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Informer les parents élus aux conseils d’école
La participation des parents aux conseils d’école est un acquis récent : la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation, dite « loi Haby », a été le premier texte…

23/09/2021

#Conseil d'école #Parent d'élève
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Comment accompagner le projet d’école dans le cadre du projet…
La loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation, dite « loi Jospin », fait obligation à chaque école d’élaborer un projet qui présente les modalités particulières de mise en œuvre des…

27/09/2015

#PEDT #Vie scolaire
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L’éducation prioritaire dans une école inclusive
La politique de l’éducation prioritaire a été fondée sur l’attribution de moyens supplémentaires aux écoles et établissements de certains territoires, afin de corriger les effets des inégalités économiques et sociales…

16/09/2015

#Éducation prioritaire
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Comment valoriser l’action de la commune dans les écoles ?
Dépasser la simple logique de la ville comme financeur de l’éducation primaire, c’est tout l’objet d’une communication pertinente auprès de l’école et de ses usagers. La ville ne peut se…

09/02/2022

#École #Plan de communication
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Animer le conseil école-collège (CEC)
Inscrit dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République de juillet 2013 (art. 57), le conseil école-collège (CEC) a été expérimenté dans certaines académies…

12/12/2014

#Conseil d'école
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Charte de la laïcité à l’école
La charte de la laïcité à l’école a été élaborée à l’intention des élèves et de l’ensemble des membres de la communauté éducative afin d’expliciter les sens et les enjeux…

23/07/2022

#Droits des usagers #Vie scolaire
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Participer au conseil d’école
L’article D. 411-1 du Code de l’éducation précise clairement qu’« assistent avec voix consultative aux séances du conseil d’école pour les affaires les intéressant : […] b) le cas échéant [...] les représentants des activités périscolaires…

18/01/2024

#Temps périscolaire #Conseil d'école
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Les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa)
Aujourd’hui, les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa) regroupent deux types de structures : l’une, héritière des sections d’enseignement spécialisé (SES), intégrée dans un EPLE de type collège : la section d’enseignement…

22/06/2017

#Élève à besoins particuliers
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Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées…
À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les règles du financement des écoles privées ont…

28/09/2014

#Politique de l'éducation #Gestion financière et fiscale
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Promouvoir la citoyenneté par et avec l’école
La loi de refondation de l’École du 8 juillet 2013 a réaffirmé ceci : « outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux…

25/11/2023

#Politique de l'éducation #Stratégie de communication
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Connaître les compétences de base de la commune dans le…
Pour informer le responsable de l’éducation sur les justifications légales de son intervention au sein de l’école, il faut répondre aux questions suivantes : quel est son domaine de compétence ? Quelles…

03/10/2023

#Politique de l'éducation #Commune
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Rapport d’information sur les relations entre l’école et les parents
Ce rapport du 9 juillet 2014 répond à un engagement, pris lors de l’examen de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école…

26/07/2017

#Élève #Communication externe
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Mettre en œuvre un projet d’accueil bienveillant des enfants en…
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et…

14/05/2020

#Lutte contre l'exclusion #Élève handicapé #Égalité des chances #Protocole (méthode)
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Évaluer le niveau de l’équipement informatique et sa localisation dans…
Depuis les années 1980, le mouvement de décentralisation a transféré aux collectivités locales les prérogatives d’équipement éducatif. Diverses incitations gouvernementales au développement des nouvelles technologies se sont succédées (cf. Quelques jalons…

31/08/2016

#Gestion des locaux scolaires #NTIC
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Les impacts de la loi Rebsamen sur le CHSCT des…
La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », vise principalement à garantir la représentation de tous les salariés, y compris…

11/01/2016

#Gestion administrative #CHSCT

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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