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element-legal dans l'actualité
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Article
Peut-on communiquer des éléments sur une offre par téléphone ?
Parfois certaines informations sont communiquées oralement suite à appel téléphonique d’un candidat évincé. Quelle est la valeur de ces éléments… -
Article
Comment se calculent les nouveaux seuils de légalité des avenants ?
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 prévoit un nouveau régime de légalité des avenants. Les avenants « ordinaires » ne peuvent excéder 10 % du montant… -
Article
Nouveau taux de l'intérêt légal pour l'année 2011
Le décret du 1er février 2011 fixe le taux de l'intérêt légal à 0,38 % pour l'année 2011. -
Article juridique
Un maire peut-il légalement refuser l'autorisation d’inhumation ?
Par un arrêt Commune de Mantes-la-Jolie rendu le 16 décembre 2016 (req. n° 403738), le Conseil d’État, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité de l’article L. 2223-3 du Code général des collectivités territoriales…
element-legal dans les ressources documentaires
Qu’est-ce que le principe de légalité des délits et des…
22/06/2015
Calculer les éléments de rémunération obligatoires
09/01/2024
Identifier les éléments de mission pour les ouvrages d’infrastructure
21/05/2019
Contrôle de légalité
11/01/2022
Identifier les éléments de mission pour les ouvrages de bâtiment
21/05/2019
Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité pénale ?
21/04/2015
Rémunération (principes et éléments obligatoires)
15/01/2024
Bien comprendre le contrôle de légalité et ses incidences
12/03/2018
Tableau récapitulatif des paramètres et valeurs des éléments obligatoires et…
24/01/2024
Les nouveaux éléments de rémunération des agents intervenant dans le…
10/09/2023
Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD)
04/07/2016
Organisation de la traçabilité et de l’enregistrement de l’administration de…
24/02/2013
Contentieux des études d’impact : les pièges à éviter
26/10/2011
Une offre pour chaque métier
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