Statut et carrières des agents territoriaux - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
6000

Capitaines, commandants et lieutenants colonels de sapeurs-pompiers

Mise à jour 07 sept. 2020 #Cadre d'emploi #Filière #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouveaux indices de rémunération.

FICHE
6006

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Mise à jour 07 sept. 2020 #Cadre d'emploi #Filière médicale et médico-sociale #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouveaux indices de rémunération.

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6024

Gardes champêtres

Mise à jour 07 sept. 2020 #Cadre d'emploi #Filière #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouveaux indices de rémunération.

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6028

Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Mise à jour 07 sept. 2020 #Cadre d'emploi #Filière animation, culture et sport #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouveaux indices de rémunération.

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6032

Agents de maîtrise territoriaux

Mise à jour 07 sept. 2020 #Cadre d'emploi #Filière technique #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouveaux indices de rémunération.

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6135

Sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers

Mise à jour 07 sept. 2020 #Cadre d'emploi #Filière #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les nouveaux indices de rémunération.

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13524

Détachement d’office

Nouveauté 31 juil. 2020 #Détachement #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé le détachement d’office. Cette fiche vous accompagne dans la mise en œuvre de ce dispositif : compatibilité de l’activité envisagée, durée et renouvellement, situation de l’agent pendant le détachement d’office, fin du dispositif, etc.

FICHE
5859

Apprenti

Mise à jour 31 juil. 2020 #Contractuel #Apprenti

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions introduites par les décrets n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, et n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage.

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5861

Astreintes et permanences

Mise à jour 31 juil. 2020 #Organisation des services #Temps de travail

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions introduites par la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020.

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5867

Frais de déplacement (trajet domicile-travail)

Mise à jour 31 juil. 2020 #Indemnités #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment le « forfait mobilités durables » prévu par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 dont la mise en œuvre a été avancée du 1er juillet au 11 mai 2020 pour les fonctions publiques d’État et territoriale.

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5868

Centre départemental de gestion (CDG)

Mise à jour 31 juil. 2020 #Gestion administrative #Centre de gestion #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions introduites notamment par les décrets n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, et n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique.

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5922

Emploi fonctionnel (généralités)

Mise à jour 31 juil. 2020 #Cadre #Cadre d'emploi #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale.

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5928

Handicapé

Mise à jour 31 juil. 2020 #Travailleur handicapé #Recrutement #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les derniers décrets relatifs à l’insertion des personnes handicapées : décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, etc.

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5929

Harcèlement

Mise à jour 31 juil. 2020 #Faute #Droits des fonctionnaires #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions de la loi n° 2019-634 du 6 août 2019 qui prévoit la mise en place d’un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes. Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 précise les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.

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5960

Temps de travail

Mise à jour 31 juil. 2020 #Droits des fonctionnaires #Temps de travail #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dispositions de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 qui prévoit un relèvement de la limite de la défiscalisation des heures supplémentaires.

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5961

Temps non complet

Mise à jour 31 juil. 2020 #Temps non complet #Statut #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020, entré en vigueur le 21 mai 2020, visant à préciser les modalités de calcul et de majoration de l’indemnisation des heures complémentaires accomplies par les agents à temps non complet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

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7295

DGS et secrétaire de mairie

Mise à jour 31 juil. 2020 #Cadre #Détachement #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dispositions du décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale.

FICHE
8671

Télétravail

Mise à jour 31 juil. 2020 #NTIC #Management #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions introduites par le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

FICHE
5863

Autorisations d’absence pour raisons familiales

Mise à jour 31 juil. 2020 #Management #Absence

Cette fiche est mise à jour pour intégrer les dernières dispositions de la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant.

FICHE
5869

Chômage

Mise à jour 31 juil. 2020 #Chômage #Départ #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions des décrets n° 2020-741 du 16 juin 2020, relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public, et n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du Code du travail.

FICHE
5903

Détachement (généralités)

Mise à jour 31 juil. 2020 #Mobilité (agent) #Détachement #Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions du décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

FICHE
6003

Puéricultrices territoriales

Mise à jour 19 mai 2020 #Cadre d'emploi #Filière médicale et médico-sociale #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Depuis le 1er mars 2020, le régime indemnitaire est modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020. Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est désormais applicable au cadre d’emplois des puéricultrices territoriales.

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6009

Cadres territoriaux de santé, infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques

Mise à jour 19 mai 2020 #Cadre d'emploi #Filière médicale et médico-sociale #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Depuis le 1er mars 2020, le régime indemnitaire est modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020. Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est désormais applicable au cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé, infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques.

FICHE
6031

Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement

Mise à jour 19 mai 2020 #Cadre d'emploi #Filière technique #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Depuis le 1er mars 2020, le régime indemnitaire est modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020. Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est désormais applicable au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement.

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6340

Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

Mise à jour 19 mai 2020 #Cadre d'emploi #Filière médicale et médico-sociale #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Depuis le 1er mars 2020, le régime indemnitaire est modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020. Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est désormais applicable au cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux.

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6341

Techniciens paramédicaux territoriaux

Mise à jour 19 mai 2020 #Cadre d'emploi #Filière médicale et médico-sociale #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Depuis le 1er mars 2020, le régime indemnitaire est modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020. Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est désormais applicable au cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux.

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6018

Conseillers territoriaux socio-éducatifs

Mise à jour 19 mai 2020 #Cadre d'emploi #Filière médicale et médico-sociale #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Depuis le 1er janvier 2020, les montants plafonds du Rifseep sont revalorisés par un arrêté du 23 décembre 2019. Au 1er janvier 2021, les échelles indiciaires sont revalorisées.

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6029

Ingénieurs territoriaux

Mise à jour 19 mai 2020 #Cadre d'emploi #Filière technique #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Depuis le 1er mars 2020, le régime indemnitaire est modifié par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020. Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est désormais applicable au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.

FICHE
6019

Assistants territoriaux socio-éducatifs

Mise à jour 19 mai 2020 #Cadre d'emploi #Filière médicale et médico-sociale #Cadres d'emplois des agents territoriaux

Depuis le 1er janvier 2020, les montants plafonds du Rifseep sont revalorisés par un arrêté du 23 décembre 2019. Au 1er janvier 2021, les agents relevant des deux premières classes du 1er grade seront reclassés dans le grade unique d’assistant socio-éducatif.

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13400

Le contrat de projet

Nouveauté 30 mars 2020 #Loi et réglementation #Contractuel #CDD

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un nouveau type de contrat : le contrat de projet. Il s’agit d’une transposition adaptée au droit de la fonction publique du dispositif du contrat à objet défini introduit à l’article L. 1242-2 du Code du travail par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014. Ce contrat répond à un besoin ponctuel. Il doit avoir pour but de mener un projet ou une opération identifié dont l’échéance est la réalisation desdits projet ou opération. Le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 définit les modalités de mise en œuvre du contrat de projet et précise les conditions d’emploi des personnels recrutés sur cette base.