#

systeme-national-d-informations-interregions-d-assurance-maladie

picto actu

systeme-national-d-informations-interregions-d-assurance-maladie dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

systeme-national-d-informations-interregions-d-assurance-maladie dans les ressources documentaires

picto marches-publics

Mettre en place un système d’information achat adapté
L’évolution de la réglementation des marchés publics a rendu obligatoire la dématérialisation des échanges sur une partie du cycle d’achat avec les fournisseurs (procédure de marchés publics, passation des commandes…

24/05/2023

#Programmation des achats
picto action-sociale

Le dossier médical partagé : un outil de coordination des…
Lancé sous la dénomination « dossier médical personnel » en 2010, le dossier médical partagé nouvelle génération a été actualisé par le décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016, qui le place désormais sous…

12/12/2018

#Dossier médical
picto sante

Le fonds national pour la démocratie sanitaire
L’article L. 221-1-3 du Code de la Sécurité sociale dispose : « I. - Il est créé, au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, un fonds national pour la démocratie…

09/07/2017

#Loi et réglementation #Structure nationale de santé
picto sante

Plan maladies neurodégénératives (PMND)
Les maladies neurodégénératives (MND) constituent un défi pour notre système de santé avec une prévalence de plus d’un million de personnes malades et la gravité de l’impact de ces maladies…

10/09/2018

#Maladie #Professionnel de santé
picto amenagement-des-territoires

Lutter contre la désertification médicale et les inégalités territoriales grâce…
En 1998, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) définissait « la télémédecine clinique » comme une « activité professionnelle qui met en œuvre des moyens de télécommunication numériques permettant à des médecins et…

11/04/2023

#Revitalisation territoriale #Politique de Santé
picto amenagement-des-territoires

Système d’échange local (SEL) : comment créer une monnaie locale…
Face aux nombreuses fluctuations du marché et aux aléas socio-économiques impactant notre société, la mise en place des systèmes d’échange local (SEL) peut être une solution pour pallier les problématiques territoriales…

17/09/2023

#Circuits courts #Économie sociale et solidaire
picto services-a-la-population

Informer les parents étrangers des modes d’acquisition de la nationalité…
Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article 21-7 du Code civil). C’est ce qu’on appelle le…

23/03/2011

#Formalités pour l'étranger #Nationalité française
picto sante

L’union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé…
Dans le contexte de la démocratie sanitaire instauré par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, la création…

20/03/2017

#Droits des usagers #Structure nationale de santé
picto sante

Prise en charge des médicaments par l’assurance maladie et les…
Le remboursement des médicaments est conditionné : par la prescription médicale faite dans le cadre des indications thérapeutiques ; par la présence des médicaments sur la liste des médicaments remboursables aux assurés…

13/03/2013

#Protection sociale #Médicament
picto sante

L’information spéciale de la famille et des proches : maladie…
Destinataire et propriétaire des informations concernant sa santé, le patient est par principe le seul à pouvoir les transmettre à sa famille ou son entourage. Cependant, les maladies transmissibles, peuvent…

22/05/2022

#Famille #Maladie
picto sante

Quelles sont les règles générales d’accès au dossier médical ?
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé affirme, par l’intermédiaire de l’article L. 1111-7 du Code de la santé publique…

08/11/2023

#Droit à l'information #Dossier médical
picto sante

L’inspection générale des affaires sociales, l’Agence nationale d’appui à la…
L’IGAS est le service interministériel de contrôle, d’audit et d’évaluation des politiques sociales pour éclairer la décision publique. Créée par la loi HPST, l’ANAP aide les établissements de santé et…

11/02/2014

#Évaluation (méthode)
picto education

Gérer la vie scolaire dans Sconet
Depuis la rentrée scolaire de 2006, les EPLE ont vu la convivialité de leurs outils logiciels informatiques considérablement évoluer avec le remplacement de GEP (Gestion des élèves et du personnel)…

23/04/2014

#Vie scolaire #Administration électronique
picto action-sociale

Le partage d’informations relatives à la PA dans une logique…
La volonté croissante des personnes âgées de rester chez elles plus longtemps et le nombre de personnes en perte d’autonomie de plus en plus important (20 000 de plus chaque année…

20/04/2022

#Personne âgée #Information du patient
picto sante

L’information renforcée du patient en soins psychiatriques sans consentement
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a affirmé les droits du patient à l’information de manière générale…

13/09/2019

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en cas d'émeutes urbaines

24/04/2024

Le Sénat préconise de renforcer le rôle des polices municipales en ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

23/04/2024

Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...

Voir tous les articles publiés