RESPONSABILITE JURIDIQUE

Un cadre juridique pour les sapeurs-pompiers volontaires

volontaires instaure un cadre juridique pour les 197 000 sapeurs-pompiers volontaires... professionnelle. La responsabilité du SPV prend désormais en compte le statut de ces agents...

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La responsabilité juridique du directeur d’établissement

responsabilité civile... responsabilité pénale... La responsabilité civile du directeur d’établissement La responsabilité civile... en tant que personne morale, est susceptible d’engager sa responsabilité. D’une manière générale, le directeur (comme... tout salarié) n’engage sa responsabilité qu’en cas de faute lourde, c’est-à-dire s’il a excédé les limites...

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Formation veille juridique funéraire

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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RESPONSABILITE JURIDIQUE : actualités

RESPONSABILITE JURIDIQUE : ressources documentaires

RESPONSABILITE JURIDIQUE : Santé

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RESPONSABILITE JURIDIQUE : Ressources humaines

RESPONSABILITE JURIDIQUE : Éducation

RESPONSABILITE JURIDIQUE : Action sociale et solidaire

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RESPONSABILITE JURIDIQUE : Services à la population

RESPONSABILITE JURIDIQUE : Santé et sécurité au travail

RESPONSABILITE JURIDIQUE : Culture et communication

RESPONSABILITE JURIDIQUE : Gestion administrative et financière

RESPONSABILITE JURIDIQUE : formations

RESPONSABILITE JURIDIQUE : forum

  • Finances et comptabilité locales 21 janv. 2013

    Responsabilité du CHD

    wk_wekaforum40@gmail.com

    Nicolas.M

    de sa responsabilité ? Y a-t-il un texte de référence qui répondrait à ma question ? Merci Vincent... en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public supposera désormais : -  Qu... la responsabilité  du comptable. Avec le nouveau texte, le juge des comptes aura finalement à se prononcer...

  • Finances et comptabilité locales 1 févr. 2013

    Responsabilité du CHD

    wk_wekaforum37@gmail.com

    Denise.L

    de sa responsabilité ? Y a-t-il un texte de référence qui répondrait à ma question ? Merci Vincent...

  • Finances et comptabilité locales 6 févr. 2013

    Responsabilité du CHD

    wk_wekaforum40@gmail.com

    Nicolas.M

    de sa responsabilité ? Y a-t-il un texte de référence qui répondrait à ma question ? Merci Vincent...

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