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Astreinte de sécurité

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Astreinte de sécurité dans l'actualité

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Astreinte de sécurité dans les ressources documentaires

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Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition…
La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) est organisée par les agences régionales de santé (ARS) et assurée conjointement entre les établissements de santé publics et privés. Dans…

19/02/2017

#Horaires de travail #Soins
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L’astreinte administrative
Le maire est, au sein de la commune, l’autorité investie du pouvoir de police administrative générale. Cette police a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et…

08/09/2020

#Contravention #Police administrative
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Mettre en place des astreintes de nuit en Ehpad :…
Quelle est la situation des Ehpad quant à la prise en charge des résidents la nuit et comment peut-on améliorer la qualité de cette prise en charge en répondant à…

15/09/2022

#Organisation des services #Protocole (méthode) #Professionnel de santé
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Planifier les permanences de sécurité
Le régime des concessions de logement dans les EPLE repose sur des principes fondamentaux. Ainsi, selon la réglementation en vigueur, « il y a nécessité absolue de service lorsque l’agent ne…

24/11/2016

#Gestion des locaux scolaires #Surveillance
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La rémunération ou la récupération des astreintes
Une période d’astreinte est une période pendant laquelle l’agent, qui n’est pas sur son lieu de travail, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur a l’obligation…

01/03/2022

#Horaires de travail
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Qu’est-ce que la culture de sécurité ?
Avec le développement de la culture de sécurité des soins, un événement indésirable associé aux soins (EIAS) est naturellement déclaré, sans crainte, car l’erreur humaine n’est pas considérée comme la…

10/03/2024

#Politique de sécurité
picto institutions-et-administration-territoriale

Organiser les astreintes
Selon les dispositions réglementaires, une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à…

06/02/2022

#Organisation des services #Horaires de travail
picto education

Exemple de consignes aux personnels d’astreinte de sécurité
Tous les personnels logés par NAS sont concernés par les permanences de sécurité. Le document précise en quoi consistent les contraintes qui en résultent.

24/11/2016

#Gestion des locaux scolaires #Surveillance
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Connaître la sécurité publique
La notion de sécurité est particulièrement complexe à aborder. Progressivement, les textes de droit sont venus préciser un certain nombre d’éléments quant à son périmètre et aux acteurs qui y…

17/12/2014

#Politique de sécurité
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Établir un diagnostic de sécurité
Le maire, de par ses pouvoirs de police conférés par l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, est chargé de la police municipale qui a pour objet d'assurer…

14/11/2021

#Politique de sécurité #Évaluation (méthode)
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Signature d'un contrat local de sécurité
La question de la sécurité est récurrente dans le débat politique. Fortement médiatisée, elle est aussi un enjeu électoral et, avec l’emploi, figure au titre des priorités des citoyens. En effet,…

07/09/2016

#Discours
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Rencontres sécurité
Les rencontres sécurité qui existent depuis plus de 15 ans à l’étranger où elles ont montré leur efficacité, constituent une méthode managériale reconnue pour améliorer la culture sécurité des équipes,…

05/09/2019

#Risque sanitaire #Protocole (méthode) #Politique de Santé #HAS
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Le rôle de la commission de sécurité
La commission de sécurité est chargée de contrôler le respect des mesures de sécurité incendie préconisées pour tous les établissements recevant du public (ERP) : elle concerne donc tous les Ehpad.…

14/05/2013

#ERP #Loi et réglementation
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Mettre en place et calculer l’indemnité d’astreinte et d’intervention
L’autorité territoriale souhaite mettre en place un système d’astreinte dans la collectivité afin de répondre au mieux aux exigences de service public en dehors du fonctionnement normal des services. La…

14/02/2022

#Horaires de travail #Indemnités
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La gestion des permanences de sécurité selon les établissements
Selon les établissements, les politiques de gestion des astreintes et permanences de sécurité sont très variables. Voici quelques exemples de fonctionnements différents.

13/05/2012

#Surveillance #Temps de travail

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

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