RESPONSABILITE JURIDIQUE

Un cadre juridique pour les sapeurs-pompiers volontaires

volontaires instaure un cadre juridique pour les 197 000 sapeurs-pompiers volontaires....

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La responsabilité juridique du directeur d’établissement

responsabilité civile... responsabilité pénale... La responsabilité civile du directeur d’établissement La responsabilité civile... en tant que personne morale, est susceptible d’engager sa responsabilité. D’une manière générale, le directeur (comme... tout salarié) n’engage sa responsabilité qu’en cas de faute lourde, c’est-à-dire s’il a excédé les limites...

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Formation responsabilités des cadres de santé

de poursuites d’un professionnel de santé : organisation de la fonction juridique à l’hôpital)...

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