RESPONSABILITE JURIDIQUE

Un cadre juridique pour les sapeurs-pompiers volontaires

volontaires instaure un cadre juridique pour les 197 000 sapeurs-pompiers volontaires... professionnelle. La responsabilité du SPV prend désormais en compte le statut de ces agents...

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Responsabilités

au regard de l'orthodoxie juridique et de la responsabilité personnelle des intéressés. En effet, le contrat... à différents types de responsabilités. Ses inquiétudes légitimes à cet égard et ses interrogations trouveront... des réponses claires dans ce chapitre qui distingue et développe les responsabilités morale, déontologique... et disciplinaire, civile et pénale. Différentes formes de responsabilité Le terme... de responsabilité est souvent employé de façon générique. Cette terminologie recouvre une réalité plurielle...

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Formation responsabilités des cadres de santé

Clarification des niveaux de responsabilités des cadres de santé dans l'exercice de leurs fonctions... La responsabilité des professionnels de santé : le nouveau contexte Des professionnels exposés à des risques... « judiciaires » Une notion de « responsabilité » à intégrer dans son quotidien de professionnel de santé... de la nouvelle gouvernance Les régimes de responsabilité Les grands principes de responsabilité La typologie... en droit français : responsabilité civile/administrative, responsabilité pénale, responsabilité...

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