RESPONSABILITE JURIDIQUE

Un cadre juridique pour les sapeurs-pompiers volontaires

 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires instaure un cadre juridique...

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La protection juridique et fonctionnelle

de la protection juridique et fonctionnelle : en effet, un fonctionnaire peut se trouver dans la rue... même qu’il n’était pas en tenue. Précisons enfin qu’il n’y a pas de délai pour solliciter la protection juridique... si celui-ci est un agent public. L’obligation d’assistance juridique a pour finalité de soutenir l’agent...

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Formation Responsabilités de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

juridiques, sanction du non-respect de la règle de droit Responsabilité individuelle... Cadre et maîtrise de la mise en cause des responabilités de l'ASE Les responsabilités... et responsabilité institutionnelle Responsabilités d’indemnisation et responsabilités... La responsabilité d’indemnisation pour faute La faute : régime de droit commun... de la responsabilité Faute prouvée et présomption de faute Panorama des fautes : défaut...

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RESPONSABILITE JURIDIQUE : actualités

RESPONSABILITE JURIDIQUE : ressources documentaires

RESPONSABILITE JURIDIQUE : Santé

RESPONSABILITE JURIDIQUE : Santé et sécurité au travail

RESPONSABILITE JURIDIQUE : Établissements de santé

RESPONSABILITE JURIDIQUE : Marchés publics

RESPONSABILITE JURIDIQUE : Ressources humaines

RESPONSABILITE JURIDIQUE : Action sociale et solidaire

RESPONSABILITE JURIDIQUE : Administration locale

RESPONSABILITE JURIDIQUE : Finances et comptabilité

RESPONSABILITE JURIDIQUE : formations

RESPONSABILITE JURIDIQUE : forum

  • Police - Sécurité - Sûreté 13 mars 2016

    Décret 2014-1597 article 12 pourquoi limiter à 39?

    Herve06

    Herve06

    que vous avez donné, sont venus de ma part pendant la conversation avec le service juridique du cnfpt filière police...

  • Police - Sécurité - Sûreté 8 sept. 2014

    Peut-on fouiller dans les sacs poubelles lors d'un dépôt d'immondices ?

    7000133217

    kotikk

    Constituent-elles une atteinte à la vie privée ? Quel est leur statut juridique précis au regard des compétences... pas atteinte au droit au respect de la vie privée ». La nature juridique des ordures ménagères, ajoutait...

  • Police - Sécurité - Sûreté 6 août 2013

    Intrusion dans un bâtiment public

    7000133217

    kotikk

    de ce qu'il est souhaitable de considérer comme « juridiquement acceptable » (Quelle valeur juridique réelle donner...

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