Dynamiser la stratégie RH - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
2226

Déterminer la politique d’avancement de la collectivité

Mise à jour 25 mars 2024 #Avancement #Management #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions du décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale.

FICHE
2303

Exploiter les résultats de l’entretien professionnel

Mise à jour 25 mars 2024 #Entretien d'évaluation #Management #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche et son outil sont mis à jour pour tenir compte notamment de l’entretien professionnel des agents contractuels à contrat à durée déterminée.

FICHE
2593

Mettre en place une solution de restauration pour les agents

Mise à jour 25 mars 2024 #Avantages sociaux #Financement #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est actualisée pour tenir compte des montants applicables depuis janvier 2024.

FICHE
8754

Transfert de compétences et de services : transfert de personnels contractuels

Mise à jour 25 mars 2024 #Mutualisation #Organisation des services #Les contractuels de la fonction publique

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences portant sur la substitution d'une communauté d'agglomération à un syndicat mixte.

FICHE
9629

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep)

Mise à jour 25 mars 2024 #Régime indemnitaire #Gestion de la paie #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions de l’arrêté du 5 octobre 2023 pris pour l'application au corps de professeurs de sport des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.

FICHE
9674

Développer les bilans de compétences

Mise à jour 25 mars 2024 #Entretien d'évaluation #Formation #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions introduites par le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation ainsi qu'au bilan de compétences et visant à lutter contre la fraude à ce compte et à interdire le démarchage de ses titulaires. Ce décret vient modifier la durée de conservation des documents élaborés à l’issue d’un bilan de compétences.

FICHE
9720

Moduler le régime indemnitaire des agents

Mise à jour 25 mars 2024 #Régime indemnitaire #Gestion de la paie #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche est mise pour tenir compte des dispositions de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

FICHE
9764

Soutenir les démarches de mobilité professionnelle

Mise à jour 25 mars 2024 #Mobilité (agent) #Management #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche est actualisée pour intégrer les dernières dispositions relatives à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle.

FICHE
9911

Gérer la reprise des personnels lors d’une fusion d’EPCI

Mise à jour 25 mars 2024 #Fusion #Organisation des services #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières jurisprudences portant sur la substitution d'une communauté d'agglomération à un syndicat mixte.

FICHE
9919

Anticiper les impacts des fusions sur les conditions de travail des agents

Mise à jour 25 mars 2024 #Fusion #Management #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dernières réglementations portant sur l’action sociale et la participation sociale complémentaire lors des fusions.

FICHE
10719

Mettre en place une GPEEC territoriale

Mise à jour 25 mars 2024 #Gouvernance territoriale #Agent #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette mise à jour intègre les conclusions du dernier rapport du CNFPT sur les nouvelles pratiques de GPEEC dans les collectivités territoriales ainsi que les dernières dispositions introduites par la loi de transformation de la fonction publique.

FICHE
10856

Comment faire face aux contraintes budgétaires des RH au sein de la fonction publique ?

Mise à jour 25 mars 2024 #Organisation des services #Stratégie financière #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les raisons de l’augmentation des dépenses du personnel en 2024.

FICHE
6272

Comment moduler le temps de travail ?

Mise à jour 24 janv. 2024 #Temps de travail #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les dernières actualités réglementaires.

FICHE
2608

Mettre en place et gérer le compte épargne-temps (CET)

Mise à jour 24 janv. 2024 #Gestion administrative #Compte-épargne temps #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche et son outil sont mis à jour pour intégrer la revalorisation des montants des jours indemnisés dans le cadre du dispositif du compte épargne temps suite à la parution de l’arrêté du 24 novembre 2023.

FICHE
10735

Annualisation du temps de travail

Mise à jour 24 janv. 2024 #Gestion administrative #Temps de travail #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les dernières actualités réglementaires. Elle est accompagnée d’un modèle de délibération relative à l’annualisation du temps de travail.

FICHE
10976

Engager une réflexion pour modifier le temps de travail

Mise à jour 24 janv. 2024 #Droits des fonctionnaires #Temps de travail #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les dernières actualités réglementaires.

FICHE
10271

Élaborer un projet de service

Mise à jour 24 janv. 2024 #Organisation des services #Protocole (méthode) #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche a été mise à jour pour intégrer les dernières actualités réglementaires.

FICHE
9704

Élaborer un plan de formation

Mise à jour 24 janv. 2024 #Plan de formation #Protocole (méthode) #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche et son outil ont été mis à jour pour intégrer les dernières actualités réglementaires.

FICHE
9751

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Mise à jour 24 janv. 2024 #Organisation des services #Organisation de travail #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

L’outil « Délibération autorisant la mise en place du télétravail », associé à cette fiche, a été mis à jour pour intégrer les dernières actualités réglementaires.

FICHE
2223

Organiser l’arrivée d’un agent ou le processus d’onboarding

Mise à jour 21 nov. 2023 #Accueil #Recrutement #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche et son outil sont mis à jour pour intégrer l’ensemble du processus d’accueil ou d’onboarding. La mise à jour intègre également les évolutions réglementaires relatives aux instances paritaires et à la déclaration unique d’embauche (DUE) devenue déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

FICHE
2291

Muter un agent dans l’intérêt du service

Mise à jour 21 nov. 2023 #Mutation #Organisation des services #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche est actualisée pour intégrer les dispositions du décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions et son arrêté d’application du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information.

FICHE
9721

Organiser la réaffectation des agents

Mise à jour 21 nov. 2023 #Mobilité (agent) #Protocole (méthode) #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des évolutions en matière de formation et d’accompagnement personnalisé dans les projets d’évolution professionnelle.

FICHE
13286

Appréhender la réforme de la fonction publique

Mise à jour 21 nov. 2023 #Loi et réglementation #Fonction publique #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions concernant le contenu des contrats de recrutement de droit public et les dispositions portant sur l’accompagnement des transitions professionnelles.

FICHE
13602

Engager une démarche de qualité de vie et des conditions au travail (QVCT)

Mise à jour 21 nov. 2023 #Management #Santé et sécurité au travail #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est refondue pour tenir compte du remplacement de la démarche de qualité de vie au travail (QVT) par la démarche de qualité de vie et des conditions au travail (QVCT).

FICHE
13600

Anticiper les départs à la retraite

Mise à jour 21 nov. 2023 #Retraite #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la récente réforme des retraites et des données de la 12e édition du Panorama de l’emploi territorial.

FICHE
2215

Connaître les obligations administratives liées à l’embauche

Mise à jour 04 oct. 2023 #Loi et réglementation #Recrutement #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette mise à jour intègre les dispositions du nouveau décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions et son arrêté d’application du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information. Ces nouveaux textes instaurent l’obligation pour les employeurs publics de communiquer des informations précises lors de leur embauche. Cette communication doit intervenir au plus tard 7 jours calendaires à compter du premier jour d’exercice des fonctions de l’agent.

FICHE
7258

Recruter un agent titulaire

Mise à jour 04 oct. 2023 #Fonctionnaire #Recrutement #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette actualisation intègre les dispositions du nouveau décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions et son arrêté d’application du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information. Ces nouveaux textes instaurent l’obligation pour les employeurs publics de communiquer des informations précises lors de leur embauche et ce à compter du 1er septembre 2023.

FICHE
9699

Réaliser le rapport social unique (RSU)

Mise à jour 04 oct. 2023 #Rapport #Gestion administrative #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions de l’arrêté du 14 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales.

FICHE
13299

Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique

Mise à jour 04 oct. 2023 #Femme #Gestion administrative #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette actualisation intègre les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.

FICHE
13670

Élaborer le rapport social unique (RSU)

Mise à jour 04 oct. 2023 #Rapport #Gestion administrative #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette mise à jour tient compte de l’arrêté du 14 août 2023 dont l’annexe jointe remplace l'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2021 relative aux données devant figurer dans la base de données sociales des collectivités et établissements publics de la fonction publique territoriale. Ces modifications entrent en vigueur pour les rapports sociaux uniques élaborés en 2024 au titre de l'année 2023.