Intégral Marchés publics - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
3188

Faire face à la défaillance d’une entreprise

Mise à jour 31 mai 2022 #Risque lié aux marchés publics #Défaillance de l'entreprise #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 19NC00649 de la cour administrative d’appel de Nancy en date du 22 mars 2022 relatif à l’exécution aux frais et risques.

FICHE
2831

Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre

Mise à jour 31 mai 2022 #Marché de travaux #Procédure de marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été enrichie du guide pratique publié par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) relatif au nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre.

FICHE
3192

Résilier le marché

Mise à jour 31 mai 2022 #Marché de travaux #Résiliation du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20PA01320 de la cour administrative d’appel de Paris, en date du 21 mars 2022 relatif à l’indemnisation de résiliation.

FICHE
3098

Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage

Mise à jour 31 mai 2022 #Management #Maître d'ouvrage #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été mise à jour afin d’éviter la confusion entre l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) et le maître d’ouvrage délégué (MOD).

FICHE
9292

Maîtriser la procédure de sélection du contrôleur technique

Mise à jour 31 mai 2022 #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été entièrement revue afin de faire le point sur les différentes étapes du recours au contrôleur technique.

FICHE
3103

Choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)

Mise à jour 31 mai 2022 #Marché de travaux #Coordonnateur SPS #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été enrichie de précisions sur le coordonnateur santé-sécurité (SPS), notamment sur ses missions et ses responsabilités.

FICHE
3099

Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat

Mise à jour 31 mai 2022 #Marché de travaux #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été mise à jour afin d’éviter la confusion entre l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) et le maître d’ouvrage délégué (MOD).

FICHE
11146

Éliminer les offres anormalement basses

Mise à jour 31 mai 2022 #Recevabilité des offres #Rejet des offres #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 458019 du Conseil d’État en date du 2 mars 2022 concernant une offre anormalement basse dans le cadre d’une décision de rejet.

FICHE
3187

Faire face à des sujétions techniques imprévues

Mise à jour 31 mai 2022 #Risque lié aux marchés publics #Exécution technique du marché #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de la circulaire en date du 30 mars 2022 pour expliquer la théorie de l’imprévision et les conditions de modification et d’exécution des marchés en cours dans le contexte actuel de hausse des prix.

FICHE
3100

Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

Mise à jour 31 mai 2022 #Maître d'ouvrage #Marché de travaux #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été mise à jour afin d’éviter la confusion entre l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) et le maître d’ouvrage délégué (MOD).

FICHE
3173

Grille de répartition des interventions du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre dans la direction des travaux

Mise à jour 31 mai 2022 #Maître d'ouvrage #Maître d'œuvre #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour sur les cas de prolongation du délai d’exécution des travaux. Egalement, l’outil associé à cette fiche a été actualisé.

FICHE
3220

Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

Mise à jour 31 mai 2022 #Infraction #Contrôle du marché public #Contentieux et responsabilité contractuelle

Cette fiche a été mise à jour au regard des cas de fausse sous-traitance avec l’arrêt de la Cour de cassation n° 20-19.493 en date du 17 février 2022 sur la définition du lien de subordination.

FICHE
3191

Prolonger les délais d’exécution

Mise à jour 31 mai 2022 #Durée du marché public #Incident d'exécution #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de la circulaire en date du 30 mars 2022 pour expliquer la théorie de l’imprévision et les conditions de modification et d’exécution des marchés en cours dans le contexte actuel de hausse des prix.

FICHE
2832

Rédiger le CCAP du marché de maîtrise d’œuvre

Mise à jour 31 mai 2022 #CCAP #Marché de travaux #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été enrichie du guide pratique publié par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) relatif au nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre.

FICHE
3158

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

Mise à jour 31 mai 2022 #Responsabilité #Sous-traitant #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 440808 du Conseil d’État en date du 11 mars 2022 concernant les manquements du donneur d’ordre à l’obligation de vigilance.

FICHE
3222

Appliquer des pénalités de retard aux entreprises

Mise à jour 31 mai 2022 #Indemnisation #Marché de travaux #Exécution et réglement financier de l'opération

Cette fiche a été mise à jour au regard de la circulaire en date du 30 mars 2022 pour expliquer la théorie de l’imprévision et les conditions de modification et d’exécution des marchés en cours dans le contexte actuel de hausse des prix.

FICHE
0019

Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique

Mise à jour 31 mai 2022 #Définition des besoins #Nomenclature achat #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’État concernant la souscription à des contrats collectifs de protection sociale complémentaire.

FICHE
0161

Optimiser le suivi de l’exécution de son marché en présence d’une assistance à maîtrise d’ouvrage

Mise à jour 31 mai 2022 #Exécution technique du marché #Maître d'ouvrage #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 456503 du Conseil d’État en date du 10 février 2022 concernant la soumission de l’AMO au secret des affaires.

FICHE
0198

Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi d’une avance, suspension du paiement, validation et vérification

Mise à jour 31 mai 2022 #Gestion du paiement du marché #Sous-traitant #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille n° 19MA05726 en date du 13 décembre 2021 concernant le droit au paiement direct du sous-traitant.

FICHE
0189

Procéder au paiement du marché en cas de cotraitance : mécanisme, rôle du mandataire, cas de la sous-traitance, acomptes et factures

Mise à jour 31 mai 2022 #Gestion du paiement du marché #Co-traitant #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 19BX04221 en date du 16 décembre 2021 concernant l’application des pénalités dans un groupement conjoint.

FICHE
0095

Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs modalités de mise en œuvre

Mise à jour 31 mai 2022 #Règlement de consultation #Sélection des candidats #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 458793 du Conseil d’État en date du 1er avril 2022 concernant la communication du barème de notation aux candidats.

FICHE
0204

Transférer le marché par avenant : situations d’application et chronologie de la procédure

Mise à jour 31 mai 2022 #Exécution du marché #Avenant au marché public #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille n° 19MA00508 en date du 13 décembre 2021 concernant la fusion par voie d’absorption du titulaire d’un marché et le transfert de la responsabilité décennale.

FICHE
13958

Gérer la négociation avec le lauréat et l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre

Nouveauté 02 mai 2022 #Négociation avec les candidats #Maître d'ouvrage #Concours dans le cadre d'un marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Le concours est la procédure de mise en concurrence par laquelle le maître d’ouvrage, après avis d’un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés en vue de l’attribution d’un marché de services. Sa procédure reste strictement encadrée. Cette fiche présente les conditions de négociation et comment le marché de maîtrise d’œuvre est attribué. De plus, un nouvel outil a été créé.

FICHE
13959

Comprendre l’intérêt du concours de maîtrise d’œuvre

Nouveauté 02 mai 2022 #Attribution du marché au candidat #Maître d'ouvrage #Concours dans le cadre d'un marché public #Passation des marchés et choix des procédures

Cette fiche permet de comprendre la spécificité du concours de maîtrise d’œuvre, une technique d’achat par laquelle le maître d’ouvrage, après avis d’un jury, choisit un projet parmi plusieurs propositions préalablement sélectionnées, en vue de l’attribution d’un marché de services.

FICHE
13432

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles de passation, de procédure ou d’exécution des marchés publics

Mise à jour 02 mai 2022 #Exécution financière du marché #Incident d'exécution #Exécution et fin des marchés

Cette fiche a été mise à jour suite à la parution de la circulaire du 30 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières. Également, la fiche technique de la DAJ « Les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières » a été actualisée en février 2022.

FICHE
0051

Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses d’insertion sociale

Mise à jour 02 mai 2022 #Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale #Préparation des marchés et définition des besoins

Cette fiche a été enrichie au regard du nouveau Plan national pour des achats durables 2022-2025 (PNAD) rendu par le ministère de la Transition écologique. Ce plan permet de fixer de nouvelles obligations en matière d’insertion sociale et de développement durable.

FICHE
11573

Article L. 2411-1 du Code de la commande publique

Mise à jour 02 mai 2022 #Code de la commande publique #Code de la commande publique commenté

Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « loi 3DS ». Cette dernière a modifié le Code de la commande publique sur le volet relatif à la maîtrise d’ouvrage publique. Ainsi, l’article L. 2411-1 du CCP a été réformé.

FICHE
9290

Mettre en œuvre la responsabilité de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)

Mise à jour 02 mai 2022 #Responsabilité #Maître d'ouvrage #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération

Cette fiche a été actualisée au regard de la décision du Conseil d’État n° 456503, en date du 10 février 2022, relative à l’obligation professionnelle de confidentialité des assistants à maîtrise d’ouvrage.

FICHE
9325

Fournir les garanties de paiement au sous-traitant

Mise à jour 02 mai 2022 #Sanctions liées au paiement du marché #Sous-traitant #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 20PA04315 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 15 février 2022 concernant les bons de commande en cas de travaux supplémentaires.

FICHE
9330

Prendre la décision initiale de lancer l’opération

Mise à jour 02 mai 2022 #Risque financier #Maître d'ouvrage #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance

Cette fiche a été actualisée au regard de l’article L. 2122-22 du CGCT relatif à la délibération pour le lancement d’un projet. Un nouvel outil a également été créé.