Pratique des RH territoriales - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
2200

Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration

Mise à jour 21 avr. 2023 #Fonctionnaire #Recrutement #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche intègre le décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale, ainsi que le décret n° 2023-96 de la même date concernant les conditions de recrutement dans les cadres d’emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux.

FICHE
2299

Régler une transaction dans le cadre d’un litige

Mise à jour 21 avr. 2023 #Règlement amiable #Loi et réglementation #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières jurisprudences en matière de contrôle du juge sur le protocole, lorsqu’il est saisi d’une demande d’homologation d’une transaction concrétisant un accord de médiation, et sur l’exécution du protocole.

FICHE
2591

Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences

Mise à jour 21 avr. 2023 #Transfert de compétence #Organisation des services #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche est actualisée au regard de différents changements réglementaires récents (CGFP, CST…).

FICHE
2593

Mettre en place une solution de restauration pour les agents

Mise à jour 21 avr. 2023 #Avantages sociaux #Financement #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette actualisation tient notamment compte des nouveaux montants applicables depuis janvier 2023.

FICHE
2596

Recenser les aides liées à la situation personnelle ou familiale

Mise à jour 21 avr. 2023 #Aides sociales #Avantages sociaux #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions de la circulaire du 30 décembre 2022 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.

FICHE
2607

Gérer les heures supplémentaires

Mise à jour 21 avr. 2023 #Management #Heures supplémentaires #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, qui met un terme au doublement de la rémunération des agents de droit public travaillant le 1er mai. Un outil a également été ajouté à cette fiche, permettant de suivre l'évolution de la masse des heures supplémentaires mensuellement et annuellement.

FICHE
9679

Mettre en place l’entretien professionnel

Mise à jour 21 avr. 2023 #Gestion administrative #Entretien d'évaluation #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la jurisprudence du 8 février 2023 sur la validité du compte rendu d’entretien professionnel en l’absence de nom et prénom d’un des signataires, et en l’absence d’objectifs fixés pour l’année en cours. La jurisprudence apporte également des précisions sur le point de départ du délai de recours et sur la prise en compte de l’appréciation de la manière de servir dans l’évaluation globale de l’agent.

FICHE
11127

Recourir à la médiation

Mise à jour 21 avr. 2023 #Règlement amiable #Loi et réglementation #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières jurisprudences en matière de contrôle du juge sur le protocole, lorsqu’il est saisi d’une demande d’homologation d’une transaction concrétisant un accord de médiation, et sur l’exécution du protocole.

FICHE
14109

Déontologie des agents de la fonction publique

Nouveauté 22 févr. 2023 #Discipline #Agent #Management #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche a été créée pour vous accompagner dans la réaffirmation de la déontologie auprès des agents de la fonction publique. Plusieurs outils lui sont associés sous forme de modèles : une déclaration de situation patrimoniale et d’intérêts, ainsi que deux chartes de déontologie des agents, l’une concernant le cumul d’activités, et l’autre la procédure interne de recueil des signalements émis par le lanceur d’alerte.

FICHE
14111

Organiser le dialogue social après les élections professionnelles

Nouveauté 22 févr. 2023 #Élections #CHSCT #Organisation syndicale #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche a été créée pour vous accompagner dans la mise en place d’un dialogue social à la suite des élections professionnelles du 8 décembre 2022. Plusieurs outils opérationnels sont mis à votre disposition avec cette fiche : un arrêté de composition du CST, une lettre de convocation du CST, un formulaire de demande d’absence pour motif syndical et un projet de protocole sur les droits syndicaux à la suite des élections professionnelles du 8 décembre 2022.

FICHE
2235

Définir les besoins et élaborer le plan de formation

Mise à jour 22 févr. 2023 #Plan de formation #Définition des besoins #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des dispositions du décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle.

FICHE
2322

Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire

Mise à jour 22 févr. 2023 #Régime indemnitaire #Protocole (méthode) #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

L’outil de cette fiche est mis à jour pour tenir compte de la revalorisation des différentes primes au 1er janvier 2023.

FICHE
2607

Gérer les heures supplémentaires

Mise à jour 22 févr. 2023 #Management #Heures supplémentaires #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche intègre la loi de finances n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 pour 2023.

FICHE
2612

Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT

Mise à jour 22 févr. 2023 #Congés #Évaluation (méthode) #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer différentes jurisprudences sur le paiement des congés non pris des fonctionnaires territoriaux.

FICHE
14081

Accroître son attractivité dans la fonction publique territoriale

Nouveauté 28 déc. 2022 #Recrutement #Management #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche est créée pour tenir compte du bouleversement dans la fonction recrutement engendré par la crise du Covid-19 et vous accompagner dans la recherche de solutions afin d’améliorer le processus de recrutement.

FICHE
2203

Recruter un agent contractuel sur un emploi permanent

Mise à jour 28 déc. 2022 #CDD #Recrutement #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche est largement mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions issues du décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

FICHE
9679

Mettre en place l’entretien professionnel

Mise à jour 28 déc. 2022 #Gestion administrative #Entretien d'évaluation #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment des dernières jurisprudences sur l’entretien professionnel des personnes en arrêt maladie. De nouveaux outils ont également été créés pour vous accompagner pendant et après l’entretien professionnel.

FICHE
2212

Obligation d’emploi d’un travailleur handicapé : recrutement et intégration

Mise à jour 28 déc. 2022 #Travailleur handicapé #Recrutement #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières jurisprudences.

FICHE
2213

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : réglementation et modalités pratiques

Mise à jour 28 déc. 2022 #Travailleur handicapé #Recrutement #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche est mise à jour et intègre notamment une nouvelle partie récapitulant les bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

FICHE
2323

Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

Mise à jour 28 déc. 2022 #Rémunération #Gestion de la paie #Prendre en compte tous les éléments de la rémunération et établir les déclarations sociales

Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour intégrer notamment les précisions sur le versement de la prime de responsabilité des DGS, issues du décret n° 2022-1362 du 26 octobre 2022 modifiant le décret n° 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l’attribution d’une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

FICHE
2230

Calculer les quotas de promotion interne

Mise à jour 30 nov. 2022 #Gestion administrative #Promotion interne #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la suppression de l’avis obligatoire de la commission administrative paritaire (CAP) au profit de lignes directrices de gestion déterminées par les collectivités territoriales pour l’inscription d’un agent sur la liste d’aptitude.

FICHE
2231

Choisir les candidats à la promotion interne

Mise à jour 30 nov. 2022 #Gestion administrative #Promotion interne #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la suppression de l’avis obligatoire de la commission administrative paritaire (CAP) au profit de lignes directrices de gestion déterminées par les collectivités territoriales pour l’inscription d’un agent sur la liste d’aptitude.

FICHE
2234

Choisir les critères d’évaluation

Mise à jour 30 nov. 2022 #Entretien d'évaluation #Management #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour choisir les critères d’évaluation de l’entretien professionnel d’évaluation : critères réglementaires de l’entretien d’évaluation, critères professionnels d’évaluation, démarche métiers…

FICHE
2280

Rompre le contrat à durée déterminée d’un agent contractuel avant la date prévue

Mise à jour 30 nov. 2022 #CDD #Départ #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche est intégralement revue pour tenir compte notamment des nouvelles dispositions du décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

FICHE
2284

Connaître les principales sanctions disciplinaires

Mise à jour 30 nov. 2022 #Sanction disciplinaire #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment de la création d’un nouveau niveau de sanction pour les agents contractuels.

FICHE
2285

Suspendre un agent à titre conservatoire

Mise à jour 30 nov. 2022 #Suspension de fonctions #Loi et réglementation #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment des nouvelles dispositions du décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

FICHE
2287

Engager et conclure une procédure disciplinaire

Mise à jour 30 nov. 2022 #Procédure disciplinaire #Loi et réglementation #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment de la transposition des règles de prescription et de sursis aux agents contractuels qui étaient déjà applicables aux fonctionnaires.

FICHE
2572

Accorder un congé spécial à un titulaire d’emploi fonctionnel

Mise à jour 30 nov. 2022 #Cadre #Congés #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de la modification de l’âge pour bénéficier d’un congé spécial.

FICHE
2593

Mettre en place une solution de restauration pour les agents

Mise à jour 30 nov. 2022 #Avantages sociaux #Financement #Optimiser les conditions de travail : rémunération et action sociale

Cette fiche est intégralement refondue pour tenir compte des nouvelles obligations de l’employeur en matière de restauration et de financement des repas résultant du Code du travail ainsi que des nouveaux taux en vigueur des titres-restaurant depuis le 1er septembre 2022.

FICHE
8668

Organiser la fin d’un contrat à durée déterminée

Mise à jour 30 nov. 2022 #Contractuel #Départ #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ

Cette fiche est largement mise à jour ; elle intègre notamment les nouvelles dispositions du décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.