loi-du-11-fevier-2005-pour-l-egalite-des-droits-et-des-chances
loi-du-11-fevier-2005-pour-l-egalite-des-droits-et-des-chances dans l'actualité
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Loi handicap du 11 février 2005 : le gouvernement appelle à "la…
« En 10 ans, des progrès importants ont été réalisés, dans de nombreux domaines de la vie des personnes handicapées », assure le gouvernement. -
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Majoration des droits à construire : changement de majorité fait loi
Une loi du 6 août 2012 a abrogé le récent dispositif de majoration des droits à construire introduit par la loi du 20 mars 2012. -
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Le projet de loi créant le Défenseur des droits adopté à l'Assemblée
Les députés ont adopté le 18 janvier 2011 le projet de loi organique ainsi que le projet de loi ordinaire, relatif au… -
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Congrès de l'APF: bilan "contrasté" de la loi de 2005
Six ans après la loi de 2005, destinée à aider les handicapés à s'intégrer dans la société, la situation est "contrastée",…
loi-du-11-fevier-2005-pour-l-egalite-des-droits-et-des-chances dans les ressources documentaires
Le droit à la compensation du handicap
10/06/2014
La prise en compte des obligations en matière d’accessibilité téléphonique…
15/03/2022
Concevoir des supports accessibles pour tous
22/09/2016
Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements scolaires
08/06/2020
Mettre en œuvre un projet d’accueil bienveillant des enfants en…
14/05/2020
Les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa)
22/06/2017
L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et…
27/02/2022
La commission des usagers (CDU)
04/07/2016
Qu’entend-on par proportionnalité des soins ?
28/11/2018
Scolariser les élèves en situation de handicap
17/10/2022
Organiser l’accueil des élèves en situation de handicap sur les…
18/12/2022
Une offre pour chaque métier
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