RESPONSABILITE JURIDIQUE

Un cadre juridique pour les sapeurs-pompiers volontaires

 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires instaure un cadre juridique...

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La protection juridique et fonctionnelle

il n’est pas nécessaire d’être en service au moment des faits pour justifier de la protection juridique... Précisons enfin qu’il n’y a pas de délai pour solliciter la protection juridique et fonctionnelle... L’obligation d’assistance juridique a pour finalité de soutenir l’agent dans les procédures judiciaires,...

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Formation responsabilités des cadres de santé

de poursuites d’un professionnel de santé : organisation de la fonction juridique à l’hôpital)...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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