RESPONSABILITE JURIDIQUE

Un cadre juridique pour les sapeurs-pompiers volontaires

 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires instaure un cadre juridique...

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La protection juridique et fonctionnelle

de la protection juridique et fonctionnelle : en effet, un fonctionnaire peut se trouver dans la rue... même qu’il n’était pas en tenue. Précisons enfin qu’il n’y a pas de délai pour solliciter la protection juridique... si celui-ci est un agent public. L’obligation d’assistance juridique a pour finalité de soutenir l’agent...

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Formation responsabilités des cadres de santé

de poursuites d’un professionnel de santé : organisation de la fonction juridique à l’hôpital) MBH02...

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RESPONSABILITE JURIDIQUE : actualités

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RESPONSABILITE JURIDIQUE : Santé

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RESPONSABILITE JURIDIQUE : Marchés publics

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RESPONSABILITE JURIDIQUE : Action sociale et solidaire

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RESPONSABILITE JURIDIQUE : Finances et comptabilité

RESPONSABILITE JURIDIQUE : formations

RESPONSABILITE JURIDIQUE : forum

  • Police - Sécurité - Sûreté 13 mars 2016

    Décret 2014-1597 article 12 pourquoi limiter à 39?

    Herve06

    Herve06

    que vous avez donné, sont venus de ma part pendant la conversation avec le service juridique du cnfpt filière police...

  • Police - Sécurité - Sûreté 8 sept. 2014

    Peut-on fouiller dans les sacs poubelles lors d'un dépôt d'immondices ?

    7000133217

    kotikk

    Constituent-elles une atteinte à la vie privée ? Quel est leur statut juridique précis au regard des compétences... pas atteinte au droit au respect de la vie privée ». La nature juridique des ordures ménagères, ajoutait...

  • Police - Sécurité - Sûreté 6 août 2013

    Intrusion dans un bâtiment public

    7000133217

    kotikk

    de ce qu'il est souhaitable de considérer comme « juridiquement acceptable » (Quelle valeur juridique réelle donner...

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