Conseil de discipline de recours
Conseil de discipline de recours dans l'actualité
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Loi de transformation de la fonction publique : suppression des conseils de…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié la procédure d'appel disciplinaire, avec la suppression des conseils de discipline de recours. -
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Quelles mesures sont prises par le gouvernement pour limiter le recours aux…
Selon un rapport de la Cour des comptes, le recours aux sociétés de conseil aurait coûté près de 890 millions d'euros en 2021. Dans une question parlementaire, le gouvernement était… -
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La Commission des recours du Conseil supérieur de la FPH
La Commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSPFH) est une institution peu connue, discrète mais… -
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Pas d'avocat au conseil de discipline du lycée
L'élève convoqué devant le conseil de discipline de son établissement ne peut pas exiger d'être défendu par un avocat si…
Conseil de discipline de recours dans les ressources documentaires
Saisir le conseil de discipline et le conseil de discipline…
17/10/2019
Réunir le conseil de discipline
13/11/2019
Conseil de discipline
08/10/2023
Le recours en cassation devant le Conseil d’État
13/02/2017
Comment se compose le conseil de discipline des internes selon…
18/10/2019
Organiser un conseil de discipline
01/03/2022
Retour d’expérience sur le rôle du chef d’établissement dans la…
19/10/2017
Le conseil de discipline
25/03/2023
Infliger une sanction disciplinaire des 2e, 3e et 4e groupes…
13/03/2022
Retour d’expérience : une initiative structurelle de prévention du conseil…
16/10/2017
Déroulement du conseil de discipline
04/07/2021
La délibération du conseil de surveillance portant nomination des membres…
02/03/2022
Déroulement du conseil de discipline
14/11/2019
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Déroulement et principes du conseil de discipline
25/01/2024
Une offre pour chaque métier
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