MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS

PLFSS 2013 : vers une modernisation du système de santé

entre les secteurs public et privé. Objectifs, « reconnaître les spécificités des charges et des obligations... des établissements publics de santé et réintroduire dans la loi la notion de service public hospitalier »,... vers une modernisation du système de soins. ...

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Fonctionnaires et agents publics hospitaliers

sont fixées unilatéralement par les pouvoirs publics suivant une finalité d’ordre public et d’intérêt général... et s. du Code de la santé publique . Par ailleurs, les agents publics demeurent soumis au pouvoir... hiérarchique ( cf . '>Le devoir d’obéissance ). Les agents hospitaliers, agents publics Si les personnels... hospitalière licencié pour faute !). La typologie des agents publics hospitaliers : fonctionnaires,... des contrats aidés, sont désormais très nettement des agents publics ( cf. supra ),...

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Conférence : Actualité 2014 des marchés publics

des directives européennes marchés publics et concessions : quels effets pratiques ? Partenariat... CCAG-Travaux… : vers une meilleure coopération entre acheteurs publics et entreprises ? Harmonisation... Quels sont les avantages pour les entreprises et les acheteurs publics ? Exemple de mise en oeuvre concrète... publics : le projet de directive européenne “e-facturation” Quels sont les avantages... d’un tel dispositif pour les acheteurs publics et les entreprises ? Retour d’expérience sur la mise...

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MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS : actualités

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MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS : Santé

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MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS : Marchés publics

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