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BRÈVES JURIDIQUES / MISE EN CONCURRENCE
Quelles mesures peuvent être prises pour favoriser l'achat de livres ?
Mise en concurrencePubliée le 02/12/20 par Rédaction Weka
Mesure en faveur des librairies, l’article R. 2122-9 du Code de la commande publique dispense de publicité et de mise en concurrence préalables les marchés publics de livres non scolaires inférieurs à 90 000 € HT.
Ce montant correspondant aux achats de livres non scolaires d’une bibliothèque d’un territoire de 70 000 habitants. Cette mesure permet donc aux villes petites et moyennes d’accorder plus facilement leurs marchés publics de livres à leurs librairies de proximité. En outre, la loi de finances pour 2019 a donné aux collectivités la possibilité d’exonérer de cotisation foncière des entreprises l’ensemble des librairies de leurs territoires, pour autant qu’elles en aient déjà exonéré les établissements labellisés librairies indépendantes de référence (LIR).
Texte de référence : Question écrite n° 25374 de M. Michel Vialay (Les Républicains – Yvelines) du 24 décembre 2019, Réponse publiée au JOAN du 29 septembre 2020, p. 6 665
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