RAPPORT DE PRESENTATION

Remise du rapport sur la fin de vie

le rapport de la commission de réflexion sur la fin de vie, qui lui avait été confiée...

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Le rapport

Le fond et la forme du rapport Dans un rapport de police municipale, il faut distinguer... à l’appréciation du maire. L’en-tête du rapport Dans un rapport, l’en-tête est composé d’éléments... constatation, contravention… » ; le numéro du rapport généralement associé à l’année (ex. : N°... de références (articles 429, 21, 21-2 du Code de procédure pénale) ; l’objet du rapport... de la République et du chef de service. Le corps du rapport Le rapport est un écrit de service destiné...

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Formation Le SCOT : sécuriser son élaboration et bénéficier de bonnes pratiques

Le contenu du SCOT et ses objectifsLe rapport de présentationLe PADDLe document d’orientation... Le SCOT dans l’ordonnancement juridiqueQuelle est sa place ?Quel rapport avec les autres documents...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Rapport de présentation

    I.B-mpublic

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    Pour un marché d'assurance conclu en groupement de commande, un rapport de présentation est-il...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Rapport de présentation

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    Le rapport de présentation est-il communicable aux candidats évincés ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

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    Quel est l'article du Code des marchés publics relatif au rapport de présentation ?...

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