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pension-de-reversion dans les ressources documentaires

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Pension de réversion

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le fonctionnaire décédé. Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, au conjoint…

24/04/2015

#Allocations #Décès
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La demi-pension et la pause méridienne

La cantine, le « self » ou le restaurant scolaire ne doivent plus être seulement considérés comme le temps où l’on mange. La pause méridienne est devenue un temps éducatif. Pour le…

15/01/2013

#Restauration
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Le CPE et l’organisation de la demi-pension au collège

Ce tableau montre le rôle éducatif du CPE dans le fonctionnement de l’établissement à travers l’organisation de la demi-pension. La pause méridienne n’est plus seulement un temps de restauration, c’est…

15/01/2013

#Restauration
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Le prélèvement à la source des intermittents du spectacle

L’article 60 de la loi du 29 décembre 2016 institue le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Ce prélèvement prendra effet à compter des revenus versés en 2019.…

15/11/2018

#Acteurs de la culture #Artiste #Rémunération #Gestion de la paie
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Calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC)

La dotation de solidarité communautaire (DSC) est un reversement institué par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) en direction de ses communes membres. Le but de la DSC est…

24/01/2023

#EPCI #DSC
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Retraite des agents contractuels

Pour leur régime de retraite, les fonctionnaires territoriaux effectuant moins de 28 heures hebdomadaires de service et les agents territoriaux contractuels des collectivités territoriales relèvent :du régime général de la Sécurité sociale…

08/10/2023

#Contractuel #Retraite
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Les attributions de compensation

Les attributions de compensation (AC) constituent la pierre angulaire des reversements de fiscalité, des flux financiers, entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes membres. Les attributions de compensation…

05/12/2021

#Attribution de compensation
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Les agrégats utilisés pour calculer le fonds de péréquation des…

D’après l’article 72-2 de la Constitution du 4 octobre 1958, « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ». De fait, la loi de finances pour…

27/08/2022

#FPIC
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Le reversement du produit des amendes de polices

En vertu de l’article L. 2334-24 du Code général des collectivités territoriales, l’État rétrocède aux communes et groupements le produit des amendes de police dressées sur leur territoire. Le produit…

27/06/2011

#Contravention #Ressources financières

État n° 5

L'état n° 5 détermine le montant des reversements des attributions du FCTVA par la collectivité bénéficiaire pour les opérations nouvellement imposables à la TVA.

20/02/2020

#FCTVA

État n° 4

L'état n°4 détermine le montant des reversements des attributions du FCTVA par la collectivité bénéficiaire au titre des immobilisations cédées ou mises à disposition de tiers non bénéficiaires du FCTVA,…

20/02/2020

#FCTVA
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Formulaire de déclaration de ressources à la CAF : Cerfa…

Retrouvez le formulaire de déclaration trimestrielle de ressources, à adresser à la CAF. Le bénéficiaire doit y faire figurer toutes personnes de plus de 5 ans vivant avec lui ou elle.…

21/05/2015

#Allocations #Étranger
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Cotiser pour sa retraite d’élu

Afin de compenser les éventuelles pertes subies lors de la constitution de leurs droits à pension (à cause des droits d’absence non rémunérés ou à cause de la suspension de…

25/12/2011

#Retraite #Cotisations