Ministère de l'intérieur

  • Ministère de l'intérieur : Collectivités territoriales

  • Les réserves parlementaires | ref : 0429

    ne doit avoir connu aucun commencement d’exécution avant la réception du dossier complet au ministère de l’Intérieur.... pas commencer les travaux avant la réception du dossier complet par le ministère de l’Intérieur. Toutefois..., en cas d’urgence, il vous est possible d’adresser une demande expresse au ministère de l’Intérieur... aucun commencement d’exécution avant la réception du dossier complet par le ministère de l’Intérieur.... sur décision du ministre de l’Intérieur ou sur proposition de la commission des finances de l’Assemblée...

  • Vade-mecum à l’attention des maires, des présidents de conseil général et des présidents de conseil régional sur l’accès aux informations contenues dans le FIJAIS | ref : dtou2994

    de l’instruction du 26 juillet 2011 du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités...

  • Organiser les transports scolaires | ref : 0712

    de règlement entre une commune et un département (cf. '>Règlement intérieur des transports scolaires) mentionne... aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes. Le coût.... Le ministère de l’Éducation nationale a cependant choisi de ne pas user de cette possibilité, pour des raisons..., pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la présence constante d’un accompagnateur à l’intérieur... le ministère des Transports en matière de sécurité (cf. '>Mesures prises par le ministère des Transports...

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  • Ministère de l'intérieur : Action Sociale

  • Guide de l'enquête sociale | ref : dtou63

    de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, et le ministère de la Justice traite... Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère...

  • Faire appliquer le plan par le personnel | ref : 4232

    et les tenues professionnelles doivent rester à l’intérieur de l’établissement et être lavées régulièrement... au profit des chaussures de service. Celles-ci doivent rester à l’intérieur de l’établissement... à l’hygiène et à la sécurité dans les règlements intérieurs. L’employeur peut passer outre cet avis... sur Internet Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé : www.travail-emploi-sante.gouv.fr et www...

  • Deuxième phase de la GPEC : l'évolution de la situation identifiée | ref : sl6270331

    internet du ministère de la Santé ( http://www.sante-sports.gouv.fr ) et publié..., toute aide est la bienvenue, qu'elle provienne de l'intérieur ou de l'extérieur de l'établissement....

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  • Ministère de l'intérieur : Éducation

  • Le règlement intérieur | ref : 2961

    L’objet du règlement intérieur Le règlement intérieur assure la régulation de la vie... le cadre des références. Texte à dimension éducative, le règlement intérieur se conforme aux normes... dont dispose l’EPLE à travers ses compétences réglementaires. L’objet du règlement intérieur comporte... qui en découlent ne peuvent être définies par les opérateurs externes (ministère, rectorat, inspection académique... leur responsabilité individuelle (cf. '>Droits et devoirs des élèves). Le contenu du règlement intérieur...

  • La surveillance des élèves en lycée | ref : 2979

    règlement intérieur... Le champ de la surveillance des élèves dans les lycées Règlement intérieur et devoir... d’un incident. Le '>règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves... pour en bénéficier. Les élèves majeurs sont soumis au règlement intérieur au même titre que les autres élèves.... L’acte d’inscription dans l’établissement vaut adhésion à ce règlement intérieur. Le règlement intérieur...

  • Organiser les transports scolaires | ref : 0712

    de règlement entre une commune et un département (cf. '>Règlement intérieur des transports scolaires) mentionne... aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes. Le coût.... Le ministère de l’Éducation nationale a cependant choisi de ne pas user de cette possibilité, pour des raisons..., pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la présence constante d’un accompagnateur à l’intérieur... le ministère des Transports en matière de sécurité (cf. '>Mesures prises par le ministère des Transports...

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  • Ministère de l'intérieur : Marchés publics

  • Le décret spécifique défense issu du Code des marchés publics 2004 | ref : sl8281669

    n o  2004-15 du 7 janvier 2004 2004-15 ), le ministère de la Défense a fait valoir... du marché intérieur étant difficilement applicables à l'économie de défense, en raison des caractéristiques... juillet 2009 et crée à l'intérieur du Code des marchés publics COMM...

  • Les grands principes de la démarche HQE et les principales étapes de la programmation environnementale | ref : 4527

    par le secteur de la construction sur l’environnement ont conduit la cellule du ministère de l’Équipement... extérieur et de création d’un environnement intérieur sain et confortable » (Source Observ’ER...,06 et 07) ; Domaine 2 : les cibles de création d’un environnement intérieur satisfaisant, ce domaine... d’un environnement intérieur sain et confortable tout en limitant les impacts environnementaux est recherchée ;...

  • Obligation de décoration des constructions publiques | ref : 6113

    que deux ministères, Défense et Intérieur, ont précisé par arrêté le champ d'application du « 1% artistique... de la somme dédiée à sa réalisation. Définissez un règlement intérieur de l’obligation de décoration... » pour leurs constructions) Ressources sur Internet Valorisation de l’œuvre, site du ministère de la culture...

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  • Ministère de l'intérieur : RH publiques

  • Comment lutter contre le tabagisme en collectivité ? | ref : sl2212483

    , Ministère du Travail c/Groupe Crédipar, req. n° 162055 162055 ). Le règlement intérieur.... Circulaire MCT/B/07/0005/C du 9 janvier 2007 MCTB070005C , site ministère de l’Intérieur.... générale Le ministère du Travail dans sa circulaire n° 92/93 du 9 novembre 1992 76-616... au moins tous les deux ans. Règlement intérieur de la collectivité Des dispositions relatives à la lutte... contre le tabagisme sur les lieux de travail peuvent être insérées au règlement intérieur de la collectivité...

  • Un ASVP peut-il mettre des amendes ? | ref : sl2211611

    dangereux. Références Circulaire du ministère de l’Intérieur du 15 février...

  • Quelles sont les modalités de rémunération des astreintes (pour les titulaires et les non-titulaires) ? | ref : sl2213105

    gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’Intérieur. Arrêté... du ministère de l’Intérieur. ... 2003 et du 18 juin 2003 relatifs aux personnels gérés par le ministère de l’Équipement;...-148 du 7 février 2002 relatifs aux personnes gérées par la Direction générale du ministère... de l’Intérieur. Article 5 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’ARTT...

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  • Ministère de l'intérieur : Santé

  • La gouvernance de l’établissement public de santé : la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, instance consultative | ref : 4326

    général. Chaque établissement, dans son règlement intérieur, détermine le nombre de membres... intérieur relatif à la commission des soins est disponible '>ici. Les attributions de la CSIRMT... intérieur de l’établissement (arrêté par le président du directoire, après avis du conseil de surveillance... doivent faire l’objet d’une modification du règlement intérieur du centre hospitalier et donc d’une décision..., de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé Site Internet Ministère en charge...

  • Le signalement de maltraitance sur des personnes vulnérables | ref : 4808

    de la Santé www.interieur.gouv.fr/ : site officiel du ministère de l’Intérieur..., ministère de la Justice, 2003 Guide de la prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent, ministère... et d’évaluation, ministère de la Santé et des Solidarités, 2007 Guide intervenir à domicile pour la protection... de l’enfant, ministère de la Santé et des Solidarités, 2007 Guide de l’accueil de l’enfant et de l’adolescent... protégé, ministère de la Santé et des Solidarités, 2007 Guide de l’observatoire départemental...

  • La gouvernance des établissements publics de santé : la commission médicale d’établissement (CME) | ref : 4327

    au nombre de membres de droit : responsables de pôles et chefs de service). Le règlement intérieur... de l’établissement (art. R. 6144-3-2 du Code de la santé publique). Ce règlement intérieur relève désormais... est supérieur ou égal à onze, le règlement intérieur de l’établissement détermine le nombre de représentants... le règlement intérieur de l’établissement (arrêté par le président du directoire, après avis du conseil... d’établissement dans les établissements publics de santé Site Internet Ministère en charge de la Santé : site...

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  • Ministère de l'intérieur : News

  • Armor Lux conteste en justice l’attribution par le ministère de l’Intérieur du marché de confection d’uniforme | ref : article_82872

  • Création de la médaille de la sécurité intérieure | ref : article_72167

    de la sécurité intérieure. Le personnel du ministère de l'Intérieur ainsi que les policiers municipaux...Sécurité intérieure..., les volontaires ou bénévoles œuvrant dans des associations pour des missions relevant de la sécurité intérieure... intérieure peuvent se voir attribuer cette médaille. Le décret n° 2012-424 du 28 mars..., pour des missions ou actions signalées relevant de la sécurité intérieure, en France ou à l'étranger". La médaille...

  • Parution du règlement intérieur type des comités de protection des personnes | ref : article_8300

    des personnes sont régis par un règlement intérieur type qui vient de faire l'objet d'un arrêté ministériel.... Paru au Journal officiel du 5 février 2010, un arrêté du 13 janvier du ministère de la santé fixe... le modèle de règlement intérieur type que les comités de protection des personnes devront adopter. Les CPP..., le règlement intérieur qui régit l'organisation et le fonctionnement des CPP au plan technique et administratif... est annexé à l'arrêté.Arrêté du 13 janvier 2010 fixant le règlement intérieur type devant être adopté...

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  • Ministère de l'intérieur : Forum

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