PROTECTION MINEURS

La protection des mineurs sur Internet

chargée de la Famille, son rapport sur « la protection des mineurs à l'heure de la convergence... relatif à protection des mineurs sur Internet est désormais en ligne. ...  Pour mieux protéger les mineurs sur Internet, le CSA préconise un système clair et efficace... des mesures de protection du jeune public adaptées à l'ampleur des enjeux, aux attentes sociales,... ainsi qu'à l'évolution des usages et des technologies ». Le rapport du CSA traite de la protection du jeune public...

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Gérer le droit à l’image des mineurs

des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs (art. 17) Loi n° 2004-801... Une banalisation de l’image La protection de la vie privée... de cette protection en banalisant l’image. Un acte inséré dans le quotidien La miniaturisation des appareils... d’un organisateur ou d’un directeur d’un ACM du fait qu’il existe une protection juridique du droit à la vie privée... . Protéger des mineurs suppose de surcroît des précautions supplémentaires. Ce que dit le droit...

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Formation mineurs à l’hôpital

Connaissance des spécificités liées à la prise en charge des mineurs   Programme... de mineurs ainsi que quelques exemples de jurisprudence) L’admission du mineur à l’hôpital, son arrivée... de transmission du dossier médical du mineur à ses parents La protection du mineur à la lumière de la loi du 5...

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