10718

Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux)

Mise à jour 30 nov. 2022 #Loi et réglementation #Passation du marché #Maître d'œuvre #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard des Assises du bâtiment et des travaux publics du 22 septembre 2022 : le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait pérenniser le seuil provisoire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, un dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2022.

FICHE
2848

Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement

Mise à jour 30 nov. 2022 #Assurance des marchés publics #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19MA05018 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 10 octobre 2022 relatif à la garantie de parfait achèvement lors de la réception des travaux.

FICHE
2851

Mettre en œuvre la garantie décennale

Mise à jour 30 nov. 2022 #Assurance des marchés publics #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19NC02551 de la cour administrative d’appel de Nancy en date du 27 septembre 2022 et l’arrêt n° 21LY00618 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 22 septembre 2022, concernant la responsabilité décennale.

FICHE
3137

La procédure avec négociation

Mise à jour 30 nov. 2022 #Marché de travaux #Procédure négociée en marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard des Assises du bâtiment et des travaux publics du 22 septembre 2022 : le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait pérenniser le seuil provisoire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, un dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2022.

FICHE
3195

Nettoyer le chantier et éliminer les déchets

Mise à jour 30 nov. 2022 #Chantier #Gestion et traitement des déchets #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard des réglementations en vigueur sur la gestion des déchets du BTP, générés par les entreprises, mais également les artisans et les particuliers.

FICHE
2860

Organiser les opérations préalables à la réception

Mise à jour 30 nov. 2022 #Réception des travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19MA05018 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 10 octobre 2022 relatif à la garantie de parfait achèvement lors de la réception des travaux.

FICHE
3037

Payer les travaux supplémentaires

Mise à jour 30 nov. 2022 #Révision du prix du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20MA03764 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 10 octobre 2022 relatif aux modalités d’appréciation des sujétions techniques imprévues dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.

FICHE
2855

Prononcer la réception

Mise à jour 30 nov. 2022 #Réception des travaux #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19MA05018 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 10 octobre 2022 relatif à la garantie de parfait achèvement lors de la réception des travaux.

FICHE
3108

Établir la déclaration de projet de travaux (DT) et recueillir les renseignements sur les réseaux

Mise à jour 30 nov. 2022 #Réseaux de fluides #Risque technologique et industriel #Marché de travaux #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard du « Guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux », afin d’intégrer la réglementation anti-endommagement dans les clauses du marché.

FICHE
3216

Régler les acomptes mensuels

Mise à jour 30 nov. 2022 #Avance de paiement du marché #Gestion du paiement du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard des Assises du bâtiment et des travaux publics du 22 septembre 2022, au cours desquelles le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait pérenniser le seuil provisoire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2022.

FICHE
3218

Régler les sous-traitants

Mise à jour 30 nov. 2022 #Exécution financière du marché #Sous-traitant #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20MA03764 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 10 octobre 2022 relatif aux modalités d’appréciation des sujétions techniques imprévues dans le cadre d’un contrat de sous-traitance. Également, elle a été enrichie de l’arrêt n° 20LY02597de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 22 septembre 2022 relatif à l’obligation du sous-traitant de justifier des prestations.

FICHE
3207

Rémunérer le coordonnateur santé-sécurité

Mise à jour 30 nov. 2022 #Exécution financière du marché #Coordonnateur SPS #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard des Assises du bâtiment et des travaux publics du 22 septembre 2022 : le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait pérenniser le seuil provisoire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, un dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2022.

FICHE
3206

Rémunérer le coordonnateur OPC

Mise à jour 30 nov. 2022 #Exécution financière du marché #Coordonnateur OPC #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard des Assises du bâtiment et des travaux publics du 22 septembre 2022 : le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait pérenniser le seuil provisoire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, un dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2022.

FICHE
3205

Rémunérer les bureaux d’études

Mise à jour 30 nov. 2022 #Étude préalable #Exécution financière du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard des Assises du bâtiment et des travaux publics du 22 septembre 2022 : le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait pérenniser le seuil provisoire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, un dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2022.

FICHE
3128

Renforcer les obligations en termes de qualité environnementale de la construction

Mise à jour 30 nov. 2022 #Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard des réglementations en vigueur sur la gestion des déchets du BTP? générés par les entreprises, mais également les artisans et les particuliers.

FICHE
3192

Résilier le marché

Mise à jour 30 nov. 2022 #Marché de travaux #Résiliation du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21LY00592 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 22 septembre 2022 relatif à la résiliation aux frais et risques d’un titulaire de marché. Également, elle a été enrichie de l’arrêt n° 17MA00120 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 26 septembre 2022 relatif à la résiliation pour motif d’intérêt général.

FICHE
0200

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, fautes fréquentes, preuves

Mise à jour 30 nov. 2022 #Sous-traitant #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20MA03764 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 10 octobre 2022 relatif aux modalités d’appréciation des sujétions techniques imprévues dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.

FICHE
3138

Mettre en œuvre la procédure adaptée

Mise à jour 30 nov. 2022 #Marché de travaux #MAPA #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard des Assises du bâtiment et des travaux publics du 22 septembre 2022 : le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait pérenniser le seuil provisoire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, un dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2022.

FICHE
7016

Calculer le coût de la fonction achat

Mise à jour 30 nov. 2022 #Programmation des achats #Maître d'ouvrage #Organiser une fonction achat

Cette fiche a été entièrement revue afin de prendre en compte le contexte économique complexe et contraint.