RESPONSABILITE JURIDIQUE

Un cadre juridique pour les sapeurs-pompiers volontaires

volontaires instaure un cadre juridique pour les 197 000 sapeurs-pompiers volontaires... professionnelle. La responsabilité du SPV prend désormais en compte le statut de ces agents...

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La responsabilité juridique du directeur d’établissement

responsabilité civile... responsabilité pénale... La responsabilité civile du directeur d’établissement La responsabilité civile... en tant que personne morale, est susceptible d’engager sa responsabilité. D’une manière générale, le directeur (comme... tout salarié) n’engage sa responsabilité qu’en cas de faute lourde, c’est-à-dire s’il a excédé les limites...

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Formation responsabilités des cadres de santé

Clarification des niveaux de responsabilités des cadres de santé dans l'exercice de leurs fonctions... La responsabilité des professionnels de santé : le nouveau contexte Des professionnels exposés à des risques... « judiciaires » Une notion de « responsabilité » à intégrer dans son quotidien de professionnel de santé... de la nouvelle gouvernance Les régimes de responsabilité Les grands principes de responsabilité La typologie... en droit français : responsabilité civile/administrative, responsabilité pénale, responsabilité...

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RESPONSABILITE JURIDIQUE : actualités

RESPONSABILITE JURIDIQUE : ressources documentaires

RESPONSABILITE JURIDIQUE : Action sociale et solidaire

RESPONSABILITE JURIDIQUE : Éducation

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RESPONSABILITE JURIDIQUE : Santé

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RESPONSABILITE JURIDIQUE : Gestion administrative et financière

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RESPONSABILITE JURIDIQUE : formations

RESPONSABILITE JURIDIQUE : forum

  • Santé et RH hospitalières 7 févr. 2013

    Obstination déraisonnable

    soraya

    s.manar

    plus : Responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé Cordialement... la responsabilité du médecin ou de l'établissement de santé. Pour en savoir...

  • Police - Sécurité - Sûreté 8 sept. 2014

    Peut-on fouiller dans les sacs poubelles lors d'un dépôt d'immondices ?

    7000133217

    kotikk

    : Constituent-elles une atteinte à la vie privée ? Quel est leur statut juridique précis au regard... propriétaire, de renoncer à son droit de propriété sur le sac et sur son contenu. En jargon juridique... ces] sacs ne portent pas atteinte au droit au respect de la vie privée ». La nature juridique... De nombreux parquets reconnaissent d'ailleurs cette pratique et pour les mairies, les questions de responsabilité...

  • Police - Sécurité - Sûreté 6 août 2013

    Intrusion dans un bâtiment public

    7000133217

    kotikk

    de ce qu'il est souhaitable de considérer comme « juridiquement acceptable » (Quelle valeur juridique réelle donner... de sa responsabilité pénale (CA Rennes 3ème ch., 15 janvier 1998, cass. crim., n° 98-81812, 14 septembre 1999), même... si le règlement intérieur de la piscine décline toute responsabilité de la commune en cas de non respect...

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