Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Par thématique

Nos dernières mises à jour Gouvernance locale

Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle

Anticiper le scrutin territorial est toujours important. Depuis le premier jour du sixième mois précédant l’élection (soit depuis le 1er septembre de l’année N-1), il s’avère [...]

30/04/2021  -  Communication locale

#Communication électorale

Élaborer le budget d’un établissement public de coopération intercommunale [...]

Le budget est un acte important pour un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un syndicat car il détermine la concrétisation, sur les plans financier, [...]

08/12/2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #Processus budgétaire

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les achats de faible montant. [...]

01/10/2020  -  Gouvernance communale

#Prix du marché public #Procédure de marché public

RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos [...]

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur dans tous les pays membres de l’Union européenne le 25 mai 2018 après plusieurs années de [...]

04/12/2019  -  Gouvernance communale

#NTIC #CNIL #Droits des usagers #Loi et réglementation

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés depuis le 1er avril 2019. Pour les marchés passés avant cette date, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 [...]

10/12/2021  -  Modèles de documents administratifs

#Passation du marché #Seuils de procédure

Recruter un bénévole pour effectuer une mission de service public [...]

Il peut arriver, en raison d’une circonstance particulière, qu’une collectivité territoriale puisse bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes pour [...]

09/12/2021  -  Modèles de documents administratifs

#Politique sociale #Service public

La compétence « politique locale de l’habitat » des EPCI

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) interviennent en matière d’habitat et de logement de manière de plus en plus décisive. Comme l’indique [...]

06/12/2021  -  Gouvernance intercommunale

#Intercommunalité #Périmètre et compétences

La mise en place d’une recherche intercommunale de financements

La recherche optimale et stratégique de financements extérieurs, dans le cadre de projets, d’exploitation, de fonctionnement, d’infrastructure ou d’investissement, nécessite, [...]

06/12/2021  -  Gouvernance intercommunale

#Intercommunalité #Financement