SERVICES A LA PERSONNE

  • SERVICES A LA PERSONNE : Collectivités territoriales

  • Externaliser le service animation via une délégation de service public | ref : 3249

    délégation de service public...service public... Maîtriser la notion de délégation de service public La délégation de service public (DSP...) est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public... de l'exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d'acquérir des biens...

  • Le service minimum d’accueil dans les écoles | ref : 5036

    service minimum d’accueil... issues des déclarations individuelles des enseignants doivent permettre d’organiser le service d’accueil... des enseignants travaillant dans l’école, la commune doit mettre en place le service d’accueil des élèves.... Comment organiser le service d’accueil ? Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique... par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements...

  • Recourir à la délégation de service public | ref : 2464

    délégation de service public...service public... de service public. Il n’est possible de conclure un tel contrat que si le service public est véritablement... confié au cocontractant. Dans les autres cas : si le cocontractant concourt seulement au service... de service ou des travaux, mais n’intervient pas dans la gestion du service, qui reste assuré...

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  • SERVICES A LA PERSONNE : Action Sociale

  • Les prestations de service | ref : sl6229503

    Les caisses d'allocations familiales (CAF), dans leur rôle de financeur des services... d'attribution des prestations des CAF aux services d'accueil du jeune enfant ? Comment les CAF ont-elles... dû définir des territoires prioritaires ? Pourquoi et comment a été mise au point la prestation de service... des services et des équipements d'accueil des jeunes enfants, la création de services est une des grandes... Les prestations de service versées par les CAF contribuent au financement d'établissements...

  • La tarification des services | ref : sl8153423

    Les CCAS/CIAS réalisent de nombreux services individualisés et sollicitent le plus souvent... d'engager une réflexion sur les modalités des tarifications des services publics. Les enjeux... de la tarification La tarification des services publics locaux dispensés par les CCAS.... La logique économique consiste à fixer un tarif pour couvrir le coût du service avec différentes variantes... de la contribution de la collectivité à l'équilibre du service. Quels sont les inconvénients...

  • Le statut des salariés des entreprises de services à la personne | ref : 1439

    Maîtriser la délimitation de la branche des entreprises de services à la personne, champ... principale est la prestation et/ou la délivrance de services à la personne. Définition de la notion... de prestation de services à la personne Ce sont les services destinés à améliorer et/ou faciliter la qualité... au bénéficiaire de la prestation. L’accord précise ce qu'il faut entendre par services, en donnant une liste... aux activités, relevant des services à la personne, telles que définies à l'article R. 7232-1 du Code...

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  • SERVICES A LA PERSONNE : Éducation

  • Le service du CPE | ref : 2931

    service...service de vacances... ; un service d’été d’une semaine après la sortie des élèves et d’une semaine avant leur rentrée, et un service...” ». La circulaire du 12 septembre 2002 apporte des précisions : Les obligations de service des CPE..., durant une semaine après la sortie des élèves, une semaine après leur rentrée et un service de petites vacances...

  • Service de vacances et permanences de sécurité | ref : 2933

    service de vacances... Les services de vacances Trois textes officiels sont à prendre en compte dans ce domaine :... des services de vacances pendant les congés scolaires est définie par la circulaire de 1996, qui stipule... que sont astreints à un service durant les congés notamment les personnels de direction, de gestion, d'éducation... que la participation des CPE aux services de vacances est limitée à l'exercice des attributions qui leur sont propres...

  • Mettre en œuvre un service périscolaire | ref : 0702

    Elles ont un caractère facultatif. Elles comprennent : les accueils en garderie du matin ; le service... du Code de l’éducation : « Des activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation... en temps scolaire et périscolaire. Prévoir l’organisation matérielle Pour mettre en place un service... périscolaire, il convient d’évaluer les besoins et les temps durant lesquels vont se dérouler ce service... en activité ou en restauration (suivant le nombre de services) sous la responsabilité de la commune...

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  • SERVICES A LA PERSONNE : Marchés publics

  • Établir et notifier les ordres de service | ref : 3053

    ordres de service... Connaître l’autorité compétente pour notifier les ordres de service L’article 3.1 du Cahier..., la direction du chantier en prenant les ordres de service au nom du maître de l'ouvrage (loi n° 85-704 du 12... peut avoir réservé certaines décisions au maître de l'ouvrage ; dans ce cas, ses ordres de service... et numérote les ordres de service, et que le titulaire en accuse réception datée. Appréhender l’obligation,...

  • Les notions de fournitures courantes et de services | ref : sl2553539

    Savez-vous distinguer les marchés de service soumis aux procédures normales de passation... à ces questions. Le présent chapitre traite des marchés de fournitures et de services pouvant relever... du CCAG-Fournitures courantes et services, à l'exclusion des marchés de prestations intellectuelles... ), marchés de services obéissant à des règles spécifiques et à un régime juridique particulier.... Cette technique mêle à la fois l'utilisation d'un bien et son financement. Malgré le caractère de service...

  • Le contrat de fournitures et de services | ref : sl2553571

    du contrat de fournitures et de services. Mais savez-vous que, contrairement aux marchés de travaux..., il n'existe pas de CCTG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services... juridique du contrat de fournitures courantes et de services conclu en exécution du CMP. À son égard... juridique du marché de fournitures courantes et de services ne procède pas que du Code des marchés publics... du régime de la sous-traitance, autorisée seulement pour les marchés de travaux et de services (mais...

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  • SERVICES A LA PERSONNE : RH publiques

  • Notion de service fait | ref : sl2430067

    ou réglementaire. Ce droit est ouvert « après service fait ». Que recouvre cette notion... ? Quelles sont la définition et les conséquences, en particulier pécuniaires, de l’absence de service... fait ? Droit à rémunération après service fait Service fait Fondement... du droit à rémunération Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération... 2001, Mme Z, req. n° 96NC02551 ). En conséquence de la règle du service fait, l’agent...

  • Le service civique | ref : sl6906000

    Le service civique a été créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 PRMX0925425L... sont intégrées dans le Code du service national CSERVNAT  : pour la partie... ( cf.   Chapitre 8/1 ) le contrat de service civique ( cf... du nouveau dispositif Objet, définition et conséquences du service civique L'objet... du service civique Le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité...

  • Obligations de service | ref : sl3566718

    Les agents contractuels doivent exercer leur activité pendant le temps de service... leur activité durant le temps de service pour lequel ils sont rémunérés. Une réforme est intervenue récemment... et a modifié les règles en matière d’exécution du temps de service ( cf. Chap. 2/1... progressive d’activité ( cf. Chap. 2/3 ). Détermination du temps de service... Respect des obligations de service Textes Plusieurs décrets d'application...

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  • SERVICES A LA PERSONNE : Santé

  • Le projet d’établissement ou de service | ref : 4730

    établissements et services sociaux et médico-sociaux... L’obligation d’adopter un projet d’établissement ou de service Dans le secteur hospitalier..., de nombreuses structures sanitaires de droit privé adoptent elles aussi un projet d’établissement ou de service.... Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tous soumis à l’obligation d’adopter un projet... d’établissement ou de service, quel que soit leur statut, public ou privé. Néanmoins, de façon générale...

  • L’élaboration du tableau mensuel de service | ref : 3586

    continuité de service... Arrêter les effectifs du service en fonction des besoins Avant d’élaborer un planning... ou un tableau de service, il est nécessaire de déterminer le nombre d’agents nécessaires, en fonction du nombre... ou 8 heures, ou 10 heures, ou 12 heures), l’organisation du service (ouverture 7 jours sur 7..., défini par service ou par fonctions, est une période de référence dont la durée se répète à l’identique...

  • Les visites de services hospitaliers par la délégation du CHSCT | ref : 3593

    ou auprès des services de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. La faculté d’effectuer... des visites non programmées Les visites organisées dans les services par les membres du CHSCT sont souvent... de service et du service de médecine de santé au travail. La rédaction d’un règlement intérieur du CHSCT... et avant l’ouverture d’un service. Ces visites peuvent être programmées une dizaine de jours avant une réunion de CHSCT...

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  • SERVICES A LA PERSONNE : News

  • Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public? | ref : article_69613

    Marché public de services... Concession de services publics... Délégation de service public... de délégation de service public, les contrats par lesquels la rémunération du cocontractant de l’administration... n’est pas substantiellement liée aux  résultats de l’exploitation du service. La Cour de justice de l’Union européenne...

  • Les services accomplis en qualité de contractuel sont considérés comme des services effectifs | ref : article_7859

    de « disposition expresse contraire », les services effectifs doivent être regardés comme incluant... que les services que Mme A avait accomplis en qualité de non titulaire ne pouvaient être pris en compte... pour justifier des dix années de services effectifs exigés par le décret du 2 septembre 1991 portant statut... de disposition expresse contraire », « les services effectifs (…) doivent être regardés comme incluant...

  • Service civique : un tremplin vers l'emploi | ref : article_81822

    Service civique...Pour une large majorité des jeunes volontaires, le service civique aide à trouver... un emploi. À la demande de l'Agence du Service civique, l'institut de sondages TNS Sofres a interrogé... sur le service civique et le bilan qu'ils tirent de leur mission. Les résultats ont été... recommanderait à d'autres jeunes d'accomplir un service civique.   Un plus dans la recherche...

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  • SERVICES A LA PERSONNE : Forum

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