RESPONSABILITE JURIDIQUE

Un cadre juridique pour les sapeurs-pompiers volontaires

volontaires instaure un cadre juridique pour les 197 000 sapeurs-pompiers volontaires... professionnelle. La responsabilité du SPV prend désormais en compte le statut de ces agents...

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La responsabilité juridique du directeur d’établissement

responsabilité civile... responsabilité pénale... La responsabilité civile du directeur d’établissement La responsabilité civile... en tant que personne morale, est susceptible d’engager sa responsabilité. D’une manière générale, le directeur (comme... tout salarié) n’engage sa responsabilité qu’en cas de faute lourde, c’est-à-dire s’il a excédé les limites...

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Formation responsabilités des cadres de santé

Clarification des niveaux de responsabilités des cadres de santé dans l'exercice de leurs fonctions... La responsabilité des professionnels de santé : le nouveau contexte Des professionnels exposés à des risques... « judiciaires » Une notion de « responsabilité » à intégrer dans son quotidien de professionnel de santé... de la nouvelle gouvernance Les régimes de responsabilité Les grands principes de responsabilité La typologie... en droit français : responsabilité civile/administrative, responsabilité pénale, responsabilité...

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