Congé maladie d'office
Congé maladie d'office dans l'actualité
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Article
Congés annuels après un congé de maladie : le droit de report…
Une réponse ministérielle n° 39414 du 11 janvier 2022 précise les règles applicables en matière de report de congés annuels après un arrêt de maladie. -
Article
Incidence des congés maladie sur le régime indemnitaire
Le décret n° 2010-997 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés a été publié le 29 août 2010.… -
Article
Un employeur public peut contraindre un agent à se mettre en congé…
Le droit à congé maladie fait partie des droits fondamentaux reconnus aux agents publics territoriaux par les lois n° 83-634 du 13 juillet… -
Article
Congés de maladie et jour de carence dans la fonction publique :…
Les congés de maladie des fonctionnaires deviennent des congés pour raison de santé suite à la parution de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 qui apporte des précisions sur les congés pour raison de santé inscrits…
Congé maladie d'office dans les ressources documentaires
Arrêté de mise en congé maladie d’office
18/01/2022
Comment gérer le congé de maladie des praticiens hospitaliers ?
17/07/2014
Comment prendre en charge le congé de longue maladie des…
17/12/2017
Congés pour maladie ordinaire (CMO)
15/01/2024
Congé de grave maladie (CGM)
08/10/2023
La procédure d’octroi du congé de maladie ordinaire
24/07/2022
Congé de longue maladie (CLM)
08/10/2023
La procédure d’octroi d’un congé de longue maladie
25/07/2022
Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO)
15/01/2024
Gérer les congés de longue maladie et de longue durée
28/05/2022
Notification de mise en congé maladie d’office
18/01/2022
Comment prendre en charge le congé de maladie ordinaire des…
17/12/2017
Saisine du conseil médical pour avis sur le congé maladie…
22/11/2023
L’attribution d’un congé de longue maladie (ou de LD) d’un…
06/03/2012
Procédure de mise en congé maladie d’office pour les agents…
14/03/2013
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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