BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Prime pour le recrutement d'un apprenti dans la fonction publique territoriale

Fonction publique

Publiée le 26/01/21 par

La réponse ministérielle du 14 janvier 2021 à la question écrite n° 18608 est relative à la prime pour le recrutement d’un apprenti dans la fonction publique territoriale.

En ce qui concerne la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales bénéficieront d’une aide exceptionnelle forfaitaire d’un montant de 3 000 euros versé pour chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant a été publié au Journal officiel le 20 décembre 2020 et les conditions de versement de cette aide par l’agence de services et de paiement sont en cours de définition et seront prochainement précisées par convention avec l’État.
 

Texte de référence : Question écrite n° 18608 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) du 5 novembre 2020, Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 14 janvier 2021, page 215

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026