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Annexes I à IV de la circulaire n° 99-136 du…
Les annexes I à IV de la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 donnent les documents nécessaires à une demande d’autorisation de sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée et à une demande d’autorisation…

10/05/2021

#Projet éducatif #Sortie scolaire
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L’intégration directe dans la fonction publique hospitalière en cas de…
Le concours demeure jusqu’à présent la voie d’accès privilégiée à la fonction publique hospitalière. Ainsi, les fonctionnaires sont recrutés par concours, sauf dérogation prévue par le Code général de la…

27/02/2022

#Recrutement

Recommandation T1-99 relative à l'usage des normes et des certifications…
Cette recommandation vous guide dans vos démarches en vous apportant les conseils à même de vous aider à définir vos spécifications techniques et à les mettre en œuvre : modèles de…

24/11/2021

#Normes et labels #Définition des besoins
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Missions complémentaires de contrôle technique (décret n° 99-443 du 28…
Ce document recense les missions de contrôle technique complémentaires des missions de base L et S telles que définies à l'article 5-3 de la norme NFP 03-100.

20/02/2020

#Contrôle qualité et conformité #Contrôle du marché public
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Les caractéristiques architecturales d’un crématorium
Les articles D. 2223-99 à D. 2223-109 du CGCT définissent les principales prescriptions architecturales applicables à la création d’un crématorium.

08/04/2013

#Crématorium

Charte des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
Cette charte, annexée à la circulaire interministérielle n° 99-153 du 9 mars 1999, présente les règles de déontologie et de fonctionnement des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents et de leurs…

18/07/2016

#ALSH
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Charte des initiatives des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des…
Annexée à la circulaire DIF/DAS/DIV/DPM n° 99-153 du 9 mars 1999 relative aux réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents, cette charte, qui peut être adaptée aux situations locales, présente un cadre…

10/04/2013

#Gestion des locaux scolaires #Bâtiment et équipement publics
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Maîtriser la procédure de rectification pour erreurs ou omissions purement…
L’article 55 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a créé dans le Code civil un nouvel article 99-1, qui donne compétence aux officiers de l’état civil pour procéder directement aux erreurs…

23/03/2018

#Acte d'état civil #Usager de l'état civil
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Les compétences des communautés urbaines
Même si, depuis la création des métropoles, les communautés urbaines ne constituent plus la forme d’intégration intercommunale la plus poussée, elles demeurent, au vu des compétences qu’elles exercent, des établissements…

18/01/2018

#Répartition et exercice des compétences #Transfert de compétence #EPCI #Communauté urbaine
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Les différents types de fiscalité intercommunale
Les principes de la fiscalité intercommunale ont été profondément modifiés par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Le cadre…

10/06/2016

#EPCI #Fiscalité
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Savoir adapter son comportement professionnel
Depuis la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 qui confère des prérogatives significatives aux policiers municipaux, l’évolution de leurs missions n’a cessé de croître. La police municipale a certes gagné en…

19/02/2013

#Devoirs professionnels
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Établir un Pacte civil de solidarité (PACS)
Le Pacte civil de solidarité (PACS) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non mariés peuvent bénéficier d’un statut légal…

24/03/2011

#PACS
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L'airsoft en France : ce que dit la loi
L’airsoft est une discipline sportive réglementée. Elle se pratique avec des répliques d’armes de toutes les époques lançant des billes de 6 à 8 mm. Ces répliques sont généralement vendues en…

21/05/2012

#Armement
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Comment exprimer son autorité en tant que chef de service…
Les missions des encadrants de la filière police municipale se sont singulièrement étoffées depuis la promulgation de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999, qui a donné ses lettres de noblesse…

23/03/2022

#Chef de service #Management
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Gérer l’image corporative de la police municipale
La police municipale constitue la troisième force de police sur le territoire après la police nationale et la gendarmerie. Elle est avant tout une police de proximité qui tente d’être…

23/03/2022

#Réputation #Communication externe

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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