VOEUX AUX ADMINISTRES

Deux rassemblements de fonctionnaires contre les voeux de Sarkozy à Lille

envoyer ses voeux alors qu'on supprime 158.000 postes dans la fonction publique", a déclaré Xavier... de la République Nicolas Sarkozy venu présenter ses voeux à la fonction publique, a constaté une journaliste...

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Envoyer une carte de vœux en période électorale

de cartes de vœux signées par le maire à ses administrés à l'occasion de leur anniversaire... carte de vœux... Respecter la pratique habituelle sur les plans qualitatif et quantitatif Les cartes de vœux,... , dans leur facture et leur diffusion, à celles produites les années précédentes. Le juge a considéré que les vœux... . Surtout, les cartes de vœux spécialement adressées aux nouveaux électeurs ne devront pas être réglées...

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VOEUX AUX ADMINISTRES : actualités

VOEUX AUX ADMINISTRES : ressources documentaires

VOEUX AUX ADMINISTRES : Santé

VOEUX AUX ADMINISTRES : Santé et sécurité au travail

VOEUX AUX ADMINISTRES : Établissements de santé

VOEUX AUX ADMINISTRES : Ressources humaines

VOEUX AUX ADMINISTRES : Action sociale et solidaire

VOEUX AUX ADMINISTRES : Administration locale

VOEUX AUX ADMINISTRES : forum

  • Police - Sécurité - Sûreté 26 oct. 2015

    Arrêté anti-prostitution

    7000133217

    kotikk

    Bonjour Collonge, Pour compléter ma réponse, la jurisprudence administrative est claire... municipal, car il s’agit d’une mesure de police administrative générale. Parallèlement, l’avis du conseil... municipal (sous forme de vœux ?) concernant le bien fondé de l’arrêté ne l’entacherait...

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