attestation-d-assurance
attestation-d-assurance dans l'actualité
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Article
Quelles sont les contrôles obligatoires en matière d’attestation d’assurance ?
Avant l’attribution du marché, le titulaire pressenti doit produire un certain nombre d’attestations et de certificats attestant qu’il est bien… -
Article
En travaux, le titulaire pressenti doit fournir une attestation d’assurance décennale
Pour les marchés de travaux, pour apprécier la capacité économique et financière des opérateurs économiques, l’acheteur peut imposer que "tout candidat à l’obtention d’un marché public soit en mesure de justifier qu’il a… -
Article
Les nouvelles obligations en matière d’assurance
L’article 44-III du décret n° 2016-360 classe le niveau approprié d’assurance dans la catégorie des capacités économiques et financières. L’article… -
Article
Assurances des collectivités territoriales : un rapport sénatorial et un guide pour…
Face aux difficultés d'attribution et d'exécution des marchés d'assurance, le Sénateur Jean-François Husson a présenté un rapport visant à « garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales ». L'objectif est de « redonner vie…
attestation-d-assurance dans les ressources documentaires
Modèle d’attestation d’assurance (architectes et sociétés d’architecture)
11/01/2016
Modèle d’attestation d’assurance professionnelle délivrée à l’architecte
11/02/2016
Attestation d’assurance pour l’indemnisation au titre des calamités agricoles –…
15/01/2014
Marchés publics d’assurance : décrire et maîtriser ses risques pour…
15/06/2016
Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d’assurance chômage
04/06/2023
Modèle d’attestation de dépôt d’une demande d’attestation d’accueil à valider
02/09/2020
Assurer les activités
22/12/2011
Vérifier les assurances des entreprises de construction
19/01/2023
Prise en charge des médicaments par l’assurance maladie et les…
13/03/2013
Vérifier les assurances du maître d’œuvre
19/01/2023
Souscrire une assurance dommages-ouvrage
15/09/2022
Attestations sur l’honneur
15/09/2022
Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte
11/02/2016
Une offre pour chaque métier
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