Logo produit Intégral Marchés publics

Intégral Marchés publics

Découvrir ce produit

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

Filtrer par :

FICHE
4964

Mettre en œuvre la responsabilité du maître d’œuvre
Mise à jour 30 juin 2022 #Responsabilité  #Maître d'œuvre  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n°20NT02881 de la Cour administrative d’appel de Nantes en date du 25 mars 2022 concernant la responsabilité du rédacteur du CCTP.

FICHE
3131

Rédiger les pièces contractuelles des marchés de travaux
Mise à jour 30 juin 2022 #Marché de travaux  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique, c’est le décret d’application de l’article 35 de la loi « Climat et résilience ».

FICHE
3216

Régler les acomptes mensuels
Mise à jour 30 juin 2022 #Avance de paiement du marché  #Gestion du paiement du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19VE02472 de la Cour administrative d’appel de Versailles en date du 7 avril 2022 concernant les acomptes.

FICHE
3128

Renforcer les obligations en termes de qualité environnementale de la construction
Mise à jour 30 juin 2022 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique, c’est le décret d’application de l’article 35 de la loi « Climat et résilience ».

FICHE
11501

Article L. 2195-4 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 juin 2022 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, dite « loi Asap », qui pérennise certaines dispositions.

FICHE
11791

Article D. 2111-3 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 juin 2022 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique.

FICHE
12361

Article D. 2196-5 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 juin 2022 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique.

FICHE
12362

Article D. 2196-6 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 juin 2022 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique.

FICHE
12020

Article R. 2152-7 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 juin 2022 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique.

FICHE
12126

Article R. 2162-57 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 juin 2022 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique.

FICHE
12357

Article R. 2196-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 juin 2022 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique.

FICHE
12358

Article R. 2196-2 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 juin 2022 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique.

FICHE
12360

Article R. 2196-4 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 juin 2022 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique.

FICHE
12543

Article R. 3124-4 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 juin 2022 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique.

FICHE
12568

Article R. 3131-1 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 juin 2022 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique.

FICHE
12570

Article R. 3131-3 du Code de la commande publique
Mise à jour 30 juin 2022 #Code de la commande publique  #Code de la commande publique commenté 
Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique.

FICHE
13977

Mettre en œuvre une clause de réexamen
Nouveauté 31 mai 2022 #Exécution du marché  #Clause de prix du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Un marché peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux sous la forme de clauses de réexamen, dont des clauses de variation du prix ou d’options claires, précises et sans équivoque. Cette fiche permet de mettre en œuvre une clause de réexamen.

FICHE
3183

Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries (force majeure, catastrophes naturelles…)
Mise à jour 31 mai 2022 #Risque lié aux marchés publics  #Interruption des travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la circulaire en date du 30 mars 2022 pour expliquer la théorie de l’imprévision et les conditions de modification et d’exécution des marchés en cours dans le contexte actuel de hausse des prix.

FICHE
0125

Comment procéder à la notation qualitative des offres ?
Mise à jour 31 mai 2022 #Sélection des candidats  #Notation des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 458793 du Conseil d’État en date du 1er avril 2022 concernant la méthode d’attribution automatique de la note maximale d’un candidat ayant présenté la meilleure note.

FICHE
3190

Conclure un avenant
Mise à jour 31 mai 2022 #Avenant au marché public  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la circulaire en date du 30 mars 2022 pour expliquer la théorie de l’imprévision et les conditions de modification et d’exécution des marchés en cours dans le contexte actuel de hausse des prix.

FICHE
9331

Conclure un marché global de performance
Mise à jour 31 mai 2022 #Performance (qualité)  #Marché de conception réalisation  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été actualisée au regard de la décision du Conseil d’État n° 453111 en date du 11 février 2022 relative à la constitution d’un jury dans un marché global.

FICHE
9278

Mettre en place une co-maîtrise d’ouvrage
Mise à jour 31 mai 2022 #Maître d'ouvrage  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été actualisée au regard de la « loi 3DS » du 21 février 2022, qui vient réformer l’article L. 2411-1 du CCP pour étendre les possibilités de transfert de maîtrise d’ouvrage.

FICHE
9348

Résilier un marché de maîtrise d’œuvre
Mise à jour 31 mai 2022 #Résiliation du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille n° 19MA03046 en date du 31 janvier 2022 concernant la résiliation aux frais et risques du titulaire d’un marché.

FICHE
9336

Mettre en place un jury de concours de maîtrise d’œuvre
Mise à jour 31 mai 2022 #Maître d'œuvre  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été actualisée au regard de la décision du Conseil d’État n° 453111 en date du 11 février 2022 relative à la constitution d’un jury dans un marché global.

FICHE
8733

Acheter des prestations de conseil
Mise à jour 31 mai 2022 #Achat de prestations intellectuelles  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été entièrement revue au regard de la crise sanitaire relative au Covid 19 qui a mis en exergue le recours croissant aux cabinets de conseil par le secteur public. Suite à la commission d’enquête sur l’influence croissante de tels cabinets sur les politiques publiques, un rapport parlementaire doit être publié prochainement. Avant même la publication de ce dernier, le Premier ministre a publié en janvier 2022 une circulaire relative à l’encadrement du recours par les administrations et les établissements publics de l’État aux prestations intellectuelles.

FICHE
6994

Adhérer à un groupement de commandes
Mise à jour 31 mai 2022 #Groupement de commandes  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été mise à jour afin de tenir compte de la création d’un nouvel article dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux groupements de commandes.

FICHE
6995

Avoir recours aux services d’un mandataire
Mise à jour 31 mai 2022 #Prestataire  #Organiser une fonction achat 
Cette fiche a été actualisée afin, d’une part, de déterminer quels sont les achats pouvant être délégués à un mandataire et, d’autre part, sur la notion de conflit d’intérêts entre le mandataire et les fournisseurs susceptibles de répondre à la consultation.

FICHE
6999

Rédiger un communiqué de presse
Mise à jour 31 mai 2022 #Communiqué de presse  #Communication externe  #Organiser une fonction achat 
Le communiqué de presse demeure un outil performant en matière de communication externe. Toutefois, au regard de la masse de communiqués diffusés chaque jour, y compris dans le domaine de l’achat public, le vôtre doit se démarquer. Pour ce faire, il convient de respecter scrupuleusement un certain nombre de fondamentaux.

FICHE
9907

Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable
Mise à jour 31 mai 2022 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Organiser une fonction achat 
La présente fiche a été mise à jour pour intégrer les procédures et mesures du dispositif anticorruption imposées par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi « Sapin 2 »).

FICHE
3614

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
Mise à jour 31 mai 2022 #Infraction  #Marché de travaux  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
Cette fiche a été mise à jour au regard des cas de fausse sous-traitance avec l’arrêt de la Cour de cassation n° 20-19.493 en date du 17 février 2022 sur la définition du lien de subordination.