Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Par thématique

Nos dernières mises à jour Gouvernance locale

Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle

Anticiper le scrutin territorial est toujours important. Depuis le premier jour du sixième mois précédant l’élection (soit depuis le 1er septembre de l’année N-1), il s’avère [...]

30/04/2021  -  Communication locale

#Communication électorale

Élaborer le budget d’un établissement public de coopération intercommunale [...]

Le budget est un acte important pour un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un syndicat car il détermine la concrétisation, sur les plans financier, [...]

08/12/2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #Processus budgétaire

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les achats de faible montant. [...]

01/10/2020  -  Gouvernance communale

#Prix du marché public #Procédure de marché public

RGPD : se mettre en conformité et le rester – pour tout savoir de vos [...]

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) est entré en vigueur dans tous les pays membres de l’Union européenne le 25 mai 2018 après plusieurs années de [...]

04/12/2019  -  Gouvernance communale

#NTIC #CNIL #Droits des usagers #Loi et réglementation

Mutualisation des services : la mise à disposition de services entre EPCI [...]

La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat avait été dressé d’une insuffisante [...]

05/06/2021  -  Gouvernance intercommunale

#Coopération locale #Mutualisation des services

Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des services

La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat avait été dressé d’une insuffisante [...]

05/06/2021  -  Gouvernance intercommunale

#Coopération locale #Mutualisation des services

Émissions de titres de recettes et structures intercommunales

Les émissions des titres de recettes nécessitent une connaissance précise des différentes procédures de passation. À cet effet, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 [...]

05/06/2021  -  Gouvernance intercommunale

#Intercommunalité #EPCI #Ressources fiscales diverses

Intercommunalité : communiquer en direction des élus

En intercommunalité, les conseillers communautaires ont des caractéristiques très spécifiques. La communication qui leur est destinée ne peut donc pas se contenter d’être une [...]

28/05/2021  -  Communication locale

#Communication interne #Élu