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Inscrire votre structure médico-sociale à domicile dans un groupement de…
La coopération dans le domaine social et médico-social s’est développée ces dernières années à travers la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; elle a…

21/09/2022

#Service d'aide à domicile #Structure publique
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Établir les indicateurs de gestion et tableaux de bord des…
La réglementation financière de l'action sociale prévoit un dispositif de tableaux de bord de gestion qui répond à plusieurs d'objectifs : aider au pilotage des opérateurs sociaux et médico-sociaux ; donner aux…

31/08/2016

#Processus budgétaire #Protocole (méthode)
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Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Modèle de cahier des charges pour une mission de conception…
Ce modèle de cahier des charges, visant à lancer une consultation pour une mission de conception d’une méthodologie et d’outils pour l’évaluation d’une politique sociale du CCAS/CIAS, permet de trouver…

07/04/2015

#Politique sociale #Évaluation (méthode)
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Le signalement de dysfonctionnements graves dans les structures sociales et…
L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « les personnes accueillies en établissement ont droit au respect de leur dignité, leur intégrité physique et morale, leur…

15/05/2017

#ESMS #Maltraitance
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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans l’édifice…

17/07/2014

#Organes de l'État #Fonction publique hospitalière
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Le document individuel de prise en charge
L’article L. 311-4 du Code de l’action sociale et des familles impose la rédaction d’un contrat de séjour (cf. fiche 4763 « Le contrat de séjour en établissement médico-social : définition, élaboration et mise en…

18/03/2019

#Document de procédure administrative #Information du patient
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La démocratie sanitaire et la commission spécialisée pour la prise…
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») a bouleversé la gouvernance de la santé…

07/02/2022

#Structure sociale et médico-sociale #Politique de Santé #ARS
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Responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et liberté d’aller et…
La liberté d’aller et venir est indéniablement le corollaire de l’autonomie. L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « l’exercice des droits et libertés individuels est…

28/06/2023

#ESMS #Responsabilité
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Tableau de bord ANAP de pilotage pour le secteur social…
 L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux (ANAP) est un groupement d’intérêt public (GIP) entre l’État, l’Uncam, la CNSA et les…

05/09/2016

#Service d'aide à domicile #Compte administratif
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Le droit au respect des liens familiaux des personnes accueillies…
La charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social ou médico-social (cf. La charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social ou médico-social)…

28/06/2015

#Famille #Droits des usagers
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Mettre en œuvre la liberté d’aller et de venir dans…
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », a ajouté un nouveau droit fondamental que les services sociaux et médico-sociaux…

16/12/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Traitement des personnes âgées #Droits du patient
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Entretenir le lien social et encourager la participation sociale des…
« L’isolement de nos aînés est une vraie distanciation sociale », déclarait l’association caritative Les Petits Frères des pauvres dans un rapport en juin 2020 relatif aux effets du confinement sur les personnes…

21/09/2021

#Personne âgée #Animation pour les personnes âgées
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L'action sociale extralégale de la branche famille de la Sécurité…
La branche famille de la Sécurité sociale développe une action sociale extralégale dont les orientations sont définies dans la convention d’organisation et de gestion, signée entre l’État et la Cnaf.…

31/08/2016

#Allocations #Famille
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Procédures et démarches de signalement d’événements indésirables dans les services…
La sous-déclaration des événements indésirables (EI) et des événements indésirables graves (EIG) est une constante et une réalité dans le secteur social et médico-social. Bâti sur une culture orale, le…

21/07/2021

#Structure sociale et médico-sociale #Risque #Protocole (méthode)

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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