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Intégral Marchés publics

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FICHE
13086

Comprendre la structure de la maîtrise d’ouvrage publique au sein du CCP
Mise à jour 29 déc. 2022 #Loi et réglementation  #Maître d'ouvrage  #Code de la commande publique  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été actualisée pour prendre en compte l’évolution du Code de la commande publique avec les mesures portées par les différentes législations.

FICHE
3129

Accomplir les formalités de publicité préalables
Mise à jour 29 déc. 2022 #Publicité des marchés publics  #Seuils de publicité  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard d’une réponse ministérielle du 20 octobre 2022 relative à la valeur estimée du besoin.

FICHE
3126

Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres
Mise à jour 29 déc. 2022 #Analyse des offres  #Notation des offres  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 464074 en date du 12 octobre 2022 concernant les modalités de mise en œuvre de la sélection des candidatures dans le cadre d’une procédure restreinte.

FICHE
3183

Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries (force majeure, catastrophes naturelles…)
Mise à jour 29 déc. 2022 #Risque lié aux marchés publics  #Interruption des travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20TL23848 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 18 octobre 2022 relatif à la justification de l’entrepreneur d’un retard dans l’exécution d’un marché.

FICHE
3137

La procédure avec négociation
Mise à jour 29 déc. 2022 #Marché de travaux  #Procédure négociée en marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 464074 en date du 12 octobre 2022 concernant les modalités de mise en œuvre de la sélection des candidatures dans le cadre d’une procédure restreinte.

FICHE
3136

Passer un appel d’offres restreint
Mise à jour 29 déc. 2022 #Marché de travaux  #Appel d'offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 464074 en date du 12 octobre 2022 concernant les modalités de mise en œuvre de la sélection des candidatures dans le cadre d’une procédure restreinte.

FICHE
7529

Identifier les principaux leviers de la performance contractuelle
Mise à jour 29 déc. 2022 #Performance (qualité)  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été actualisée afin de tenir compte des récentes évolutions en matière de pratique des achats mais aussi afin d’intégrer les ajustements issus de la crise sanitaire et de la crise économique.

FICHE
7531

Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable
Mise à jour 29 déc. 2022 #Choix du prix du marché  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour suite aux impacts de la crise sanitaire et, plus encore, de la crise économique (inflation, etc.).

FICHE
13118

Les différentes hypothèses de modifications d’un marché public
Mise à jour 29 déc. 2022 #Avenant au marché public  #Clause de prix du marché  #Révision du prix du marché 
La fiche a été mise à jour suite à l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022 relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision.

FICHE
7532

Savoir actionner les leviers d’une maîtrise efficace de l’évolution des prix
Mise à jour 29 déc. 2022 #Performance (qualité)  #Révision du prix du marché  #Passation des marchés et choix des procédures 
La fiche a été mise à jour suite à l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022 relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision.

FICHE
7528

Maîtriser les règles applicables aux contrats
Mise à jour 29 déc. 2022 #Étude préalable  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche intègre des éléments relatifs à l’environnement économique de 2022, mais aussi les évolutions des CCAG de 2021.

FICHE
7533

Savoir rédiger une formule paramétrique de révision des prix
Mise à jour 29 déc. 2022 #Révision du prix du marché  #Passation des marchés et choix des procédures 
La fiche a été mise à jour suite à l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022 relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision.

FICHE
0112

Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
Mise à jour 29 déc. 2022 #Candidature au marché public  #Évaluation des candidats  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 464479 en date du 2 novembre 2022 concernant la question du rejet d’une candidature.

FICHE
0067

La procédure avec négociation : étapes, gestion des délais et règles à respecter
Mise à jour 29 déc. 2022 #Mise en concurrence du marché public  #Procédure négociée en marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 2205028 du tribunal administratif de Mayotte en date du 10 novembre 2022 relatif à la qualification de modification substantielle du marché.

FICHE
0197

Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches et pièces nécessaires aux deux procédures
Mise à jour 29 déc. 2022 #Gestion du paiement du marché  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20MA03764 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 10 octobre 2022 relatif aux prestations excédant celles prévues par l’acte spécial.

FICHE
0125

Comment procéder à la notation qualitative des offres ?
Mise à jour 29 déc. 2022 #Sélection des candidats  #Notation des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20PA00296 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 6 octobre 2022 relatif aux vices relatifs à la méthode de notation et à l’évaluation des offres. Elle a également été actualisée au regard de l’arrêt n° 2205749 du tribunal administratif de Toulouse en date du 10 novembre 2022 relatif au niveau de contrôle opéré par le juge.

FICHE
0105

Réceptionner les plis de candidatures et d’offres en dématérialisation dans le cadre d’un marché
Mise à jour 29 déc. 2022 #Dématérialisation des marchés publics  #Candidature au marché public  #Passation des marchés et choix des procédures  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 2203116 du tribunal administratif d’Amiens en date du 8 novembre 2022. Le tribunal a apporté une analyse intéressante concernant la manière de gérer un pli remis par erreur de manière dématérialisée sur le mauvais lot d’une procédure.

FICHE
0214

Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général : principe, notion de préjudice, calcul, attitude en cas de désaccord
Mise à jour 29 déc. 2022 #Indemnisation  #Résiliation du marché  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 17MA00120 de la cour administrative d’appel de Marseille en date du 26 septembre 2022 relatif à l’indemnité couvrant le manque à gagner.

FICHE
9554

Les différents types de versements intermédiaires
Mise à jour 29 déc. 2022 #Avance de paiement du marché  #Exécution et fin des marchés 
Selon les articles L. 2191-2 (sur les avances) et L. 2191-4 (sur les acomptes) du Code de la commande publique, les marchés donnent lieu à deux grandes catégories de « versements », dans les conditions prévues par les articles R. 2191-3 à R. 2191-22 du CCP : des versements intermédiaires, à titre d’avances ou d’acomptes, et des versements à titre de solde des opérations (règlement final) ou de règlement partiel définitif. Cette fiche présente les avances et les acomptes.

FICHE
9555

Les versements à titre de solde ou de règlement partiel définitif
Mise à jour 29 déc. 2022 #Avance de paiement du marché  #Gestion du paiement du marché  #Exécution et fin des marchés 
Selon les articles L. 2191-2, L. 2191-4 et R. 2191-23 du Code de la commande publique, les marchés donnent lieu à deux grandes catégories de « versements » dans les conditions prévues par les articles R. 2191-23 à R. 2191-31 du CCP : des versements intermédiaires, à titre d’avances ou d’acomptes, et des versements à titre de solde des opérations (règlement final) ou de règlement partiel définitif. Cette fiche présente les versements à titre de solde ou de règlement partiel définitif.

FICHE
9556

Les délais de paiement des contrats de la commande publique
Mise à jour 29 déc. 2022 #Paiement du marché  #Délai de paiement du marché  #Exécution et fin des marchés 
Le Code de la commande publique a intégré et quelque peu modifié les règles afférentes aux délais de paiement des marchés publics et à la sanction de leur non-respect à travers des dispositions tant législatives que réglementaires. Cette fiche présente les mécanismes applicables en matière de délais de paiement.

FICHE
9916

La notion de marché de partenariat
Mise à jour 29 déc. 2022 #Marché de partenariat  #Cadres juridiques du droit des contrats publics 
Les marchés de partenariat sont une catégorie particulière de marchés publics, dont l’objet est de confier une mission globale au cocontractant de la personne publique. Ces marchés prennent le relais des contrats de partenariat, mécanismes contractuels de financement d’infrastructures publiques. L’objectif recherché par le Code de la commande publique est non seulement de répondre aux besoins des acheteurs par la redéfinition de l’objet et du champ d’application de ces marchés, mais aussi de limiter les risques financiers et budgétaires par l’élargissement des possibilités de financement public. L’amélioration des modalités de suivi de l’exécution du marché de partenariat par l’acheteur participe également de cette volonté.

FICHE
9917

Préparation et passation des marchés de partenariat
Mise à jour 29 déc. 2022 #Domaine public  #Marché de partenariat  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Le marché de partenariat, nouvelle appellation qui remplace les contrats de partenariat, connaît une mutation profonde depuis l’entrée en vigueur du Code de la commande publique. Ce marché peut être conclu pour la réalisation d’une opération répondant aux besoins d’une autre personne morale de droit public ou privé en vue de l’exercice de ses missions. Dès que l’acheteur a choisi de recourir au marché de partenariat, un véritable parcours du combattant se présente à lui. Afin de justifier son choix, il devra réaliser les étapes d’évaluation et les études préalables, puis celles de l’avis et de l’autorisation préalable, avant de procéder à la passation du marché de partenariat.

FICHE
9918

L’exécution des marchés de partenariat
Mise à jour 29 déc. 2022 #Marché de partenariat  #Exécution et fin des marchés 
Depuis l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (aujourd’hui abrogée et codifiée dans le Code de la commande publique), le marché de partenariat est un marché public. Le CCP définit non seulement les hypothèses spécifiques de recours à ce type de marché public, mais aussi il analyse les clauses du contrat du marché de partenariat, de manière à en sécuriser le suivi et l’exécution. Cette réforme du 1er avril 2019 a entraîné une modification du régime des marchés de partenariat et un renforcement des contrôles opérés par l’acheteur public sur l’exécution de ces derniers.

FICHE
13432

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles de passation, de procédure ou d’exécution des marchés publics
Mise à jour 30 nov. 2022 #Exécution financière du marché  #Incident d'exécution  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été actualisée pour prendre en compte la circulaire n° 6374/SG du 29 septembre 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières et abrogeant la circulaire n° 6338/SG du 30 mars 2022.

FICHE
13977

Mettre en œuvre une clause de réexamen
Mise à jour 30 nov. 2022 #Exécution du marché  #Clause de prix du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été enrichie d’un nouvel outil, un modèle de clause de réexamen.

FICHE
13154

Prévenir les conflits d’intérêts dans la maîtrise d’ouvrage publique
Mise à jour 30 nov. 2022 #Gestion des conflits  #Maître d'ouvrage  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été actualisée au regard du guide pratique de l’Agence française anticorruption (AFA), publié en septembre 2022, relatif aux risques d’atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations.

FICHE
9307

Réaliser les études de projet (PRO) de la mission de conception
Mise à jour 30 nov. 2022 #Étude préalable  #Avant projet  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la fiche technique relative à la commande publique de maîtrise d’œuvre de projet de paysage, réalisée par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), publiée en juillet 2022.

FICHE
13735

Se repérer dans le CCAG-MOE
Mise à jour 30 nov. 2022 #CCAG  #Maître d'œuvre  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été actualisée au regard de la fiche thématique n° 20 du « Guide d’utilisation des CCAG » de la Direction des affaires juridiques, relative à l’examen des causes et des conséquences sur le marché de maîtrise d’œuvre d’une augmentation de la durée du chantier supérieure à 10 %, actualisée en septembre 2022.

FICHE
3129

Accomplir les formalités de publicité préalables
Mise à jour 30 nov. 2022 #Publicité des marchés publics  #Seuils de publicité  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour au regard des Assises du bâtiment et des travaux publics du 22 septembre 2022 : le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait pérenniser le seuil provisoire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, un dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2022.