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Bordereau d’élimination des archives
Le bordereau d’élimination des archives médicales est un document essentiel de la procédure d’élimination, sans lequel il est interdit de procéder à ces éliminations. Il est la preuve que les…

19/12/2019

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Collecter et éliminer les déchets d’activités de soins à risques…
165 000 tonnes de déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) sont produites chaque année par l’ensemble des établissements de santé, les professions libérales et les patients en autotraitement. Conformément à…

11/09/2016

#Collecte des déchets #Risque sanitaire
picto institutions-et-administration-territoriale

Bordereau d’élimination des archives
Le bordereau d’élimination doit être rempli en trois exemplaires (deux pour le service des archives, un à conserver en mairie) et transmis au service des archives départementales. Il doit être…

29/03/2015

#Document de procédure administrative #Archivage des registres
picto action-sociale

Convention relative à l’élimination des Dasri
Ce modèle de convention devra être passé entre un producteur et un centre de regroupement pour l’élimination des Dasri et assimilés. Ilpeut également être adapté pour un prestataire de collecte…

11/09/2016

#Convention #Risque sanitaire
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Éliminer les offres anormalement basses
Bien qu’il n’existe aucune définition de l’offre anormalement basse ni aucune méthodologie de détection, l’acheteur doit détecter et éliminer les offres anormalement basses.Aussi, une procédure contradictoire doit être mise en…

15/05/2023

#Recevabilité des offres #Rejet des offres
picto services-a-la-population

Exemple de bordereau d’élimination de documents (conseil général du Var)
Exemple de bordereau d’élimination de documents (conseil général du Var).

19/07/2020

#Registres #Organisation des services
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Célébration de la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté. C’est l’occasion de rappeler la misère encore trop importante qui subsiste dans le…

06/07/2011

#Insertion #Discours
picto action-sociale

Éliminer le plastique des modes d’accueil petite enfance
Aujourd’hui, la planète tout entière semble avoir pris conscience de la nocivité du plastique. Dans la nature, cette matière, souvent associée à des produits toxiques, met des dizaines d’années à…

17/05/2020

#Sensibilisation au développement durable #Impacts environnementaux #Protocole (méthode)
picto services-a-la-population

Bordereau de suivi "Élimination des pièces anatomiques humaines", référencé Cerfa…
L’utilisation d’un bordereau réglementaire de suivi « Elimination des pièces anatomiques humaines » référence Cerfa n° 11350*03 est obligatoire pour assurer leur traçabilité. Il accompagne chaque conteneur de pièces anatomiques. Il comporte…

11/01/2018

#Cendres #Crématorium
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Les déchets du cimetière
Une bonne gestion du cimetière municipal passe par un turn-over organisé des emplacements concédés dès lors qu’ils sont parvenus à échéance ou repris en raison de leur état d’abandon. Ces…

22/08/2017

#Monument historique #Gestion et traitement des déchets
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Nettoyer le chantier et éliminer les déchets
Le nettoyage revient à l’entrepreneur ou à chaque entrepreneur au titre de son marché. Il doit se faire à l’avancement du chantier.Un chantier ne peut être réalisé dans de bonnes…

16/04/2023

#Chantier #Gestion et traitement des déchets
picto action-sociale

Bordereau de suivi de l’élimination des Dasri
Ce document doit être rempli par chaque partenaire de la filière : le producteur de déchets, le collecteur, les prestataires assurant le regroupement, l’incinération ou le prétraitement des déchets. Il garantit…

11/09/2016

#Collecte des déchets #Risque sanitaire
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?
Qui n’a jamais été confronté à l’analyse de la candidature d’une entreprise ayant précédemment mal exécuté un marché ? Doit-on nécessairement l’admettre ou, au contraire, est-il possible de la rejeter et…

27/05/2020

#Entreprise #Rejet des offres
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté de mise en demeure d’éliminer un dépôt illégal de…
Ce modèle d’arrêté vous permettra d’assurer la suite de la procédure après avoir rédigé le procès-verbal de constatation et envoyé le courrier de signalement.

12/05/2023

#Pollution #Collecte des déchets
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Construction d’un critère de développement durable d’un marché public d’élimination…
Ce questionnaire relatif à la construction d’un critère de développement durable recense toutes les informations nécessaires à l’évaluation des candidats : labellisation, certification EMAS ou ISO, performance écologique du site de…

05/09/2019

#Gestion et traitement des déchets #Achat durable

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