DROIT D'ASILE

Vers une réforme de l'asile

du droit d'asile (CNDA), Office français de l'immigration et de l'intégration... en profondeur le droit de l'asile ». Selon deux axes : renforcer les garanties... sur les demandes d'asile. Objectif : parvenir à un examen des demandes d'asile... de « rendre les conditions d'accueil des demandeurs d'asile plus justes...  un dispositif d'hébergement contraignant, permettant d'affecter le demandeur d'asile...

Voir

Bénéficier du droit au logement opposable (DALO) en exerçant un recours amiable ou contentieux

par l’article L. 121-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ;... de droit commun, les textes autorisent la commission à pouvoir le désigner comme prioritaire. Constituer... pour avoir été déchu du droit à se maintenir dans son logement en raison de tapages nocturnes, incivilités, violences... peut être engagée contre l'État, dans un délai maximum de quatre mois, au titre du droit au logement opposable... par les collectivités compétentes et destiné à financer le logement social. Ce recours ne donne droit...

Voir

Actualité du droit public 2016

Renforcez vos connaissances en droit public dans la perspective d'une évolution professionnelle!... qu’ils souhaitent traiter et approfondir. Droit constitutionnel Le droit constitutionnel en 2016 :... au point sur les conditions d’accès au droit des étrangers sur le sol français... Droit communautaire Quelle est la place du droit communautaire par rapport aux autres normes juridiques... ?- Le droit communautaire, un droit au sommet de la hiérarchie interne des normes juridiques...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

DROIT D'ASILE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

DROIT D'ASILE : actualités

DROIT D'ASILE : ressources documentaires

DROIT D'ASILE : Santé

DROIT D'ASILE : Santé et sécurité au travail

DROIT D'ASILE : Établissements de santé

DROIT D'ASILE : Ressources humaines

DROIT D'ASILE : Action sociale et solidaire

DROIT D'ASILE : Administration locale

DROIT D'ASILE : formations

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.