#

allocation-temporaire-d-invalidite--ati-

picto actu

allocation-temporaire-d-invalidite--ati- dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

allocation-temporaire-d-invalidite--ati- dans les ressources documentaires

picto ressources-humaines

Allocation temporaire d’invalidité
L’allocation temporaire d’invalidité (ATI) est une prestation destinée aux fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), victimes d’un accident de service ou d’une…

26/06/2022

#Allocations #Invalidité
picto ressources-humaines

Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58
Un agent de votre collectivité a été placé en disponibilité d’office après avoir épuisé ses droits statutaires au titre du congé longue maladie. Sous certaines conditions, l’agent pourra bénéficier, sur…

09/01/2024

#Invalidité #Allocations
picto ressources-humaines

Allocation d’invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
L’agent, atteint d’une invalidité réduisant sa capacité de travail et qui ne peut reprendre immédiatement ses fonctions ni être admis à la retraite, peut être reconnu en état d’invalidité temporaire…

15/01/2024

#Allocations #Invalidité
picto ressources-humaines

Arrêté portant attribution de l’allocation d’invalidité temporaire
Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’attribution de l’allocation d’invalidité temporaire.

29/05/2023

#Allocations #Invalidité
picto ressources-humaines

Calcul de l’allocation d’invalidité temporaire pendant la mise en disponibilité…
Ces deux exemples vous permettent de calculer l’allocation d’invalidité temporaire d’un agent placé en disponibilité d’office, selon le groupe d’invalidité reconnu.

07/02/2024

#Invalidité #Allocations
picto ressources-humaines

Tableau relatif à l’application des taux CSG – CRDS –…
Ce tableau vous permet de retrouver les conditions d’application des taux CSG – CRDS et Casa sur l’allocation d’invalidité temporaire selon le revenu fiscal de référence de l’agent

07/02/2024

#Allocations #Invalidité
picto ressources-humaines

Allouer une allocation de fin de mandat
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a créé l’allocation différentielle de fin de mandat.Ouverte à certains élus ayant cessé leur activité professionnelle pour l’exercice…

31/01/2024

#Élu #Indemnités
picto ressources-humaines

Comment rémunérer des animateurs temporaires ?
Votre collectivité gère un centre de loisirs sans hébergement, et vous êtes chargé de recruter et de rémunérer des animateurs pendant les mercredis et les vacances scolaires.Une distinction doit être…

09/01/2024

#Rémunération #Animateur
picto action-sociale

Liste des aides financières à la mobilité
Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité ainsi que leurs conditions d'accès : le permis à 1 € par jour ; la conduite…

22/12/2020

#Accompagnement des publics #Besoins sociaux
picto institutions-et-administration-territoriale

Les assistants temporaires de police municipale (ATPM)
Comme leur nom l’indique, les assistants temporaires de police municipale (ATPM) sont employés par certaines municipalités pour seconder temporairement les policiers municipaux dans les communes « touristiques ». Ces emplois sont donc…

04/02/2024

#CDD #Recrutement
picto ressources-humaines

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
L’article L. 822-21 du Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que « le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité…

15/01/2024

#Invalidité #Loi et réglementation #Accident #Maladie professionnelle
picto ressources-humaines

Gérer un agent inapte temporairement à son poste de travail
« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit pas les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap »…

24/06/2022

#Inaptitude #Management
picto action-sociale

Les aides en hébergement temporaire
Les solutions temporaires d’hébergement en cas d’absence des proches aidants ou en cas de besoin ponctuel permettent à une personne âgée d’être accompagnée pendant un certain temps par des professionnels…

20/12/2021

#Dispositif d'hébergement #EHPAD
picto action-sociale

L’accueil temporaire en Ehpad
L’hébergement temporaire constitue une offre d’accompagnement pour les personnes âgées en perte d’autonomie, qui s’intègre dans le panel des formules d’accueil temporaire, à mi-chemin du domicile et de l’institution. La…

19/12/2021

#Dispositif d'hébergement #EHPAD
picto ressources-humaines

Recruter sur un emploi temporaire
Dans le cadre d’un remplacement, d’un accroissement d’activité temporaire, saisonnier, d’une vacance provisoire, ou en vue de la réalisation d’un projet ou d’une opération, il vous est demandé d’effectuer un…

06/02/2022

#Contractuel #Recrutement

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Voir tous les articles publiés