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derogations dans l'actualité

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derogations dans les ressources documentaires

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Déroger aux documents généraux
La référence aux cahiers des clauses administratives générales types n’est pas obligatoire.Le CCAG ne constitue en effet qu’un contrat type. Il fait office de conditions générales d’achat, déclinées pour chaque…

09/10/2022

#CCAG #Marché de travaux
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Organiser les commissions des dérogations scolaires
Lorsqu’une commune dispose de plusieurs écoles publiques sur son territoire, le maire détermine celle que l’enfant doit fréquenter en fonction de son domicile. Il intervient en tant qu’autorité décentralisée, exécutif…

10/05/2021

#École #Politique de l'éducation
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Solliciter une dérogation au taux d’encadrement des prix des prestations
Les tarifs des prestations des SAAD agréés sont fixés librement par les organismes gestionnaires, lors de la signature du contrat.Cependant, les prix évoluent ensuite, pour les contrats en cours, dans…

03/01/2023

#Exécution financière #Prestataire
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Les dérogations au secret professionnel
Prescription ancienne déjà présente dans le serment d’Hippocrate, l’obligation de respecter le secret professionnel comporte une double fonction. Instrument de protection de la vie privée du patient, le secret est…

05/03/2024

#Devoirs professionnels
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Déroger aux règles du plan local d’urbanisme
Si le PLU peut prévoir des dispositions particulières à certains secteurs et certains projets, le Code de l’urbanisme admet également que l’autorité compétente puisse simplement déroger aux règles du PLU.La…

13/04/2023

#Plan local d'urbanisme
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Les procédures liées aux dérogations des règles d’accessibilité
Cet outil présente les différentes possibilités de dérogations dans la réalisation de l’agenda d’accessibilité programmée.

29/05/2016

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Peut-on déroger au secret des correspondances privées ?
Le secret de la correspondance est protégé par la loi (Code civil, art. 9 : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ») et le droit européen (article 8 de la…

14/01/2020

#Devoirs professionnels #Droits du patient
picto marches-publics

Modèle de clause d’un CCAP récapitulant l’ensemble des dérogations au…
Cette clause (ici un modèle à compléter) liste les articles du CCAG auxquels il a été dérogé. Elle devra être insérée dans le CCAP.

10/10/2022

#CCAG #Marché de travaux
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de lettre de réponse à une demande de dérogation…
Cet outil propose un modèle de lettre de réponse du maire à une demande de dérogation aux heures de fermeture présentée par un exploitant de discothèque.

11/06/2020

#Maire #Police administrative
picto institutions-et-administration-territoriale

Modèle de transmission au préfet d’une demande de dérogation aux…
Ce modèle de transmission par le maire au préfet d’une demande de dérogation aux heures de fermeture présentée par un exploitant de discothèque est à adapter selon vos besoins.

11/06/2020

#Maire #Police administrative
picto sante

Tableau synthétique relatif à la liste des principales dérogations au…
Ce document permet d’avoir une vision plus claire de ce que représentent les dérogations au secret professionnel, lesquelles permettent dans certains cas prévus par la loi et dans certaines conditions…

03/03/2022

#Devoirs professionnels #Droits du patient
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Connaître les dérogations à la règle de dépôt au Trésor…
La collectivité souhaite gérer sa trésorerie efficacement, mais elle connaît une situation de trésorerie excédentaire et ne peut pas rembourser des emprunts par anticipation. Il est alors possible d’explorer la…

09/01/2011

#Loi et réglementation #Trésorerie
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Lettre-type adressée par l’EPS d’origine au CNG en vue d’accorder…
Modèle de lettre-type transmis par l’EPS d’origine au CNG en vue de l’obtention d’une autorisation de dérogation à la durée minimale de trois ans de fonction.

11/12/2012

#Recrutement #Praticien hospitalier
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Lettre-type adressée par l’EPS d’origine à l’EPS d’accueil en vue…
Modèle de lettre-type transmis par l’EPS d’origine à l’EPS d’accueil en vue d’une autorisation de dérogation à la durée minimale de trois ans de fonction.

11/12/2012

#Recrutement #Praticien hospitalier
picto sante

Lettre-type de réponse à la demande de dérogation à la…
Modèle de lettre-type transmis par le praticien au directeur du centre hospitalier d’origine en vue d’une demande de dérogation à la durée minimale de trois ans de fonction.

11/12/2012

#Recrutement #Praticien hospitalier

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