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Signaler un enfant en danger
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur de la République. Le signalement est un acte professionnel…

17/10/2022

#Protection de l'enfance #Enfant #Surveillance
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Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut…
En droit, les parents titulaires et détenteurs de l’exercice de l’autorité parentale sont responsables de l’éducation, de l’entretien de leurs enfants. Au regard de l’article 371 du Code civil, c’est au…

21/06/2018

#Protection de l'enfance #Maltraitance
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Modèle d’information préoccupante ou de signalement d’une situation d’enfant en…
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse met à votre disposition un modèle d’information préoccupante ou de signalement d’une situation d’enfant en danger. Il précise les destinataires du…

05/09/2016

#Mineur #Violence
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Apprécier le danger pour l’enfant : protéger et alerter
Agir le plus tôt possible, avoir des rôles bien définis, lier un partenariat avec les acteurs de la protection de l’enfance, dans l’intérêt de l’enfant et des familles, peut permettre…

14/04/2014

#Protection de l'enfance #Maltraitance
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Repérer les signes de danger qui doivent alerter les professionnels…
Pendant longtemps, l’attention a essentiellement porté sur les violences physiques exercées par les parents et sur « le syndrome de l’enfant battu ». L’accent a été mis ensuite sur les violences sexuelles…

14/05/2014

#Protection de l'enfance #Maltraitance
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Connaître le Défenseur des droits de l’enfant
La notion de droits des enfants est une notion récente. Si les droits de l’enfant sont nés au début du 20e siècle, la Convention internationale des droits de l’enfant date…

25/05/2023

#Enfant #Acteur de l'éducation
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Scolariser les enfants roms
La scolarisation en France est obligatoire de 3 à 16 ans. Aussi faut-il s’assurer que cette obligation soit respectée pour tous, quelles que soient la situation sociale ou l’origine ethnique des enfants.…

07/07/2021

#Gens du voyage #Vie scolaire
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RBP pour l’évaluation globale des enfants en danger
Constatant le peu de guides d’aide à l’évaluation individuelle des enfants et les contraintes des gestionnaires ne permettant pas d’engager des moyens dans ce domaine, la volonté de l’État d’harmoniser…

09/03/2021

#Protection de l'enfance #Évaluation (méthode)
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20 novembre : Journée internationale des droits des enfants. Organiser…
En France, plus de 2 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté (seuil européen), environ 15 000 enfants sont sans domicile fixe avec leurs familles (donc ballottés de foyers en hébergements précaires,…

19/12/2019

#Politique de l'éducation #Vie citoyenne
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Organiser des temps de sensibilisation aux droits de l’enfant à…
La France fait partie des pays signataires de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide). Elle a été le deuxième pays européen après la Suède. Les pays signataires deviennent…

14/10/2021

#Protection de l'enfance #Projet éducatif #Vie citoyenne
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Convention internationale des droits de l’enfant expliquée aux enfants
Présentation de la Convention internationale des droits de l’enfant dans une version expliquée aux enfants.

19/12/2019

#Convention #Droits des enfants
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Scolariser les enfants du voyage et les enfants de familles…
La population non sédentaire regroupe des gens du voyage et des enfants de familles itinérantes pour des raisons professionnelles. Une étude de l’inspection générale en 2009 a mis en évidence…

25/02/2014

#Gens du voyage
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La protection de l’enfance en établissement scolaire
La protection de l’enfance est encadrée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 et plus récemment par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016. Cette dernière met en place le Conseil…

19/07/2021

#Protection de l'enfance #EPLE
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Comment questionner un enfant ?
Le recueil de la parole d’un enfant en danger est complexe. Cet outil propose un document de réflexion destiné à vos agents pour les accompagner dans cette tâche complexe.

27/10/2023

#Protection de l'enfance #Enfant #Surveillance
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Circuit de transmission d’une situation d’enfant en danger
Qu’il s’agisse de la transmission d’une « information préoccupante » ou du signalement d’une situation de danger, la phase de réflexion partagée est incontournable avant le déclenchement de la procédure administrative.

10/06/2022

#CPE #Devoirs professionnels

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