RESPONSABILITE JURIDIQUE

Un cadre juridique pour les sapeurs-pompiers volontaires

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Le cadre juridique des aides aux entreprises

de la construction européenne. Il sert encore aujourd’hui de base juridique à la plupart des politiques menées... juridique communautaire sur laquelle se fonde l’aide en cause. Le règlement (UE) n o  1407/2013...

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Formation responsabilités des cadres de santé

de poursuites d’un professionnel de santé : organisation de la fonction juridique à l’hôpital) MBH02...

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