Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Par thématique

Nos dernières mises à jour Gouvernance locale

Élaborer le budget d’un établissement public de coopération intercommunale [...]

Le budget est un acte important pour un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un syndicat car il détermine la concrétisation, sur les plans financier, [...]

08/12/2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #Processus budgétaire

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les achats de faible montant. [...]

01/10/2020  -  Gouvernance communale

#Prix du marché public #Procédure de marché public

Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle

Anticiper le scrutin municipal est toujours important. Depuis le 1er jour du 6e mois précédant l’élection (soit depuis le 1er septembre 2019), il s'avère en effet nécessaire [...]

06/11/2019  -  Communication locale

#Communication électorale

Les pouvoirs de police du maire en matière d’air et de déchets

La thématique de l’air est abordée aux articles L. 220-1 à L. 229-54 du Code de l’environnement. Le livre V de ce même code aborde quant à lui, dans son titre IV, la question [...]

11/12/2020  -  Modèles de documents administratifs

#Maire #Police de l'assainissement et des déchets ménagers

Quand se trouve-t-on dans le cadre d’une quasi-régie (« in house ») ?

Le droit de l’Union européenne impose une mise en concurrence de principe avant de confier une prestation de services ou la réalisation de travaux à une personne distincte de [...]

10/12/2020  -  Gouvernance communale

#In house

Quelle habilitation pour conclure un contrat de commande publique ?

Par principe, c’est l’organe délibérant de la collectivité qui est compétent pour décider de l’attribution d’un contrat de commande publique. Pour des raisons de bonne [...]

10/12/2020  -  Gouvernance communale

#Offres au marché public #Mode de gestion publique

Rédiger un procès-verbal de mise à disposition

Avec l’essor de l’intercommunalité, les transferts de compétences se sont développés. Cependant, pour exercer certaines compétences, il convient également qu’ait lieu un [...]

08/12/2020  -  Gouvernance intercommunale

#Procès-verbal #Transfert de bien

Maîtriser les liens budgétaires entre communes et communautés

Les relations budgétaires entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes, et particulièrement entre groupements à fiscalité propre (GFP) et [...]

08/12/2020  -  Gouvernance intercommunale

#Mutualisation des ressources #Gestion budgétaire