VOIES DE RECOURS

Contentieux des marchés: la DAJ présente les différentes voies de recours

pour présenter les différents recours liés à la passation des contrats de la commande publique... . Plusieurs recours peuvent être intentés par les tiers intéressés. Ils peuvent être formés avant ou après...

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Le recours aux juridictions

Quelles sont les voies de recours dont disposent les usagers du système de santé... pour faire valoir leurs droits ? Pendant longtemps, la voie de recours la plus usitée a été le recours auprès... . Elles connaissent des appels c'est-à-dire des voies de recours ordinaires. Les cours d'appel... « société ») dans le cadre des procès ou en saisissant le tribunal. Ils agissent par voie d'intervention... dans certains procès, ou par voie d'action en saisissant le tribunal. Les magistrats...

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Formation gestion des listes électorales et bureaux de vote

Publicité des décisions et voies de recours Les listes électorales complémentaires-...

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