Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Par thématique

Nos dernières mises à jour Gouvernance locale

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les achats de faible montant. [...]

07/04/2020  -  Gouvernance communale

#Prix du marché public #Procédure de marché public

Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle

Anticiper le scrutin municipal est toujours important. Depuis le 1er jour du 6e mois précédant l’élection (soit depuis le 1er septembre 2019), il s'avère en effet nécessaire [...]

06/11/2019  -  Gouvernance communale

#Communication électorale

Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale

En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de nombreux services (collecte des [...]

27/07/2020  -  Gouvernance intercommunale

#Stratégie de communication #EPCI

Fixer les règles de gestion comptable et financière du groupement [...]

Avant de créer ou d’intégrer un groupement d’intérêt public (GIP), vous devez être conscient que les règles budgétaires et comptables qui lui sont applicables ne sont pas [...]

10/07/2020  -  Gouvernance communale

#Gestion comptable #GIP

Créer un groupement d’intérêt public (GIP)

Inspiré du groupement d’intérêt économique – peu adapté à la coopération entre personnes publiques –, le groupement d’intérêt public (GIP) est une structure juridique [...]

09/07/2020  -  Schémas de procédures administratives

#Partenariat local #GIP

Mettre en place une régie municipale

Le principe de libre administration des collectivités territoriales permet à une commune de choisir le mode de gestion de ses services publics. À côté de la gestion directe [...]

09/07/2020  -  Gouvernance communale

#Commune #Gestion en régie

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1er avril 2019. Pour les marchés passés avant cette date, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 [...]

22/06/2020  -  Modèles de documents administratifs

#Passation du marché #Seuils de procédure

La compétence « aires d’accueil des gens du voyage »

Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de renforcer les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage afin d’assurer une meilleure prise en compte [...]

16/06/2020  -  Gouvernance intercommunale

#Aire d'accueil des gens du voyage #Transfert de compétence