STATUT SALARIÉS SAP

Le statut des salariés des entreprises de services à la personne

ne permettent pas encore de définir le statut des salariés des entreprises de services à la personne. En termes... à une collectivité  ». Le statut des salariés d'un secteur d'activité est déterminé par des textes négociés au niveau... à la personne ( cf . fiche '>Le statut des salariés en service mandataire ). Ses principales dispositions... à l'ensemble des employeurs et salariés compris dans son champ d'application par un arrêté du 24 janvier... d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés d'un secteur d'activité,...

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STATUT SALARIÉS SAP : ressources documentaires

STATUT SALARIÉS SAP : Action sociale et solidaire

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