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TVA immobilière : construction immobilière
Dans le cadre de ses activités, une collectivité peut souhaiter construire un bien immobilier.En fonction de l’utilisation de ce bien, cette construction peut constituer une opération soumise à la TVA.Vous…

09/04/2017

#Construction immobilière #TVA
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Élaborer le plan d’aide à l’investissement de son projet immobilier…
Le parc immobilier des Ehpad publics comme privés non lucratifs est vieillissant : en particulier, 2 tiers des Ehpad publics ont un patrimoine immobilier datant de plus de 25 ans.Fortes de ce constat,…

08/02/2022

#EHPAD #Plan d'investissement
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Développer un parcours immobilier pour les jeunes entreprises
Comme les hommes ont un parcours résidentiel en fonction de leur parcours de vie, les entreprises ont un parcours immobilier en fonction de leur développement. De l’idée à l’amorçage du…

23/06/2016

#Création et soutien de l'entreprise #Urbanisme commercial
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Comment conduire une négociation immobilière ?
Ce document PowerPoint expose la méthodologie, en 4 temps clés, d’une négociation immobilière. Les objectifs de chacune de ces étapes sont détaillés et permettront à la ville de concevoir et…

11/12/2016

#Permis de construire #Construction immobilière
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Aide à l’immobilier d’entreprise (AIE)
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre accordent des aides financières aux entreprises (principalement aux PME), qui souhaitent développer un investissement en immobilier d’entreprise :…

24/06/2016

#Création et soutien de l'entreprise #Urbanisme commercial
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Rationaliser sa politique foncière et immobilière
Toute commune ayant une politique d’aménagement active est amenée à intervenir peu ou prou sur le marché foncier pour acheter ou céder des terrains. Dans les « grandes » ou les « petites »…

14/10/2020

#Politique foncière #Gestion du patrimoine
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Négocier un programme immobilier étape par étape
Négocier un programme immobilier nécessite le respect d’une méthodologie efficiente. La mise en œuvre du programme doit contribuer directement à la satisfaction de l’intérêt public et participer à la concrétisation…

11/12/2016

#Permis de construire #Construction immobilière
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La gestion des propriétés immobilières de l’établissement public
La propriété publique d’un établissement public ou d’une collectivité territoriale est constituée de l’ensemble des biens lui appartenant. Les personnes publiques disposent d’un droit de propriété à part entière sur…

19/12/2018

#Bâtiment et équipement publics #Politique foncière
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Faire appel à une agence immobilière à vocation sociale (AIVS)
Permettre aux personnes défavorisées d’accéder à un logement relève généralement d’une collaboration entre le secteur social ou associatif, les services de l'État et du conseil général et les organismes HLM.…

06/03/2011

#Logement #Économie sociale et solidaire
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Mise en place d’inventaires immobiliers et gestion patrimoniale
Dans une optique de stratégie patrimoniale, de réduction des coûts de maintenance et d’entretien, la connaissance précise du patrimoine d’une collectivité ou d’un établissement est fondamentale.Cette bonne connaissance se traduit…

29/02/2024

#Gestion du patrimoine #Inventaire
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TVA immobilière : cessions de terrains à bâtir et immeubles…
Afin de développer et d’aménager son territoire, une collectivité souhaite parfois aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements, d’activités économiques, ou des équipements. Par ailleurs, elle peut…

10/04/2017

#Politique foncière #TVA
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Tableau récapitulatif des obligations relatives aux diagnostics immobiliers contenus dans…
Ce tableau récapitule les obligations relatives aux diagnostics immobiliers contenus dans le dossier de diagnostic technique, ainsi que les sanctions encourues en cas de manquements.

25/06/2021

#Document de gestion des risques
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Élaborer et suivre les baux commerciaux et professionnels
Les collectivités locales gèrent un patrimoine immobilier important dont les biens relèvent tantôt de leur domaine public, tantôt de leur domaine privé.Selon les articles L. 2111-1 et L. 2111-2 du Code général…

10/04/2023

#Urbanisme commercial #Domaine privé
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Mutualiser les ressources et centraliser la gestion de tâches identiques
Les communes connaissent un éclatement de leur patrimoine, de leur connaissance et des compétences qui en découlent. Cet éclatement accroît les coûts de maintenance, d’entretien, de contrats d’assurances, etc. Au-delà…

14/10/2020

#Mutualisation des ressources #Gestion du patrimoine
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Les lotissements
L’image du lotissement renvoie fréquemment au tissu pavillonnaire périurbain. Cependant, c’est ignorer que la définition recouvre une réalité plus diverse.En 2023, et selon un recensement Insee, ce ne sont pas…

24/03/2024

#Lotissement #Construction immobilière

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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