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Interdiction de soumissionner

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Interdiction de soumissionner dans l'actualité

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Interdiction de soumissionner dans les ressources documentaires

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Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner
En dépit des principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats, la candidature de certaines entreprises à un marché public est parfois interdite ou…

20/03/2024

#Recevabilité des candidats #Redressement judiciaire des candidats #Sous-traitant
picto sante

L’interdiction des discriminations
L’interdiction des discriminations est connue, mais en pratique nombre de professionnels de santé ignorent les actions et omissions concernées, et leurs conséquences juridiques. La discrimination peut être directe ou indirecte,…

31/08/2016

#Responsabilité #Violence
picto sante

Décision d’interdiction de visite
Modèle de décision du directeur portant interdiction de visite.

12/12/2012

#Règlement intérieur #Droits du patient
picto marches-publics

Invitation des candidats sélectionnés à soumissionner
Ce modèle de courrier est une invitation des candidats sélectionnés à soumissionner dans le cadre d’une procédure concurrentielle avec négociation.

07/02/2022

picto marches-publics

Modèle de panneau d’interdiction de fumer
Ce panneau d’interdiction de fumer qui doit impérativement être affiché dans les locaux de travail, vous permet de vous conformer à vos obligations légales sur le chantier.

10/03/2019

#Chantier #Marché de travaux
picto action-sociale

Exemple de clause du contrat de travail sur l'interdiction de…
Cet outil est une proposition de clause à insérer au contrat de travail des salariés à temps partiel pour information sur l’interdiction de cumul d’emplois au-delà de la durée légale…

11/04/2011

#Service d'aide à domicile #Temps de travail
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Acquisition de vaisselle : interdiction du plastique à usage unique
La directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur les plastiques à usage unique a été adoptée dans le but de prévenir et de réduire…

12/06/2023

#Restauration #Achat durable
picto sante

Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une…
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est chargé de maintenir les conditions…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
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Les dispositions du règlement intérieur relatives à l’interdiction du téléphone…
À compter de la rentrée 2018, l’utilisation du téléphone portable par les élèves est interdite dans les écoles et collèges (éventuellement en lycée). Cette interdiction suppose une modification du règlement…

25/10/2018

picto marches-publics

Prévenir les conflits d’intérêts dans la maîtrise d’ouvrage publique
Le maître de l’ouvrage a la possibilité de recourir à l’intervention d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Cependant, la position de ce dernier peut parfois l’exposer à de possibles situations de…

10/09/2023

#Gestion des conflits #Maître d'ouvrage
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Mettre en œuvre des exclusions à l’appréciation du maître d’ouvrage
Tout opérateur économique peut se porter candidat à l’attribution d’un marché public, à l’exception des opérateurs économiques placés sous l’effet d’une exclusion définie par le Code de la commande publique…

01/02/2024

#Recevabilité des candidats #Résiliation du marché #Mise en concurrence du marché public
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Campagne électorale : choisir un mandataire financier
L’article L. 52-8 du Code électoral interdit à toute personne morale, de droit privé ou public, d’apporter une aide, qu’elle que soit sa forme, à la campagne d’un candidat. Cette…

28/05/2019

#Mandataire
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Partager avec les animateurs les règles de bonne conduite :…
Le directeur est responsable des mineurs qui lui sont confiés : leur sécurité physique, affective et morale doit être garantie. En France, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans, ce qui…

25/10/2012

#ALSH #Prévention médicale
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Intégrer les contraintes de l’affichage en période électorale
Le maire est, en règle générale, un acteur essentiel de l’animation et de l’affichage sur son territoire : définition des formats limites, mise en place de concessions d’affichage, de mobilier urbain…

23/06/2019

#Campagne électorale #Affiche
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Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 a créé, à titre expérimental, un nouveau marché global de performance à paiement différé (MGPEPD). Ce nouveau contrat est mis en œuvre afin d’accélérer…

25/01/2024

#Collectivité territoriale #Marché de conception réalisation #Énergie

Une offre pour chaque métier

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Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

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