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Piloter vos marchés publics

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FICHE
0059

Options : recourir aux prestations supplémentaires éventuelles à une offre de base
Mise à jour 03 juil. 2014 #Définition des besoins  #Prestataire  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Vous souhaitez recourir à l’option afin de répondre à une part d’incertitude que vous rencontrez au stade de l’analyse du besoin et d’optimiser vos achats. Voici quelques bonnes pratiques.

FICHE
0061

Recourir aux prestations similaires : définition, conditions de mise en place, étapes
Mise à jour 03 juil. 2014 #Protocole (méthode)  #Prestataire  #Préparation des marchés et définition des besoins 
La fiche tient compte du guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.

FICHE
0063

Marchés à bons de commande ou accords-cadres : dans quel cas y recourir, comment maîtriser et combiner ces mécanismes
Mise à jour 03 juil. 2014 #Marché à bons de commande  #Accord cadre  #Préparation des marchés et définition des besoins 
La fiche propose un lien vers des outils actualisés.

FICHE
0064

La procédure d’appel d’offres : choisir, rédiger, publier, gérer et assurer le suivi des candidatures
Mise à jour 03 juil. 2014 #Protocole (méthode)  #Appel d'offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Le montant de vos achats dépasse les seuils. La procédure de principe que vous devez adopter est alors la procédure d’appel d’offres. La fiche tient compte de la circulaire du 14 février 2012.

FICHE
0066

Recourir à la procédure adaptée pour un marché de services relevant de l’article 30 ?
Mise à jour 03 juil. 2014 #Marché de services de l'article 30  #Passation des marchés et choix des procédures 
Dans le cadre de la publication du règlement (UE) n° 1336/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE ayant pour objet la mise à jour des seuils, l'ensemble des fiches impactées par la mise à jour des seuils a été modifié.

FICHE
0067

La procédure négociée avec mise en concurrence : étapes, gestion des délais et règles à respecter
Mise à jour 03 juil. 2014 #Mise en concurrence du marché public  #Procédure négociée en marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Pour recourir à cette procédure, vous devrez connaître les hypothèses autorisées par le code puis maîtriser les étapes du processus.

FICHE
0069

La procédure négociée sans mise en concurrence : conditions de recours, organisation, étapes
Mise à jour 03 juil. 2014 #Procédure négociée en marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Comment mener à bien cette procédure de passation ? Cette fiche s'inspire des bonnes pratiques.

FICHE
0071

La conception-réalisation : régime juridique, règles de passation et d’attribution, avantages et inconvénients
Mise à jour 03 juil. 2014 #Conception-réalisation dans le cadre d'un marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Comment utiliser à bon escient et efficacement la procédure de mise en concurrence spécifique de conception-réalisation ? La fiche propose des outils actualisés.

FICHE
0072

Les enchères électroniques dans le cadre d’une procédure formalisée
Mise à jour 03 juil. 2014 #Négociation électronique  #Prix du marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Comment se déroulent ces enchères ? Quelles sont les mentions à faire figurer dans les documents de la consultation ?

FICHE
0074

Le système d’acquisition dynamique : étapes, impératifs économiques, organisation, rédaction du RC
Mise à jour 03 juil. 2014 #Procédure de marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
La fiche tient compte des bonnes pratiques et propose des outils actualisés.

FICHE
0082

Définir les clauses relatives au paiement et les insérer dans son CCAP
Mise à jour 03 juil. 2014 #CCAP  #Clause de prix du marché  #Préparation des marchés et définition des besoins 
La présente fiche tient compte du décret n° 2014-98 fixant le taux d'intérêt légal pour l'année.

FICHE
0085

Rédiger son CCTP : spécifications techniques, structuration, rédaction, coordination avec les autres documents
Mise à jour 03 juil. 2014 #CCTP  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est une pièce contractuelle essentielle qui nécessite une rédaction appropriée. Élaboré par des techniciens, il doit définir une expression du besoin qui soit conforme à la réglementation.

FICHE
0086

Comment bien rédiger les pièces contractuelles d’un MAPA ?
Mise à jour 03 juil. 2014 #MAPA  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Les MAPA doivent faire l’objet de précautions rédactionnelles écrites dès lors que leur montant est supérieur à 15 000 € HT.

FICHE
0089

MAPA : rédiger les pièces de procédure (définition des pièces, informations minimales à mentionner)
Mise à jour 03 juil. 2014 #Procédure de marché public  #MAPA  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Pour un marché à procédure adaptée, la rédaction des pièces est libre. Quelles sont les bonnes pratiques en la matière ?

FICHE
0090

Règlement de la consultation : rédiger les mentions essentielles (mentions standards, mentions spécifiques)
Mise à jour 03 juil. 2014 #Règlement de consultation  #Préparation des marchés et définition des besoins  #Organiser une fonction achat 
Le règlement de la consultation doit donner aux candidats toutes les informations mettant à même les candidats de remettre leur offre.

FICHE
0092

Règlement de la consultation : encadrer les réponses en groupement (formes de groupements, notion de mandataire, éléments à encadrer)
Mise à jour 03 juil. 2014 #Règlement de consultation  #Groupement d'entreprises  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Lors de la rédaction du règlement de la consultation et lors de l’analyse des candidatures, il est essentiel de maîtriser la notion de « groupement » pour pouvoir encadrer ce type de réponses.

FICHE
0093

Règlement de la consultation : comment demander des échantillons, spécimens, maquettes et prototypes
Mise à jour 03 juil. 2014 #Règlement de consultation  #Échantillons, spécimen ou maquettes  #Préparation des marchés et définition des besoins 
La fiche intègre les préconisations de la circulaire du 14 février 2012.

FICHE
0096

Règlement de la consultation et avis de publicité : intégrer les éléments relatifs à la dématérialisation
Mise à jour 03 juil. 2014 #Règlement de consultation  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Les outils ont été actualisés.

FICHE
0098

Rédiger un avis de publicité en appel d’offres : choix des rédacteurs, maîtrise du support, mentions obligatoires, rubriques sensibles
Mise à jour 03 juil. 2014 #Appel d'offres  #Avis de publicité des marchés publics  #Préparation des marchés et définition des besoins 
À jour de la circulaire du 14 février 2012, cette fiche vous indique les mentions obligatoires à faire figurer dans votre avis de d’appel public à la concurrence ainsi que les rubriques qui nécessitent une attention particulière.

FICHE
0102

La mise en place de la procédure de téléchargement du dossier de consultation d’un marché pour les entreprises
Mise à jour 03 juil. 2014 #Dossier de consultation des entreprises  #Passation des marchés et choix des procédures  #Organiser une fonction achat 
La fiche propose une actualisation des outils.

FICHE
0036

Mettre en place des documents types pour les marchés de faibles montants
Mise à jour 30 mai 2014 #Prix du marché public  #MAPA  #Optimiser le processus achat 
L’actualisation porte sur l’intégration des seuils de dispense de procédure et des nouveaux seuils européens. Le modèle de lettre de consultation a également été actualisé.

FICHE
0042

Mettre en place le journal des événements des procédures dématérialisées (intérêt, contenu, mise en œuvre, force probante)
Mise à jour 30 mai 2014 #Archivage électronique  #Dématérialisation des marchés publics  #Optimiser le processus achat 
Le guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics, édité par la DAJ, vous est fourni en outil.

FICHE
0043

Définir une politique d’archivage électronique des marchés : enjeux, obligations, normes, standards, contenu
Mise à jour 30 mai 2014 #Archivage électronique  #Optimiser le processus achat 
En raison de la valeur probante des marchés publics électroniques, le pouvoir adjudicateur est tenu de définir une politique spécifique pour assurer leur archivage. La fiche tient compte du guide pratique sur la dématérialisation édité par la DAJ.

FICHE
0046

Concevoir, lancer, gérer et organiser des marchés transversaux
Mise à jour 30 mai 2014 #Préparation du marché  #Définition des besoins  #Optimiser le processus achat 
Vous devez passer un marché ayant vocation à être utilisé par plusieurs services. Dans ce cadre, il faut veiller à calibrer votre marché par rapport aux besoins de vos utilisateurs mais aussi éviter les soucis d’exécution. La présente fiche tient compte de la circulaire relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics.

FICHE
0049

Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques
Mise à jour 30 mai 2014 #Normes et labels  #Définition des besoins  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Vous trouverez dans cette fiche des conseils pour vous aider à définir vos spécifications techniques, à les mettre en œuvre et à utiliser la référence à des normes, en tenant compte des bonnes pratiques édictées par la circulaire du 14 février 2012.

FICHE
0051

Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses d’insertion sociale
Mise à jour 30 mai 2014 #Responsabilité sociale et environnementale  #Clause d'insertion sociale  #Préparation des marchés et définition des besoins 
La présente fiche propose une version actualisée du guide édité par l’Observatoire économique de l'achat public.

FICHE
0053

Comment estimer le montant de son besoin ?
Mise à jour 30 mai 2014 #Définition des besoins  #Préparation des marchés et définition des besoins 
L’évaluation financière du besoin détermine le choix de la procédure à utiliser pour passer le marché. Vous trouverez dans cette fiche les bonnes pratiques en la matière.

FICHE
0056

Comment définir des lots ou justifier un marché global ?
Mise à jour 30 mai 2014 #Allotissement  #Seuils de procédure  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Vous trouverez dans cette fiche des éléments pour vous permettre de définir au mieux les lots dont vous avez besoin et les éléments pour réussir votre procédure, et notamment la circulaire du 14 février 2012.

FICHE
0057

Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre
Mise à jour 30 mai 2014 #Définition des besoins  #Choix du prix du marché  #Préparation des marchés et définition des besoins 
La circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics vient compléter cette fiche.

FICHE
0040

Sécuriser l’ouverture des plis d’offres ou de candidatures en procédure dématérialisée
Mise à jour 17 avr. 2014 #Dématérialisation des marchés publics  #Analyse des offres  #Optimiser le processus achat 
L’ouverture des plis par voie électronique est soumise aux mêmes règles que l’ouverture des candidatures ou des offres sur support papier. Si les instances interviennent (CAO), leurs règles de fonctionnement doivent toutefois être adaptées aux sujétions techniques de la dématérialisation. Comment gérer de manière sécurisée l’examen des candidatures et des offres ? Un outil fourni dans cette fiche a notamment été actualisé.