VOIES DE RECOURS

Contentieux des marchés: la DAJ présente les différentes voies de recours

pour présenter les différents recours liés à la passation des contrats de la commande publique... . Plusieurs recours peuvent être intentés par les tiers intéressés. Ils peuvent être formés avant ou après...

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Les voies de recours

). Les autres voies de recours : les « voies de rétractation » L'opposition Objet... lorsque le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort. Conditions du recours... tels que les recours pour excès de pouvoir formés par les agents publics contre les actes relatifs à leur situation... instance attaquée doivent être présentées par requête distincte du recours en appel et accompagnées... d'une copie de ce recours (article R. 811-17-1 du CJA). Possibilité...

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Formation gestion des listes électorales et bureaux de vote

Publicité des décisions et voies de recours Les listes électorales complémentaires-...

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