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Piloter vos marchés publics

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FICHE
0096

Règlement de la consultation et avis de publicité : intégrer les éléments relatifs à la dématérialisation
Mise à jour 24 janv. 2020 #Règlement de consultation  #Préparation des marchés et définition des besoins 
L'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO du 10 décembre 2019. Depuis le 1er janvier 2020, cet avis se substitue à l'avis du 31 mars 2019 et constitue l'annexe n° 2 du Code de la commande publique. Les seuils de procédure formalisée révisés ont intégré à cette date le CCP.

FICHE
0105

Réceptionner les plis de candidatures et d’offres en dématérialisation dans le cadre d’un marché
Mise à jour 24 janv. 2020 #Dématérialisation des marchés publics  #Candidature au marché public  #Passation des marchés et choix des procédures  #Organiser une fonction achat 
L'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO du 10 décembre 2019. Depuis le 1er janvier 2020, cet avis se substitue à l'avis du 31 mars 2019 et constitue l'annexe n° 2 du Code de la commande publique. Les seuils de procédure formalisée révisés ont intégré à cette date le CCP.

FICHE
0143

Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA : valeur juridique, lettre d’information, délais
Mise à jour 24 janv. 2020 #Rejet des offres  #MAPA  #Passation des marchés et choix des procédures 
L'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO du 10 décembre 2019. Depuis le 1er janvier 2020, cet avis se substitue à l'avis du 31 mars 2019 et constitue l'annexe n° 2 du Code de la commande publique. Les seuils de procédure formalisée révisés ont intégré à cette date le CCP.

FICHE
10814

La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les marchés publics
Mise à jour 24 janv. 2020 #Administration électronique  #Droit à l'information  #Passation des marchés et choix des procédures 
L'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO du 10 décembre 2019. Depuis le 1er janvier 2020, cet avis se substitue à l'avis du 31 mars 2019 et constitue l'annexe n° 2 du Code de la commande publique. Les seuils de procédure formalisée révisés ont intégré à cette date le CCP.

FICHE
11285

Réaliser un audit de vos marchés publics
Mise à jour 24 janv. 2020 #Contrôle qualité et conformité  #Normes et labels  #Contrôle du marché public  #Procédure de marché public  #Optimiser le processus achat 
L'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO du 10 décembre 2019. Depuis le 1er janvier 2020, cet avis se substitue à l'avis du 31 mars 2019 et constitue l'annexe n° 2 du Code de la commande publique. Les seuils de procédure formalisée révisés ont intégré à cette date le CCP.

FICHE
0036

Mettre en place des documents types pour les marchés de faibles montants
Mise à jour 31 déc. 2019 #Prix du marché public  #MAPA  #Optimiser le processus achat 
L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO du 10 décembre 2019. À compter du 1er janvier 2020, cet avis se substituera à l'avis du 31 mars 2019 (NOR : ECOM1831821V) et constituera l'annexe n° 2 du Code de la commande publique. Les seuils de procédure formalisée révisés intégreront à cette date le CCP.

FICHE
0055

Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
Mise à jour 31 déc. 2019 #Procédure de marché public  #Seuils de procédure  #Préparation des marchés et définition des besoins 
L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO du 10 décembre 2019. À compter du 1er janvier 2020, cet avis se substituera à l'avis du 31 mars 2019 et constituera l'annexe n° 2 du Code de la commande publique. Les seuils de procédure formalisée révisés intégreront à cette date le CCP.

FICHE
0066

Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
Mise à jour 31 déc. 2019 #Marché de services de l'article 30  #Passation des marchés et choix des procédures 
L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO du 10 décembre 2019. À compter du 1er janvier 2020, cet avis se substituera à l'avis du 31 mars 2019 et constituera l'annexe n° 2 du Code de la commande publique. Les seuils de procédure formalisée révisés intégreront à cette date le CCP.

FICHE
0071

La conception-réalisation : régime juridique, règles de passation et d’attribution, avantages et inconvénients
Mise à jour 31 déc. 2019 #Conception-réalisation dans le cadre d'un marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO du 10 décembre 2019. À compter du 1er janvier 2020, cet avis se substituera à l'avis du 31 mars 2019 et constituera l'annexe n° 2 du Code de la commande publique. Les seuils de procédure formalisée révisés intégreront à cette date le CCP.

FICHE
0085

Rédiger son CCTP : spécifications techniques, structuration, rédaction, coordination avec les autres documents
Mise à jour 31 déc. 2019 #CCTP  #Préparation des marchés et définition des besoins 
L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO du 10 décembre 2019. À compter du 1er janvier 2020, cet avis se substituera à l'avis du 31 mars 2019 et constituera l'annexe n° 2 du Code de la commande publique. Les seuils de procédure formalisée révisés intégreront à cette date le CCP.

FICHE
0097

Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?
Mise à jour 31 déc. 2019 #MAPA  #Avis de publicité des marchés publics  #Préparation des marchés et définition des besoins 
L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO du 10 décembre 2019. À compter du 1er janvier 2020, cet avis se substituera à l'avis du 31 mars 2019 et constituera l'annexe n° 2 du Code de la commande publique. Les seuils de procédure formalisée révisés intégreront à cette date le CCP.

FICHE
0102

Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur
Mise à jour 31 déc. 2019 #Dossier de consultation des entreprises  #Passation des marchés et choix des procédures  #Organiser une fonction achat 
L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO du 10 décembre 2019. À compter du 1er janvier 2020, cet avis se substituera à l'avis du 31 mars 2019 et constituera l'annexe n° 2 du Code de la commande publique. Les seuils de procédure formalisée révisés intégreront à cette date le CCP.

FICHE
0148

Publier un avis d’intention de conclure un marché : pertinence, procédures concernées, formalités
Mise à jour 31 déc. 2019 #Avis d'intention de conclure  #Support de publicité des marchés publics  #Passation des marchés et choix des procédures 
L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO du 10 décembre 2019. À compter du 1er janvier 2020, cet avis se substituera à l'avis du 31 mars 2019 et constituera l'annexe n° 2 du Code de la commande publique. Les seuils de procédure formalisée révisés intégreront à cette date le CCP.

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0151

Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité ou au contrôle économique et financier ?
Mise à jour 31 déc. 2019 #Contrôle de légalité  #Dossier de consultation des entreprises  #Passation des marchés et choix des procédures 
L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO du 10 décembre 2019. À compter du 1er janvier 2020, cet avis se substituera à l'avis du 31 mars 2019 et constituera l'annexe n° 2 du Code de la commande publique. Les seuils de procédure formalisée révisés intégreront à cette date le CCP.

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0167

Passer un marché subséquent sur un accord-cadre par une remise en concurrence
Mise à jour 31 déc. 2019 #Mise en concurrence du marché public  #Accord cadre  #Exécution et fin des marchés 
L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO du 10 décembre 2019. À compter du 1er janvier 2020, cet avis se substituera à l'avis du 31 mars 2019 et constituera l'annexe n° 2 du Code de la commande publique. Les seuils de procédure formalisée révisés intégreront à cette date le CCP.

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0169

Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)
Mise à jour 31 déc. 2019 #Reconduction du marché  #Exécution et fin des marchés 
La réglementation de la commande publique autorise le choix, pour le rédacteur du contrat, entre reconduction tacite ou expresse.

FICHE
0182

Mettre en place la carte d’achat
Mise à jour 31 déc. 2019 #Gestion du paiement du marché  #Exécution et fin des marchés  #Organiser une fonction achat 
L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO du 10 décembre 2019. À compter du 1er janvier 2020, cet avis se substituera à l'avis du 31 mars 2019 et constituera l'annexe n° 2 du Code de la commande publique. Les seuils de procédure formalisée révisés intégreront à cette date le CCP.

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0189

Procéder au paiement du marché en cas de cotraitance : mécanisme, rôle du mandataire, cas de la sous-traitance, acomptes et factures
Mise à jour 31 déc. 2019 #Gestion du paiement du marché  #Co-traitant  #Exécution et fin des marchés 
L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO du 10 décembre 2019. À compter du 1er janvier 2020, cet avis se substituera à l'avis du 31 mars 2019 et constituera l'annexe n° 2 du Code de la commande publique. Les seuils de procédure formalisée révisés intégreront à cette date le CCP.

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4386

Organiser la maîtrise d’ouvrage pour mettre en œuvre le pilotage de la démarche de programmation
Mise à jour 31 déc. 2019 #Programmation des achats  #Maître d'ouvrage  #Préparation des marchés et définition des besoins 
L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO du 10 décembre 2019. À compter du 1er janvier 2020, cet avis se substituera à l'avis du 31 mars 2019 et constituera l'annexe n° 2 du Code de la commande publique. Les seuils de procédure formalisée révisés intégreront à cette date le CCP.

FICHE
4391

Passer un marché de prestations de formations
Mise à jour 31 déc. 2019 #Marché de services  #Prestataire  #Adapter les marchés à la nature des achats 
L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO du 10 décembre 2019. À compter du 1er janvier 2020, cet avis se substituera à l'avis du 31 mars 2019 et constituera l'annexe n° 2 du Code de la commande publique. Les seuils de procédure formalisée révisés intégreront à cette date le CCP.

FICHE
5132

Signer et notifier le marché : sécurité juridique, signature électronique, contrôle de légalité, notification
Mise à jour 31 déc. 2019 #Notification de marché  #Signature du marché  #Passation des marchés et choix des procédures 
L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au JO du 10 décembre 2019. À compter du 1er janvier 2020, cet avis se substituera à l'avis du 31 mars 2019 et constituera l'annexe n° 2 du Code de la commande publique. Les seuils de procédure formalisée révisés intégreront à cette date le CCP.

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0019

Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique
Mise à jour 28 nov. 2019 #Définition des besoins  #Nomenclature achat  #Passation des marchés et choix des procédures 
Selon la Cour de justice de l’Union européenne, la passation d’un contrat de quasi-régie doit s’exercer dans le respect des règles fondamentales du traité de l’Union, notamment la libre circulation des marchandises, la liberté d’établissement et la libre prestation de services, ainsi que des principes qui en découlent comme l’égalité de traitement, la non-discrimination, la reconnaissance mutuelle, la proportionnalité et la transparence (CJUE, 3 oct. 2019, n° C-285/18).

FICHE
0115

Comment traiter la candidature d’une entreprise en redressement judiciaire ?
Mise à jour 28 nov. 2019 #Candidature au marché public  #Redressement judiciaire des candidats  #Passation des marchés et choix des procédures 
Dans le cadre d’un plan de cession, le successeur de l’entreprise en difficulté ne peut être considéré comme engagé par la candidature et l’offre initialement remises (CE, 21 oct. 2019, n° 416616).

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0184

Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, conditions d’application, cas particuliers
Mise à jour 28 nov. 2019 #Actualisation du prix du marché  #Clause de prix du marché  #Exécution et fin des marchés 
Les index officiels « Bâtiment, travaux publics et divers de la construction », publiés par l’Insee, ont été actualisés.

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0197

Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches et pièces nécessaires aux deux procédures
Mise à jour 28 nov. 2019 #Gestion du paiement du marché  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
En cas de modification de l’acte spécial de sous-traitance, le sous-traitant ne peut prétendre à bénéficier du paiement des travaux exécutés antérieurement à la date à compter de laquelle le contrat de sous-traitance a été agréé par le maître d'ouvrage (CAA Paris, 9 oct. 2019, n° 17PA21641).

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0214

Indemniser le titulaire en cas de résiliation pour motif d’intérêt général : principe, notion de préjudice, calcul, attitude en cas de désaccord
Mise à jour 28 nov. 2019 #Indemnisation  #Résiliation du marché  #Exécution et fin des marchés 
En cas de résiliation pour motif d’intérêt général, l’indemnité supplémentaire au titre des frais et investissements exposés ne recouvre pas les frais de fabrication (CAA Marseille, 16 sept. 2019, n° 18MA02656).

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0200

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, fautes fréquentes, preuves
Mise à jour 24 oct. 2019 #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Le juge précise que le fait que le maître d’œuvre ait été informé de l’existence d’un sous-traitant ne suffit pas à considérer que le maître d’ouvrage connaissait l’existence du sous-traitant (CAA Lyon, 2 sept. 2019, n° 17LY02724).

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0196

Connaître les cas de recours à la sous-traitance : conditions, typologie des sous-traitances
Mise à jour 24 oct. 2019 #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Même accepté, un simple fournisseur de l’entrepreneur principal ne peut revendiquer la qualité de sous-traitant (CAA Bordeaux, 30 juill. 2019, n° 17BX02501).

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0133

Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
Mise à jour 24 oct. 2019 #Mise en concurrence du marché public  #Procédure de marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
L’acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite. Le Code de la commande publique précise que, lorsqu'il déclare une procédure sans suite, l'acheteur communique dans les plus brefs délais les motifs de sa décision de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure aux opérateurs économiques y ayant participé. Une question d’un parlementaire pose la problématique de l’absence d'élément de justification de cette déclaration par certaines collectivités (Rép. min. n° 09994 : JO Sénat, 12 sept. 2019).

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0123

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
Mise à jour 24 oct. 2019 #Analyse des offres  #Recevabilité des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Selon le Conseil d’État, l’obligation d’éliminer les offres irrégulières ne fait pas obstacle à ce que les documents de la consultation, qui imposent la communication d'éléments d'information utiles au pouvoir adjudicateur pour lui permettre d'apprécier la valeur des offres, précisent qu'en l'absence de ces informations l'offre sera notée zéro au regard du critère ou du sous-critère en cause. Par ailleurs, l’offre qui ne respecte pas le cadre des réponses avec variantes doit être considérée comme irrégulière (CE, 20 sept. 2019, n° 421075 et n° 421317).