Pratique des RH territoriales - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
13347

Commission consultative paritaire (CCP)

Mise à jour 30 nov. 2022 #Contractuel #Représentants du personnel

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment des dernières évolutions relatives aux sanctions disciplinaires.

FICHE
13992

Mettre en œuvre la réforme du temps de travail : les bonnes pratiques

Mise à jour 30 nov. 2022 #Temps de travail #RTT

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par la QPC du 20 juillet 2022 qui est venue réaffirmer l’obligation, pour l’ensemble des employeurs publics, d’appliquer le temps de travail légal, à savoir 1 607 heures.

FICHE
2299

Régler une transaction dans le cadre d’un litige

Mise à jour 30 nov. 2022 #Règlement amiable #Loi et réglementation #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières jurisprudences en matière de contrôle du juge sur le protocole lorsqu’il est saisi d’une demande d’homologation d’une transaction concrétisant un accord de médiation.

FICHE
14044

Gérer les ressources humaines dans un contexte inflationniste

Nouveauté 22 sept. 2022 #Gestion administrative #Gestion budgétaire #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Contexte inflationniste, dégel du point d’indice…, le pilotage de la masse salariale est plus que jamais un défi du quotidien pour les employeurs territoriaux. Cette fiche vous accompagne dans la gestion des ressources humaines dans ce contexte ; elle est complétée par des modèles de documents prêts à l’emploi : tableau de suivi des dépenses de personnel, tableau de suivi et d’anticipation des départs en retraite.

FICHE
2184

Élaborer et maîtriser le budget RH

Mise à jour 22 sept. 2022 #Agent #Gestion budgétaire #Gestion budgétaire et comptable de la paie

Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

FICHE
10735

Annualisation du temps de travail

Mise à jour 22 sept. 2022 #Gestion administrative #Temps de travail #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Le temps de travail dans la fonction publique n’est pas figé. En effet, des marges de manœuvre sont laissées aux employeurs publics quant aux cycles de travail : 35 heures hebdomadaires, cycles plus longs avec l’octroi de jours ARTT, cycles de travail annualisés.

FICHE
2595

Mettre en place et gérer une protection sociale complémentaire

Mise à jour 22 sept. 2022 #Protection sociale #Avantages sociaux #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment des dernières dispositions introduites par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

FICHE
9232

Organiser l’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux

Mise à jour 22 sept. 2022 #Fonctionnaire #Avancement de grade #Le management

Cette fiche est complétée par un nouveau modèle d’arrêté portant avancement de grade, prêt à l’emploi.

FICHE
2549

Organiser les visites médicales obligatoires

Mise à jour 22 sept. 2022 #Loi et réglementation #Prévention médicale

Cette fiche est intégralement mise à jour pour tenir compte des dernières évolutions en matière de visites médicales obligatoires.

FICHE
2267

Gérer un agent inapte définitivement à son poste de travail

Mise à jour 22 sept. 2022 #Gestion administrative #Inaptitude #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour tenir compte notamment des nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, qui est venu préciser les conditions de déclenchement et de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR).

FICHE
2269

Mettre en œuvre un reclassement professionnel

Mise à jour 22 sept. 2022 #Loi et réglementation #Reclassement #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.

FICHE
2527

Connaître les acteurs de l’hygiène et de la sécurité

Mise à jour 22 sept. 2022 #Agent #Santé et sécurité au travail

Cette fiche et ses outils sont intégralement mis à jour pour tenir compte des dernières évolutions concernant les acteurs de l’hygiène et de la sécurité (loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale).

FICHE
2297

Rédiger un mémoire en défense

Mise à jour 22 sept. 2022 #Procédures contentieuses #Document de procédure administrative #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche a été intégralement revue pour vous accompagner au mieux dans la rédaction d’un mémoire en défense. Elle vous offre une méthodologie claire pour mener à bien la rédaction de ce mémoire.

FICHE
10928

Comment exécuter une décision d’une juridiction administrative ?

Mise à jour 22 sept. 2022 #Indemnisation #Gestion administrative #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche a été intégralement revue et mise à jour pour vous accompagner au mieux dans l’exécution d’une décision d’une juridiction administrative.

FICHE
13991

Mettre en œuvre le compte personnel de formation (CPF)

Nouveauté 30 juin 2022 #Formation

Le compte personnel de formation (CPF) se donne pour objectif de favoriser l’évolution professionnelle des agents publics. Cette fiche et ses nombreux outils associés vous présentent ce dispositif et vous accompagnent étape par étape pour mettre en œuvre le compte personnel de formation dans votre collectivité.

FICHE
13992

Mettre en œuvre la réforme du temps de travail : les bonnes pratiques

Nouveauté 30 juin 2022 #Temps de travail #RTT

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail. Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour mettre en œuvre la réforme du temps de travail dans votre collectivité. Elle vous délivre également quelques conseils concernant les bonnes pratiques à mettre en place pour mener à bien cette réforme structurante.

FICHE
2258

Gérer une demande de passage à temps partiel thérapeutique

Mise à jour 30 juin 2022 #Temps partiel #Soins #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche a été enrichie par trois nouveaux outils : un modèle d’arrêté portant autorisation de travail à temps partiel, un modèle d’arrêté portant la mise à temps partiel de droit pour raisons familiales et un modèle de courrier pour répondre favorablement à une demande de temps partiel.

FICHE
2256

Gérer les congés de longue maladie et de longue durée

Mise à jour 30 juin 2022 #Loi et réglementation #Congés #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche et les outils qui lui sont associés sont mis à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.

FICHE
2266

Gérer un agent inapte temporairement à son poste de travail

Mise à jour 30 juin 2022 #Inaptitude #Management #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche et son outil sont mis à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.

FICHE
2321

Calculer les éléments de rémunération obligatoires

Mise à jour 30 juin 2022 #Rémunération #Protocole (méthode) #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Cette fiche est mise à jour pour intégrer la revalorisation du Smic au 1er mai 2022.

FICHE
2322

Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire

Mise à jour 30 juin 2022 #Régime indemnitaire #Protocole (méthode) #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les différentes primes et indemnités pouvant être versées à l’agent en fonction de sa situation individuelle.

FICHE
2323

Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

Mise à jour 30 juin 2022 #Rémunération #Gestion de la paie #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Cette fiche est mise à jour pour intégrer le montant des indemnités horaires perçues pour le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés ainsi que les conditions de versement des autres indemnités.

FICHE
2575

Instruire le dossier de départ en retraite

Mise à jour 30 juin 2022 #Agent #Retraite #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment un nouveau modèle d’arrêté portant radiation pour départ à la retraite d’un agent.

FICHE
9751

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Mise à jour 30 juin 2022 #Organisation des services #Organisation de travail #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est entièrement revue pour intégrer l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique signé le 13 juillet 2021 et publié au Journal officiel le 3 avril 2022.

FICHE
2354

Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non

Mise à jour 30 juin 2022 #Mobilité (transport) #Indemnités #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par l’arrêté du 14 mars 2022.

FICHE
2614

Instruire les demandes de congé paternité

Mise à jour 27 avr. 2022 #Loi et réglementation #Congé parental #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment de nouvelles ressources concernant le remboursement aux collectivités des rémunérations versées au titre du congé paternité pour les agents fonctionnaires.

FICHE
2617

Accorder un congé parental

Mise à jour 27 avr. 2022 #Loi et réglementation #Congé parental #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le nouveau Code général de la fonction publique, entré en vigueur le 1er mars 2022.

FICHE
2619

Connaître le rôle des commissions administratives paritaires (CAP)

Mise à jour 27 avr. 2022 #Loi et réglementation #CAP #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche est mise à jour pour vous accompagner notamment dans la mise en œuvre des prochaines élections professionnelles, qui se dérouleront le 8 décembre 2022.

FICHE
11195

Connaître le rôle et le fonctionnement de la commission consultative paritaire (CCP)

Mise à jour 27 avr. 2022 #Contractuel #Organisme lié aux RH #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Après les élections professionnelles du 8 décembre 2022, la CCP sera unique et non plus composée en fonction des trois catégories hiérarchiques. Dans cette fiche, vous trouverez sa composition, ses attributions et les obligations qui vous incombent en matière de saisine, ainsi que des outils qui vous permettront de sécuriser votre gestion administrative des contractuels.

FICHE
5960

Temps de travail

Mise à jour 27 avr. 2022 #Droits des fonctionnaires #Temps de travail #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue harmoniser la durée du temps de travail de l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale et supprimer les régimes dérogatoires qui subsistaient. Elle impose aux collectivités concernées la redéfinition, par délibération et dans le respect du dialogue social, de nouveaux cycles de travail. Cette fiche a été enrichie de trois nouveaux modèles de délibération prêts à l’emploi pour la mise en œuvre des 1 607 heures.