La Cour des comptes a présenté son rapport annuel 2011

Finances locales

Le dernier rapport des Sages de la rue Cambon donne, comme chaque année, les claques et les récompenses aux gestionnaires de l’argent public. Les collectivités sont louées pour leurs efforts en matière de contrôle des délégations de service public de l’eau. En revanche, le CNFPT semble persister dans ses errements.

Didier Migaud, premier président et Jean-Marie Bertrand, président de chambre, rapporteur général, ont présenté le rapport public annuel 2011 de la Cour des comptes, ce 17 février, rue Cambon à Paris.

La Cour est une institution supérieure de contrôle public. Au service de cette mission, elle veille au « bon emploi des deniers publics », c’est-à-dire à la régularité, l’efficience et l’efficacité des dépenses tant de l’État que de la Sécurité sociale. Son rapport comprend cette année, une partie entière consacrée aux suites données aux observations précédentes pour voir si elles ont, ou non, été suivies d’effets.

Du côté des bons élèves, les services publics d’eau et d’assainissement montrent des « évolutions encourageantes ». La Cour salue notamment les efforts des collectivités qui ont développé leurs capacités d’expertise permettant « une plus grande transparence dans le choix du mode de gestion, la réduction de la durée des contrats de délégation, une remise en compétition plus rapide ainsi que l’insertion de clauses contractuelles permettant un contrôle réel des conditions d’exécution ». Cependant leur coût reste encore trop élevé du fait d’un nombre bien trop important de structures : 35 000. Pour rééquilibrer les rapports entre gestionnaires et collectivités, la Cour appelle à « une réduction drastique » ainsi qu’à « une mutualisation de leurs moyens et compétences ».

Côté mauvais élèves, la Cour constate « la persistance de graves anomalies de gestion » au Centre national de la fonction publique territoriale. Le CNFPT est un établissement public national, chargé de plusieurs missions liées à l’emploi et à la formation des agents des collectivités. Organisme paritaire présent sur tout le territoire, le CNFPT qui emploie plus de 2 200 personnes dispose d’un budget annuel d’environ 350 millions d’euros alimenté, pour l’essentiel, par une cotisation versée par les collectivités locales, assise sur les traitements d’environ 1,7 million d’agents territoriaux.

À l’issue d’un contrôle des comptes et de la gestion de cet établissement pour les exercices 1993 à 2000, la Cour avait, en 2002, communiqué un rapport qui « mettait en évidence de nombreuses défaillances et, dans certains cas, des irrégularités dans la gestion de l’établissement, qu’il s’agisse de la gestion des personnels, de l’immobilier ou des véhicules ». Elle avait alors proposé un « plan de redressement » dont elle avait à nouveau, en février 2007, relevé « une application insuffisamment rigoureuse ».

Dans le présent rapport, elle note toujours « une adaptation tardive des activités [de l’organisme] aux missions nouvelles malgré une grande aisance financière »… En réaction, François Deluga, président du CNFPT depuis avril 2009, juge, dans un communiqué que ce nouveau « carton rouge » vise uniquement la gestion de son prédécesseur. Il affirme que la Cour « donne un satisfecit à partir de 2009 aux réformes » qu’il a engagées. À suivre.

Alan Kerhel

Posté le par Rédaction Weka

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