Les droits fondamentaux du patient et du résident

Il n’existe pas de définition officielle. Mais derrière cette expression se trouve l’idée de droits essentiels à la protection de la dignité humaine. Ils sont intrinsèques à la personne et, par conséquent, inaliénables, et ne peuvent être retirés arbitrairement par quiconque (sauf dans des situations exceptionnelles prévues par la loi). Les droits qualifiés de fondamentaux doivent donc faire l’objet d’une protection particulière.

Historique des droits des patients en établissement de santé

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, on a assisté à la naissance du mouvement d’humanisation des hôpitaux, lesquels passent alors d’une fonction asilaire d’accueil des plus pauvres à une mission de soins, offerte à tous. Pour autant, le malade n’est encore trop souvent qu’un « objet » de soins. Une étape décisive a été franchie dans la reconnaissance des droits et devoirs des personnes malades, et du nécessaire respect de leur dignité et de leur personnalité avec la parution du décret n° 74-27 du 14 janvier 1974 (abrogé le 27 mai 2003) relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux ainsi que de la charte du malade hospitalisé. À partir de cette date, on assiste à une évolution qui se manifeste, d’une part, au travers de nombreux textes, chartes, codes, rapports, décisions jurisprudentielles (tant en droit interne qu’en droit international) et, d’autre part, au niveau sociétal. À la suite des états généraux de la santé, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé a été élaborée, en concertation avec des associations œuvrant dans le domaine de la santé, dans une double perspective :

• rendre plus lisibles, en les rassemblant, des textes préexistants (fondamentaux ou spécifiques), et les compléter par des droits nouveaux et par la mise en place de procédures destinées à en favoriser l’application ;
• organiser l’expression des usagers à tous les niveaux de façon à leur permettre d’être partie prenante dans les orientations de la politique de santé, à favoriser le débat public et l’information des citoyens.

Depuis 2002, de nouveaux textes ont été promulgués qui visent à renforcer ou préciser les droits individuels tant que collectifs des usagers, et notamment la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Elle marque une étape importante d’une part en renforçant le droit de refus du patient d’être soigné et, d’autre part, en organisant les situations particulières des personnes en fin de vie et des personnes hors d’état d’exprimer leur volonté.