NOMENCLATURE COMPTABLE

Quelle est la nomenclature des pièces justificatives des dépenses applicable aux établissements publics de santé ?

le comptable public est fondé à suspendre le paiement d’un bon de commande sur marché à bons de commande... à transmettre au comptable public reste celle figurant en annexe 1 du Code général des collectivités...

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La nomenclature par nature

comptable respectivement les charges et les produits par nature ; il n’y a pas de compte spécifique... à l’amélioration de la qualité comptable. L’architecture de la nomenclature prépare également à l’analyse... des arrêtés qui, en fin d’année, mettent à jour les plans de comptes de chaque instruction comptable... L’utilisation des comptes prévus à la nomenclature s’impose à l’utilisateur, en fonction de la catégorie... financières), mais aussi au calcul des dotations. Remarque La nomenclature M14 compte 63 pages...

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Formation Appliquer les mécanismes de gestion budgétaire et comptable de la LOLF en collectivité territoriale

L'identification des acteurs : de la construction budgétaire et comptable en mode LOLF... L’architecture budgétaire des dépenses La nomenclature par destination des dépenses... La nomenclature par nature de dépenses : missions, programmes et actions La présentation... phase administrative et phase comptable La tenue de trois types de comptabilité La consommation... budgétaire et comptable Focus sur les contrôles externes La loi de règlement Le rapport annuel...

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