DEMISSION

Démission d'un agent non titulaire

de la démission d'un agent non titulaire....

Voir

Démission

démission... Procédure Demande écrite Une démission ne peut pas être présumée (CAA Marseille... , 27 juin 2002, Jeanjean , n° 98MA02108). La démission ne peut résulter que d’une demande écrite... n° 84-53 du 26 janvier 1984 ). Toute demande de démission doit être formulée par écrit. Une demande... d’un écrit, la décision prenant acte de la démission est illégale ( CE, 26 octobre 1998, Commune...

Voir

Formation Gestion de carrière des agents non-titulaires : sécurisez vos pratiques

et contentieux La démission de l’agent et les questions de préavis et de congés non...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

DEMISSION ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

DEMISSION : actualités

DEMISSION : ressources documentaires

DEMISSION : Santé

DEMISSION : Santé et sécurité au travail

DEMISSION : Établissements de santé

DEMISSION : Marchés publics

DEMISSION : Ressources humaines

DEMISSION : Action sociale et solidaire

DEMISSION : Administration locale

DEMISSION : Finances et comptabilité

DEMISSION : formations

DEMISSION : forum

  • RH territoriales 3 mars 2013

    Maladie Démission

    F.mur-RH

    F.mur-RH

    Un agent peut-il présenter sa demission pendant un congé de maladie ?...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Maladie Démission

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Un agent peut-il présenter sa demission pendant un congé de maladie ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Démission du titulaire

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.