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La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale
L’enjeu majeur des différentes réformes territoriales est d’aboutir à la naissance d’une nouvelle carte intercommunale rationalisant les périmètres et favorisant les regroupements de communes. Dans cette perspective, les procédures de…

07/03/2022

#Dissolution #EPCI
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Connaître la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
Dans chaque département, une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) est créée. L’impératif de restructuration territoriale des espaces et de rationalisation administrative des organes implique en effet l’existence d’instances…

31/03/2021

#CDCI
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La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses…
La fusion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) s’inscrit dans la lignée du principal enjeu des réformes territoriales successives : rationaliser la carte intercommunale et mettre fin aux enclaves ou…

02/04/2023

#Fusion #EPCI
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Identifier les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), leurs enjeux…
Dans chaque département, une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), qui est associée au préfet, pilote l’élaboration et la modification d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). L’enjeu principal…

31/01/2021

#Gouvernance territoriale #SDCI
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Les EPCI et la coopération intercommunale
Plus souples et moins connues que les établissements de coopération intercommunale (tels que les communautés de communes ou les communautés d’agglomération), il existe des formes de coopérations à objet unique…

30/03/2023

#Coopération locale #Structure intercommunale #Service public
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La création d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Dans la perspective de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et des différentes réformes territoriales, plusieurs transformations et remodelages de la carte communale sont prévus.Ces différents…

07/03/2022

#Modification de périmètre #EPCI
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La compétence action sociale des établissements publics de coopération intercommunale
Domaine traditionnel d’intervention municipale, l’action sociale a progressivement fait son entrée dans le champ communautaire sous forme de compétences facultatives et concerne aujourd’hui un nombre important de communautés, notamment en…

10/06/2022

#Aides et politique sociale #EPCI
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Les établissements publics de coopération intercommunale et les compétences sportives
Domaine de prédilection de l’intervention des communes, la compétence sportive est peu à peu devenue un enjeu pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les différentes lois de réforme…

03/09/2019

#Intérêt communautaire #Répartition et exercice des compétences #EPCI
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Créer un cimetière intercommunal
Selon les dispositions de l’article L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales : « Chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetières dispose d’au moins un…

08/07/2014

#Cimetière #EPCI
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Les autres modes de coopération institutionnelle
L’intercommunalité est un phénomène ancien, aussi ancien que l’existence des communes en réalité. Les formes d’intercommunalité ont évolué, surtout depuis une trentaine d’années. La coopération entre communes, ou entre communes…

16/11/2018

#Convention #Coopération locale #Syndicat mixte
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Connaître les principes de l’intercommunalité : spécialité, exclusivité, neutralité
Le processus de regroupement de certaines entités territoriales et de mutualisation de compétences se matérialise par l’intercommunalité. Ce regroupement de communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) répond…

14/09/2016

#Intercommunalité #EPCI
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La transformation des établissements publics de coopération intercommunale
L’objectif de rationalisation des structures initialement porté par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, et accru par la loi NOTRe, implique différentes réorganisations de…

10/02/2022

#EPCI
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La gestion intercommunale des équipements culturels : le transfert des…
L’émergence de structures de coopération intercommunale offre de nouvelles possibilités d’interventions aux acteurs locaux en rassemblant de petites communes dans les secteurs ruraux et en intégrant une logique d’agglomération dans…

28/11/2017

#Équipement culturel #Gouvernance intercommunale
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Les différents types de fiscalité intercommunale
Les principes de la fiscalité intercommunale ont été profondément modifiés par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Le cadre…

10/06/2016

#EPCI #Fiscalité
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Communiquer dans une nouvelle intercommunalité
Le phénomène intercommunal a tout naturellement engendré – et depuis plusieurs années – l’émergence d’un nouvel acteur dans la communication territoriale. Mais son positionnement est historiquement compliqué : difficulté à se…

07/03/2022

#Stratégie de communication #EPCI

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