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Statut et carrières des agents territoriaux

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FICHE
5918

Droit syndical (généralités)
Mise à jour 08 déc. 2020 #Représentants du personnel  #Organisation syndicale  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la décision n° 2020-860 QPC du 15 octobre 2020 du Conseil constitutionnel qui censure une partie des dispositions de l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui prévoyait la possibilité pour l’agent demandant une rupture conventionnelle d’être assisté par un représentant d’une organisation syndicale représentative. Le Conseil constitutionnel exclut le terme « représentative ».

FICHE
5944

Protection fonctionnelle
Mise à jour 08 déc. 2020 #Droits des fonctionnaires  #Protection fonctionnelle  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions introduites par la circulaire du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions, et qui prévoit trois axes de renforcement de la protection fonctionnelle : la mobilisation des managers, la prise en compte des menaces et attaques sur les espaces numériques ainsi que la mise en place d’un suivi systématique des menaces ou attaques et des protections accordées.

FICHE
11243

Médiation
Mise à jour 08 déc. 2020 #Règlement amiable  #Loi et réglementation  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour introduire notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux.

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5891

Contrat à durée déterminée (CDD)
Mise à jour 08 déc. 2020 #Contractuel  #CDD  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
L’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 prévoit que pour les contrats pris en application du 1° de l’article 3 et des articles 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, une indemnité de fin de contrat peut être versée à l’agent lorsque ces contrats sont d’une durée inférieure ou égale à un an. Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, l’indemnité de fin de contrat est versée à l’agent au plus tard un mois après le terme du contrat.

FICHE
5855

Agent contractuel (généralités)
Mise à jour 08 déc. 2020 #Loi et réglementation  #Contractuel 
L’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 prévoit que pour les contrats pris en application du 1° de l’article 3 et des articles 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, une indemnité de fin de contrat peut être versée à l’agent lorsque ces contrats sont d’une durée inférieure ou égale à un an. Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, l’indemnité de fin de contrat est versée à l'agent au plus tard un mois après le terme du contrat.

FICHE
5958

Stagiaires
Mise à jour 08 déc. 2020 #Stagiaire  #Statut  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire.

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6341

Techniciens paramédicaux territoriaux
Mise à jour 08 déc. 2020 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les décrets n° 2020-1174 du 25 septembre 2020, portant statut particulier du cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux, et n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux.

FICHE
6022

Directeurs de police municipale
Mise à jour 08 déc. 2020 #Cadre d'emploi  #Filière  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions relatives à la formation des directeurs de police municipale.

FICHE
6023

Chefs de service de police municipale
Mise à jour 08 déc. 2020 #Cadre d'emploi  #Filière  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions relatives à la formation des chefs de service de police municipale.

FICHE
6025

Agents de police municipale
Mise à jour 08 déc. 2020 #Cadre d'emploi  #Filière  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions relatives à la formation des agents de police municipale.

FICHE
13531

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Nouveauté 07 sept. 2020 #Contrôle de légalité  #Responsabilité des fonctionnaires  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Créée par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante. Cette fiche présente les modalités d’organisation et de fonctionnement de la HATVP et son rôle en matière de déontologie des agents publics.

FICHE
5890

Congés bonifiés
Mise à jour 07 sept. 2020 #Loi et réglementation  #Congé annuel  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 a permis une refonte du régime des congés bonifiés dans la fonction publique. Cette fiche est mise à jour pour intégrer ces modifications, entrées en vigueur au 5 juillet 2020.

FICHE
5893

Contrôle de légalité
Mise à jour 07 sept. 2020 #Contrôle de légalité  #Organisation des services  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2020-634 du 25 mai 2020.

FICHE
5909

Disponibilité de droit
Mise à jour 07 sept. 2020 #Loi et réglementation  #Mise en disponibilité  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions introduites par le décret n° 2020-529 du 5 mai 2020.

FICHE
5914

Documents administratifs (notification)
Mise à jour 07 sept. 2020 #Communication de document administratif  #Document de procédure administrative  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
L’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique habilite le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de modifier les règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, à leur entrée en vigueur, à leur conservation ainsi qu’au point de départ du délai de recours contentieux, dans le but de simplifier, de clarifier et d’harmoniser ces règles et de recourir à la dématérialisation.

FICHE
5943

Promotion interne
Mise à jour 07 sept. 2020 #Promotion interne  #Cadre d'emploi  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions introduites par le décret n° 2020-722 du 12 juin 2020 et le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020.

FICHE
7989

Recrutement des ressortissants européens
Mise à jour 07 sept. 2020 #Recrutement  #Centre de gestion  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions relatives aux ressortissants britanniques.

FICHE
5986

Adjoints techniques territoriaux
Mise à jour 07 sept. 2020 #Cadre d'emploi  #Filière technique  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouveaux indices de rémunération.

FICHE
5990

Adjoints territoriaux d’animation
Mise à jour 07 sept. 2020 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouveaux indices de rémunération.

FICHE
5992

Professeurs territoriaux d’enseignement artistique
Mise à jour 07 sept. 2020 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouveaux indices de rémunération.

FICHE
5994

Attachés territoriaux de conservation du patrimoine
Mise à jour 07 sept. 2020 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouveaux indices de rémunération.

FICHE
6001

Médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers
Mise à jour 07 sept. 2020 #Cadre d'emploi  #Filière  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions relatives à l’indemnité de feu, qui est passée de 19 % à 25 %.

FICHE
6002

Cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
Mise à jour 07 sept. 2020 #Cadre d'emploi  #Filière  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouvelles dispositions relatives à l’indemnité de feu, qui est passée de 19 % à 25 %.

FICHE
6021

Agents sociaux territoriaux
Mise à jour 07 sept. 2020 #Cadre d'emploi  #Filière médicale et médico-sociale  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouveaux indices de rémunération.

FICHE
6025

Agents de police municipale
Mise à jour 07 sept. 2020 #Cadre d'emploi  #Filière  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouveaux indices de rémunération.

FICHE
5911

Disponibilité (généralités)
Mise à jour 07 sept. 2020 #Loi et réglementation  #Mise en disponibilité  #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions introduites par le décret n° 2020-529 du 5 mai 2020.

FICHE
5982

Attachés territoriaux
Mise à jour 07 sept. 2020 #Cadre d'emploi  #Filière administrative  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouveaux indices de rémunération.

FICHE
5985

Adjoints administratifs territoriaux
Mise à jour 07 sept. 2020 #Cadre d'emploi  #Filière administrative  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouveaux indices de rémunération.

FICHE
5995

Bibliothécaires territoriaux
Mise à jour 07 sept. 2020 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouveaux indices de rémunération.

FICHE
5999

Adjoints territoriaux du patrimoine
Mise à jour 07 sept. 2020 #Cadre d'emploi  #Filière animation, culture et sport  #Cadres d'emplois des agents territoriaux 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouveaux indices de rémunération.