VOIES DE RECOURS

Contentieux des marchés: la DAJ présente les différentes voies de recours

Plusieurs recours peuvent être intentés par les tiers intéressés. Ils peuvent être formés... de l’Economie met en ligne une fiche technique pour présenter les différents recours liés à la passation...

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Les voies et les flux d’orientation

Les principales voies d’orientation en collège et lycée Après la classe... de troisième Il existe trois voies à l’issue du cycle des approfondissements du collège : la classe de seconde... par apprentissage (UFA) intégrée à un EPLE. Cette possibilité n’apparaît pas parmi les voies d’orientation... et les recours des parents ). Remarque Mis à part les redoublements, en baisse tendancielle... de demandes d’orientation vers ces voies (– 0,36 % par an en moyenne depuis 2009 en seconde pro et –...

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Formation Le statut juridique des pupilles de l’Etat et leurs prises en charge

La décision du conseil constitutionnel L’arrêté de pupille Les notifications Les voies... de recours Le suivi du pupille L’organisation de la tutelle Le conseil de famille et son rôle...

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